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19.6.2004 : Le collectif contre l’homophobie
soutient un mariage gay célébré à MARSEILLAN,
dans l’Hérault.
Communiqué 25.5.2004 > Collectif contre l'homophobie
http://www.gaysthouse.com/index_thema.php?partie=communique&numero=627&page=1
Williams MERIC, Maire PS de Marseillan (Hérault)
vient d'indiquer qu'il mariera un couple gay le samedi 19 juin à
16h30.
Les futurs mariés sont Dominique (50 ans, diplômé
de PSychothérapie) et Francis (58 ans, retraité du secteur
bancaire) :
après avoir été les 1ers pacsés de France
(le 18 novembre 1999), les deux hommes ont quitté la région
lilloise en mars 2004 pour s'installer à Marseillan (entre Agde
et Sète).
C'est en découvrant dans un article du Midi Libre du 16 mai dernier
que le Maire de leur commune était prêt à célébrer
un mariage homosexuel que le couple, qui fête cette année
25 ans de vie commune, a décidé d'en faire la demande.
Williams MERIC qui affirmait "Ce serait symbolique, mais a priori,
rien dans la loi ne m'en empêche aujourd'hui" a téléphoné
au couple le mercredi 19 mai pour évoquer sa demande.
Nous nous félicitons de cette initiative de ce jeune Maire,
élu en 2001, qui fait ainsi preuve de courage et de volontarisme
politique.
D'ailleurs, son initiative fait des émules parmi ses collègues
puisque 3 d'entre eux viennent de nous informer qu'ils sont disposés
eux aussi à célébrer des mariages gays et lesbiens.
Ils vont en parler à leurs équipes municipales respectives
avant de médiatiser leur décision.
Tous ces élus peuvent compter sur notre soutien et notre présence
à leurs côtés pour mener ce combat commun contre l'homophobie
et pour l'égalité des droits.
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17.6.2004 : communiqué > Collectif pour l’égalité
des droits
Nous soutenons Noël Mamère
http://egalitedesdroits.free.fr/
Le 5 juin dernier, Noël Mamère célébrait
le premier mariage d'un couple de même sexe en France.
En reprenant l'une des revendication portée par de nombreuses
associations (LGBT et autres), il participait ainsi au combat pour l'égalité
des droits de toutEs.
Noël Mamère est aujourd'hui suspendu de ses fonctions de maire
par le ministre de l'intérieur.
Cette acte politique homophobe, est une insulte grave portée
aux LGBT :
- le gouvernement ne les conçoit que comme sous-citoyenNes.
- Il prend prétexte de la prétendue illégalité
de ce mariage (illégalité qui reste encore à prouver
juridiquement) pour légitimer les discriminations.
Agissant ainsi, le ministre de l'intérieur et le gouvernement donnent
un signe fort aux homophobes, lesbophobes et transphobes, qui se sont
largement exprimés depuis quelques semaines, et dont les propos
haineux lors du mariage de Bègles constituent une violence réelle
contre les gays, les lesbiennes, les bis et les trans.
Le procureur de Bordeau se saisira-t-il pour assigner en justice les manifestants
du 5 juin appelant aux camPS de concentration pour les gouines
et les pédés ?
Le collectif pour l'égalité des droits apporte son soutien
à Noël Mamère.
Il exige que soit immédiatement annulées les sanctions portées
à son encontre.
Le collectif apportera son soutient à tout élu procédant
à des mariages de personnes de même sexe.
Nous continuons d’exiger que l'égalité des droits
pour les gays, lesbiennes, bi et trans prévale enfin dans la loi.
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CECI
EST UN AVERTISSEMENT
communiqué 16.6.2004 > Collectif Warning
http://www.thewarning.info/article.php3?id_article=10
Il y a eu Vaincre le Sida, créé en 1983. Il y
a Aides , apparu en 1984, puis Act Up, qui était
en colère en 1989.
La persistance, l’aggravation de l’épidémie chez
les gays ne permettent plus de se contenter des structures militantes
existantes, vieillissantes, et sclérosées.
Nous venons de créer Warning, un groupe
homosexuel, politique, de lutte contre le sida.
C’est un fait prouvé par l’épidémiologie.
L’épidémie de sida reprend dans les pays développés.
États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse,
Australie, tous les signes sont identiques.
En France, si les dernières estimations de l’Institut national
de Veille Sanitaire (InVS) ne parviennent pas à refléter
cette reprise de l’épidémie pour l’année
2003, de nombreux experts et militants associatifs s’accordent pour
penser que l’incidence du VIH est en train d’exploser, particulièrement
chez les homos / bisexuels.
Nous sommes furieux de voir le sida nous aimer toujours autant, de constater
les blocages, d’entendre des discours qui insistent sur l’explosion
des contaminations chez les hétérosexuels pour faciliter
la communication dans les médias, en ne regardant pas de trop près
les détails.
Car bien que ce mode de contamination augmente,
l’incidence du VIH chez les gays reste effroyable :
5% environ de la population "produit" près de 50 % des
nouvelles contaminations masculines. N’oublierait-on pas qu’il
y a tout de même "un peu moins" d’homos que d’hétéros
en France ?
Mais on ne peut plus parler de groupe à risques en France. On refuse
de connaître l’incidence du VIH chez les gays et son évolution.
Y-a-t-il augmentation ou baisse du nombre moyen de séropositifs
chez les homosexuels ?
Quels sont les risques pour un jeune homme qui commence sa "carrière"
sexuelle d’être infecté par le VIH s’il est hétéro
? S’il est homo ?
L’essence de la gaytitude est-elle dans la séronégativité
ou dans la séropositivité ?
Quelles sont les implications de l’enkystement du virus à
long terme dans notre communauté ?
Voici quelques questions que peu de personnes osent se poser. Le sida
est toujours un traumatisme majeur pour notre communauté, et tout
semble fait pour qu’il le reste.
À ce constat, les réponses bardées de politiquement
correct, ou, comme disent les américains, de AIDSpeak, ont eu leurs
conséquences.
Et face au relapse et au barebacking, les gays
sont en situation d’échec.
Comment comprendre qu’après 25 ans d’épidémie
de sida, resurgissent de nouvelles épidémies comme la syphilis
qui persiste depuis plusieurs années ou encore celle au nom improbable
de lymphogranulomatose ?
Comment comprendre que face au relâchement des pratiques, Aides
tente insidieusement de lancer une campagne sans aucune étude sérieuse,
qui abaissera le niveau de protection des gays ?
"Sans capote, mets au moins du gel" en est l’un des slogans
"avancés". Comment comprendre qu’on réaffirme
la responsabilité partagée, suite à l’affaire
de Strasbourg, quand on voit clairement que la nouvelle "réduction
des risques" va être incompatible avec ce concept ?
Mais qui s’en soucie ? Nous ne voyons pas la communauté responsable
face au sida. Nos "leaders" sont muets.
Avez-vous lu une prise de position de l’inter-LGBT, de l’APGL
ou de l’ARDHIS sur l’incompétence de l’InVS à
nous renseigner sur l’évolution de notre épidémie
?
- Faut-il que le VIH ne concerne que les associations de lutte contre
le sida quand celles-ci sont en pleine hémorragie militante ?
- Faut-il que ce qui se passe dans les backrooms ne soit qu’une affaire
individuelle ou commerciale ?
- Faut-il attendre que ce soient les pouvoir publics, dans 5 ans, avec
de la chance, qui prennent enfin des mesures ?
C’est pour cela que nous avons créé
Warning.
Warning est un groupe de pédés qui n’aiment pas le
sida.
Parce que l’un des cœurs de l’épidémie se
trouve chez les gays et que nous ne croyons pas qu’en parler entraînera
leur discrimination. L’histoire du sida nous a démontré
le contraire.
Parce que les questions posées pour les gays se posent pour tout
le monde.
Parce que la reprise des contaminations est synchrone de l’émancipation
homosexuelle, à Paris comme à Bègles,
des backrooms à la télé-réalité.
Comme c’était déjà le cas à la fin des
années 70. Discuter sur la contamination volontaire ne poussera
pas le gouvernement à nous enfermer. Mais ne pas réagir
aux dangers actuels du sida montre par contre l’irresponsabilité
et l’indifférence d’une communauté et aura des
conséquences.
Warning est un groupe de l’écrit
et de la parole.
Warning n’organise pas de réunions publiques. La parole passe
par l’Internet.
Ceux qui se sentent concernés par la prévention en milieu
gay reçoivent les informations et les sujets de débat directement
chez eux. Ils réfléchissent. Ils comprennent qu’ils
ne sont plus les seuls à se poser des questions essentielles sur
la sexualité, l’amour, la protection, la prise de risque,
la responsabilité, le respect envers les autres, l’éthique.
Nous offrons déjà plusieurs moyens d’expression, un
site internet, une news-letter et, dans quelques mois, un forum de discussion
et des projets de publicité préventive tels que nous les
imaginons.
Il y aura sur le site internet des brèves, l’actualité
de la prévention en France et à l’étranger,
des résumés de rapports français et les liens vers
ceux-ci, l’épidémiologie, des textes d’analyse
et de réflexion, des billets d’humeur, des sautes d’humeur.
Aussi, nous demandons à tous, aux jeunes séropos que
personne n’écoute comme aux vieilles barbes qui parlent trop,
aux séronegs traumatisés par une épidémie
qui n’en finit plus, aux lipodystrophiés, à ceux qui
ne baisent plus, à ceux qui baisent beaucoup, de nous rejoindre.
Nous reprenons tous la parole !
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14.6.2004
: réponse de Bertrand DELANOE > à Roger Madec, maire
PS du 19ème arrondissement de Paris
Demande de célébration d'un mariage de 2 personnes de même
sexe
http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=3092#
Paris, le 14 juin 2004
Monsieur le Maire,
Par courrier du 11 juin, vous m’avez fait part du dépôt,
auprès des services d’état civil de votre mairie, d’un
dossier de mariage par Messieurs Garneronne et Kauffer.
J’ai moi-même exprimé publiquement mon soutien à
cette revendication, fondée sur une aspiration légitime
à l’égalité des droits. Pour autant, comme vous
m’y invitez, je ne puis que vous confirmer, en effet, que la législation
rend aujourd’hui impossible la célébration d’un
mariage entre deux personnes du même sexe. Cela ressort en effet
clairement de l’article 75 du code civil et de la jurisprudence convergente
de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.
Ce cadre juridique a d’ailleurs été clairement rappelé,
en 1998, par le procureur de la République de Paris, en
réponse à un courrier du maire du 10ème arrondissement,
qui avait été saisi d’une demande identique. Dans sa
note du 16 juin 1998, le Procureur indiquait précisément
que : " les Officiers d’Etat civil ne peuvent célébrer
un mariage concernant des personnes du même sexe et les services
d’Etat civil ne peuvent enregistrer de tels dossiers ".
Cette indication s’impose d’autant plus que, comme vous le savez,
les officiers d’état civil, qu’ils soient élus
ou qu’ils agissent par délégation de ces derniers,
sont tous placés, dans l’exercice de cette attribution, sous
le contrôle du procureur de la République, qui est investi
à leur égard d’un pouvoir hiérarchique.
Par-delà les convictions que nous pouvons avoir sur la nécessité
d’une évolution de la loi sur ce sujet, je reste cependant,
comme vous, particulièrement attaché à ce que notre
municipalité se conforme au strict respect de la loi.
Pour toutes ces raisons, je ne peux donc que constater, ainsi que vous
le formulez vous-même dans votre courrier, qu’il n’est
juridiquement pas possible de donner suite à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments
les plus cordiaux.
Bertrand DELANOE
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14.6.2004 : lettre ouverte > à Monsieur
le Premier Ministre
Lois contre les discriminations homophobes > association Les Soeurs
de la Perpétuelle Indulgence
Couvent d'Atlantique Sud : 18, rue Georges Leygues 33 700 MERIGNAC.
Monsieur le Premier Ministre,
Les Soeurs de la Perpétuelle Indulgence sont réunies en
associations Loi 1901 et existent en France depuis 1991 où elles
oeuvrent pour la lutte contre le SIDA et pour la lutte contre l’homophobie.
C’est à ce dernier titre que nous tenons à solliciter
votre attention. Nous avons participé à la manifestation
ayant eu lieu à Bègles, le 5 juin dernier, à l’occasion
de la célébration du premier mariage gay de France par Noël
Mamère.
Nous avons été extrêmement
choqué par la violence des propos homophobes lus et entendus sur
place et provenant des manifestants opposés à ce mariage.
Au-delà de la problématique de l’union
de personnes de même sexe, force est de constater que leur motivation
première n’est autre que la haine homophobe. Injures, amalgames
entre homosexualité et pédophilie/zoophilie, signes de coupe
gorge à l’encontre de gays et lesbiennes, parodie de mariage
entre un pigeon et un rat.
Une croix gammée a été aperçue, tatouée
sur l’épaule d’un skinhead.
Les médias ont largement relaté les réactions et
attitudes haineuses à l’égard des gays et lesbiennes
venus pour manifester leur soutien aux mariés et à Monsieur
Mamère.
A ce jour, aucune réaction n’a été entendue
ni de votre part ni de la part d’hommes politiques afin de condamner
ces attitudes et propos homophobes. Il n’en est pas de même
dans le cas d’injures à caractère raciste ou antisémite
qui font automatiquement l’objet de condamnations de la part de nos
dirigeants, ce qui est tout à fait normal et responsable.
Nous réclamons que vous condamniez l’attitude
de ces manifestants, intégristes catholiques et extrémistes
de droite pour la plupart.
Qui ne dit mot consent.
Il est intolérable de constater à quel point les débats
sur le PACS ou le mariage homosexuel suscitent une telle haine, sans réaction
des politiques.
Une absence de condamnation ou de lois dans le cas d’insultes à
caractère homophobe vous rend responsable puisque les auteurs de
tels actes ne sont absolument pas inquiétés.
La liste des discriminations à l’égard des gays, lesbiennes
et des transsexuels est d’ailleurs longue : insultes non condamnées,
mariage remis en cause, adoption refusée illégalement par
les institutions et non par impossibilité réglementaire,
pas de possibilité de faire des dons de sang puisque nous sommes
considérés « à risque » alors qu’aujourd’hui
75% des nouveaux cas de séropositivité concernent des personnes
hétérosexuelles, pas de possibilités pour les associations
homosexuelles de se porter partie civile devant des cas d’homophobie,
ou encore d’accéder officiellement à toutes les cérémonies
sur la déportation…
- François Chenu, décédé, lapidé le
13 septembre 2002 dans un parc de Reims par de jeunes « casseurs
de pédés » ;
- Sébastien Nouchet, brûlé vif, à Noeux-les-Mines
le 16 janvier 2004 par ses propres voisins ;
- Gérard M., roué de couPS à Marmande le 19
mai dernier par de jeunes homophobes.
De nombreuses autres victimes d’agressions
n’osent pas porter plainte, appréhendant d’autres réactions
homophobes, notamment celles de la Police.
- Combien de crimes moyenâgeux faudra t-il encore endurer pour que
le Gouvernement réagisse ?
- Combien de victimes devra t-on encore compter à cause d’une
politique que nous jugeons laxiste et discriminatoire ?
Nous exigeons que le Gouvernement prenne DES
MAINTENANT des dispositions pour faire de l’homophobie une des priorités
nationale et notamment :
- une Loi contre les injures ou les diffamations à caractère
homophobe ;
- une Loi contre les provocations à la discrimination, à
la haine ou à la violence ;
- une Loi contre les discriminations fondées sur l’état
de santé, notamment la séropositivité ;
- l’inclusion des personnes transsexuelles et transgenres dans ces
projets de Lois ;
- l'ouverture du mariage, l'accès à l'adoption et la procréation
médicalement assistée pour les couples de même sexe
;
- un programme éducatif pour changer les mentalités, notamment
en milieu familial et surtout scolaire et ceci dès la rentrée
prochaine ;
- la possibilité aux établissements d’enseignements
relevant du Ministère de l’Education Nationale d’utiliser
le panel de films pédagogiques relatifs à l’homophobie
qui n’est accordée qu’aux établissements d’enseignements
du Ministère de l’Agriculture.
Il faut insister sur le caractère urgent
de notre requête et de la nécessité de ces dispositions
réglementaires.
Notre Communauté est depuis des siècles bafouée,
humiliée, insultée et tuée : il faut que cela cesse
! Notre patience est usée.
Nous comptons sur votre diligence pour que ces discriminations légales
soient abolies.
Cette évolution se fait inéluctablement dans de plus en
plus de pays d’Europe et du monde, elle se fera aussi en France,
elle est conforme à la Déclaration européenne des
Droits de l’Homme, aux valeurs de la République française
et à la dignité humaine.
Monsieur le Premier ministre, il vous appartient
d’être l’acteur responsable de ces avancées.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’_expression
de notre profond respect.
Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence du Couvent d’As
Copies à : Monsieur le Ministre de la Justice ; Monsieur
le Ministre de l’Education Nationale ; L’ Agence France Presse
; Les associations militantes gays, lesbiennes et transsexuelles.
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14.6.2004 : Projet de loi : propos raciste ou
homophobe
> Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Information
et d’Opinion
http://www.spmi.info/homepage/afficheArticle.html&ref=actu-140604081755
Ce projet de loi est l’aboutissement d’un an de réflexions
auxquelles la presse a été amenée à contribuer
dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux.
Il suscite les plus grandes réserves de la part des éditeurs
de la presse magazine car il constitue la version la plus extrême
des diverses hypothèses envisagées, qu’il s’agisse
du principe de pénalisation lui-même, de l’élargissement
des incriminations aux allégations à caractère sexiste,
de l’alourdissement des peines, de la fixation du délai de
prescription à un an ou encore de l’accueil réservé
aux actions des associations.
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14.6.2004 : lettre ouverte aux parlementaires
de l'Assemblée Nationale
> Syndicat de la Presse Magazine + Syndicat Professionnel de la Presse
Magazine et d’Information et d’Opinion
http://www.spmi.info/special/depecheHome/PDF/infocons-140604082417.pdf
Monsieur le Député,
Le Premier Ministre a rendu public mardi le contenu du projet de
loi « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe » qui modifie
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Ce texte, qui est l’aboutissement d’un an de réflexions
auxquelles la presse a été amenée à contribuer
dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux,
suscite les plus grandes réserves de la part des éditeurs
de la presse magazine.
Il constitue en effet la version la plus extrême
des diverses hypothèses envisagées, qu’il s’agisse
:
- du principe de pénalisation lui-même,
- de l’élargissement des incriminations aux allégations
à caractère sexiste,
- de l’alourdissement des peines,
- de la fixation du délai de prescription à un an ou encore
de l’accueil réservé aux actions des associations.
De notre point de vue, les dispositions relatives à la lutte contre
le racisme, qui présentent un caractère exceptionnel compte
tenu de la limitation qu’elles imposent à la liberté
d’expression, se justifient au regard de leur objectif de cohésion
nationale.
La protection des femmes et des minorités
sexuelles, qui relève des droits personnels, est d’une toute
autre nature.
Elargir le champ de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 à
d’autres catégories de personnes est une porte ouverte à
d’autres revendications, susceptibles d’aboutir à une
totale anesthésie du débat public.
Par le fait d’une prohibition particulièrement large, qui
englobe toute manifestation d’opinion fondée sur une distinction
qui prendrait appui sur le sexe ou l’orientation sexuelle, et du
fait de la responsabilité pénale automatique du directeur
de publication.
Conscients du souci exprimé par le gouvernement d’amener nos
concitoyens à une plus grande conscience de la nécessité
de préserver la dignité des personnes en général,
et des minorités en particulier, les éditeurs de la presse
magazine en appellent néanmoins, de concert avec leurs confrères
de la Fédération Nationale de la Presse Française,
à une plus juste appréciation des équilibres en cause,
et suggèrent à la représentation nationale d’envisager
des solutions plus appropriées.
De telles solutions existent, qui pourraient s’articuler par exemple
autour d’un élargissement, à la notion de « groupe
de personnes », des dispositions de l’article 16 du
Code civil relatives aux atteintes à la dignité.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à
notre démarche, nous vous prions d’agréer, Monsieur
le Député, l’assurance de notre haute considération.
Francis Morel : Président Syndicat de la Presse
Magazine
François d’Orcival : Président Syndicat Professionnel
de la Presse Magazine et d’Information et d’Opinion
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18.5.2004 : communiqué commun FNPS/SPMI/SPPMO
http://www.spmi.info/special/depecheHome/PDF/infocons-280504050258.pdf
Paris, le 28 mai 2004 : Les présidents des syndicats de presse
magazine et spécialisée, SPMI, SPPMO et FNPS, accompagnés
chacun d’une délégation d’administrateurs, se
sont rencontrés afin d’étudier les possibilités
d’un rapprochement de leurs organisations professionnelles, passant
par une expression solidaire de leurs familles de presse.
Au terme de cette discussion, ils ont décidé de signer ensemble
cette déclaration, afin de marquer leur engagement.
Il est apparu au cours des discussions que chacune
des trois organisations ressentait la même exigence de voir à
l’avenir la presse magazine et spécialisée s’exprimer
d’une voix forte et concertée.
Ils constatent qu’au-delà des particularités qui expliquent
l’existence propre de chacune de leurs organisations, ils partagent
des préoccupations communes et un souci d’efficacité
qui justifient une action collective et une expression coordonnée.
Figurent au nombre des enjeux de la profession, entre autres, l’avenir
et la consolidation de la distribution par voie postale, ou par le réseau
de vente au numéro, le régime économique de la presse,
les problématiques liées au droit à l’image
et au droit d’auteur, ainsi que les relations avec les partenaires
sociaux.
C’est pourquoi ils ont décidé,
après approbation de leurs différentes instances, de travailler
à la création d’une structure commune susceptible sur
chacun des grands dossiers d’exprimer plus fortement et plus efficacement
les positions adoptées d’un commun accord.
Les trois partenaires se fixent comme premier objectif la création,
avant la fin de l’été, d’une instance de coordination
professionnelle et politique, qui s’appuiera sur les moyens opérationnels
de chacune de leurs organisations, leur ambition étant de promouvoir
d’une seule voix les intérêts généraux
de la presse magazine et spécialisée au sein d’une
FNPF rénovée et représentative de toutes les formes
de presse.
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11.6.2004
: communiqué > Coordination Inter Pride France (CIF)
Poursuite de la mobilisation des marche en faveur de l'amélioration
et du vote du projet de loi contre l'homophobie
> Stéphane Corbin : président de la CIF http://www.interpridefrance.com/pages/2004_communiques.php
La CIF (Coordination InterPride France) prend acte de la transmission
par Jean-Pierre Raffarin, mardi 8 juin dernier au Conseil d'Etat, d'un
projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe.
La CIF regrette que ce texte qui complète des articles de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime
les propos homophobes ou sexistes au même titre que les violences
sexistes ou antisémites, ne réponde pas à toutes
les revendications portées par ses membres.
La CIF demande que ce projet de loi soit complété
afin que les protections qu'il contient soient étendues aux personnes
transsexuelles et transgenres et qu'il soit accordé un droit de
réponse aux associations de défense des droits des homosexuels
lors de discriminations à caractère homophobe, lesbophobe,
transphobe, par voie de presse.
La CIF dénonce le retard pris dans le calendrier annoncé
il y a maintenant dix mois, à l'occasion des prises de contact
entre le gouvernement et l'Inter-LGBT, et voit dans la situation actuelle
un dysfonctionnement politique entre Jean-Pierre Raffarin et sa majorité
refusant d'assumer ce texte plutôt qu'à un dysfonctionnement
technique, comme l'avait pourtant indiqué Dominique Perben, garde
de Sceaux.
La détermination du gouvernement contre
Noël Mamère, qui célèbrait samedi 5 juin dernier
un mariage entre personnes de même sexe, tranche singulièrement
avec ce retard pris par le gouvernement.
Pour ces raisons, la CIF reste plus que jamais mobilisée pour le
vote de cette loi complétée par les points occultés
et exige, par le biais des marches à venir le vote de cette loi
dans les plus brefs délais.
- Strasbourg et Grenoble samedi 12 juin ;
- Biarritz, Lyon, Rennes et Toulouse le 19 juin ;
- Paris le 26 juin ;
- Marseille le 3 juillet
Les marches 2004 se transforment en défilés protestataires
contre le gouvernement. D'ailleurs, l'Inter-LGBT Paris, membre de la CIF,
décidera samedi 12 juin du changement de son mot d'ordre en prévision
de l'interpellation du gouvernement.
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11.6.2004 : communiqué > Martine Billard
: Députée de Paris ( Les Verts )
La prévention à l’école de l’homophobie,
la lesbophobie et la transphobie : au point mort !
http://martinebillard.org/article.php3?id_article=256
A l’heure où le gouvernement annonce, enfin, vouloir
légiférer contre les propos homophobes, il reste très
en retard sur les actions concrètes à mener en milieu scolaire.
Le 17 février dernier, dans le contexte du drame vécu
par Sébastien Nouchet, la députée Martine Billard
interpellait le ministre de l’éducation nationale Luc Ferry
sur la prévention en milieu scolaire de l’homophobie, la lesbophobie
et la transphobie.
Deux questions écrites (n° 33929 et 33930) demandaient que
les motifs de discriminations quant à l’orientation sexuelle
et l’identité de genre soient explicitement inscrits dans
les enquêtes de victimisation des violences scolaires, et que le
ministère mène une politique d’apprentissage de la
tolérance envers la diversité des orientations sexuelles
et des identités de genre (interventions pédagogiques d’associations,
informations spécialisées dans les CDI, affiches avec numéros
d’appel visibles).
Si le ministre Ferry n’a pas eu le temps de répondre avant
sa démission, la rencontre de celui-ci avec la FSU sur ce sujet,
semblait montrer une évolution positive.
Malheureusement, la réponse de l’actuel ministre, publiée
au J.O. du 18 mai 2004, marque un retour en arrière. François
Fillon détourne le sujet et parle dans le vague de « respect
des différences », de « citoyenneté »
et de « valeurs humanistes »... autant de notions importantes,
mais désincarnées par rapport aux questions posées
! Et le ministre d’affirmer que « les disciplines d’éducation
civique, de français, de philosophie, d’histoire et d’arts
plastiques » [pourquoi pas ajouter la musique, la géographie
ou les mathématiques !] « permettent d’aborder avec
les élèves » « le respect de l’autre »
et « l’acceptation des différences. ».
- A aucun endroit, le ministre n’écrit
les termes « homophobie », « lesbophobie », «
transphobie », « homosexualité » ou « personnes
transgenres ».
- A aucun moment non plus, il ne s’exprime en termes « d’orientation
sexuelle » ou « d’identité de genre ».
Ces mots sont-ils indignes du Journal Officiel de la République
?
Si le ministre évoque du bout des lèvres « l’éducation
à la sexualité », il renvoie immédiatement
aux dispositifs existants concernant l’agrément des associations
extérieures.
Ce n’est pas avec un tel refus de nommer l’homophobie, la lesbophobie
et la transphobie, que l’on va permettre à des associations
comme « SOS Homophobie » ou « Couleurs gaies »
(en Moselle) de présenter leurs mallettes pédagogiques aux
élèves.
En ce qui concerne le cas d’espèce du refus d’agrément
de « Couleurs gaies » dans l’académie de Nancy-Metz,
au motif « d’interrogations » quant à «
l’intérêt général » et à
sa « neutralité », alors même que l’association
a été primée en 2003 par le ministère de l’Education
nationale, Martine Billard a réinterpellé le ministre pour
qu’il s’explique sur les procédures d’agrément,
dans la question écrite n°40925, au J.O. du 8 juin dernier.
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Réponse > François Fillon :
ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche
JO 18.5.2004 page 3664 : réponse > Question n° 33930 http://martinebillard.org/article.php3?id_article=228
La lutte pour le respect des différences fait partie d’une
des missions fondamentales d’éducation à la citoyenneté
à l’égard des élèves.
Cette éducation qui se fonde sur les valeurs humanistes de
tolérance et de liberté, du respect de soi et d’autrui,
trouve sa place, en premier lieu, dans les enseignements à tous
les niveaux, où les programmes des différentes disciplines,
en particulier les cours d’éducation civique, juridique et
sociale, de français, de philosophie, d’histoire, d’arts
plastiques, permettent d’aborder avec les élèves, à
travers le respect de l’autre, ces différents thèmes
touchant au droit et à l’acceptation des différences.
Un ensemble de documents « Repères pour l’éducation
à la sexualité et à la vie » (en cours de réactualisation),
la mallette pédagogique « Bonheur d’aimer » et
le BOEN « De la mixité à l’égalité
» comportant des éléments d’information, de réflexion
et de discussion ainsi que des fiches pédagogiques ont été
réalisées et diffusées aux formateurs et aux équipes
éducatives en vue de permettre de développer ces sujets
avec les élèves.
Enfin, il convient de rappeler qu’en matière d’éducation
à la sexualité, au-delà des personnels de l’éducation
nationale qui concourent directement à celle-ci (enseignants, personnels
d’éducation, sociaux et de santé, formés à
cet effet) le ministère de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche peut aussi faire
appel à des interventions extérieures.
Celles-ci doivent respecter les procédures d’agrément
en vigueur, conformément d’une part au décret n°
92-1200 du 6 novembre 1992, modifié le 20 mai 1999, relatif aux
relations du ministère chargé de l’éducation
nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement
public et, d’autre part, aux dispositions de la circulaire n°
93-136 du 25 février 1993 relative aux relations avec les associations
non agréées qui prolongent l’action de l’enseignement
public durant le temps scolaire.
Le ministère de l’éducation nationale recommande toutefois
de privilégier le recours à des intervenants issus d’associations
ayant reçu l’agrément national ou académique
prévu par le décret du 6 novembre 1992.
Les partenaires extérieurs ayant bénéficié
d’une formation appropriée peuvent intervenir dans les séances
d’éducation à la sexualité dans le respect des
principes, de l’éthique et des objectifs définis par
le ministère de l’éducation nationale.
Ces interventions, qui s’inscrivent dans le cadre du projet d’école
ou d’établissement, doivent s’insérer dans la
programmation et la progression définies par l’équipe
éducative en charge des séances.
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Question au gouvernement > Martine Billard
: Députée de Paris ( Les Verts )
Au sujet des problèmes d’accréditation de l’association
Couleurs gaies
JO 8.06.2004 page 4180 : Question n° 40925 http://martinebillard.org/article.php3?id_article=257
Mme Martine Billard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
au sujet de la politique de prévention en milieu scolaire de l’homophobie,
la lesbophobie et la transphobie, notamment sur la procédure d’agrément
des associations prolongeant l’action de l’enseignement public
pouvant intervenir dans ce domaine.
Dans la réponse à la question écrite n° 33929
du 17 février 2004, publiée au Journal officiel du 18 mai
2004, il est rappelé que, sur les affaires concernant l’éducation
à la sexualité (qui comprend déjà expressément
la lutte contre l’homophobie, en vertu de la circulaire ministérielle
du 17 février 2003), le ministère peut faire appel à
des intervenants extérieurs, selon les procédures d’agrément
définies au décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif
aux relations du ministère chargé de l’éducation
nationale avec les associations prolongeant l’action de l’enseignement
public.
Cependant, elle s’étonne qu’une association qui est inscrite
au registre du tribunal d’instance de Metz conformément aux
dispositions du code civil local, et qui énonce dans ses statuts
se donner comme buts « d’agir en faveur de la reconnaissance
du droit des personnes homosexuelles (répondre aux actes et propos
caractérisant l’homophobie, lutter contre les préjugés,
l’intolérance) » et « de permettre l’expression
de l’homosexualité chez les personnes concernées en
leur permettant de sortir de l’isolement », tout en précisant
que « l’association ne poursuit aucun but politique, lucratif
ou religieux », se voit refuser l’agrément demandé
en vertu du décret n° 92-1200 par le conseil académique
des associations éducatives complémentaires de l’enseignement
public (pour l’académie Nancy-Metz).
Elle s’étonne tout particulièrement du motif invoqué
du refus : l’objet de l’association, tel qu’énoncé
dans les statuts, susciterait des « interrogations », «
au regard de la notion d’intérêt général,
du principe de neutralité du service public et de la contribution
à des actions éducatives ».
Ce refus ainsi formulé apparaît d’autant plus paradoxal
que cette même association qui se voit refuser localement l’agrément,
a reçu le prix 2003 de la solidarité associative décerné
précisément par le ministère de la jeunesse, de l’éducation
nationale et de la recherche.
Elle lui rappelle que les discriminations quant à l’orientation
sexuelle ou l’identité de genre, notamment en milieu scolaire,
sont responsables chaque année de morts dans notre pays, qu’il
s’agisse de suicides d’adolescents subissant des moqueries et
n’assumant pas leur différence, ou d’actes violents perpétrés
contre des personnes pour des motifs homophobes, lesbophobes ou transphobes
parce que le travail de sensibilisation contre les préjugés
concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre
n’est pas mené par les pouvoirs publics. Il apparaît
que le travail de prévention en milieu scolaire contre les discriminations
homophobes, lesbophobes et transphobes relève bien de la notion
d’intérêt général.
Aussi, au-delà des dispositions globales sur l’éducation
à la sexualité, elle lui demande de lui indiquer quelles
mesures il compte prendre expressément en matière de prévention
de l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment en ce
qui concerne l’octroi d’agrément aux associations oeuvrant
dans ce domaine et dont le caractère bénéfique de
l’action est déjà reconnu par le ministère.
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11.6.2004 : communiqué > association
Act Up Paris
Nous sommes lesbiennes et nous voulons du sperme
http://www.actupparis.org/article1679.html
Du 5 au 11 juin, les militantEs d’Act Up-Paris, vous convient
à célébrer une semaine d’actions autour de l’égalité
des droits et de la prévention. Chaque jour, Act Up-Paris mènera
une ou plusieurs actions sur ces thèmes.
Aujourd’hui, des militantes d’Act Up-Paris ont zappé
le CECOS de Cochin pour dénoncer l’inégalité
des droits dont nous sommes victimes. Alors que l’Aide médicale
à la Procréation est prévue pour les couples hétérosexuels,
mariés ou non, elle reste inaccessible aux pédés
et aux gouines.
Les militantes ont été reçues par le Dr Jean-Marie
Kunstmann, chef de service, qui a fait part de ses interrogations
face à ce principe discriminatoire infondé. Aujourd’hui,
les CECOS sont obligés d’orienter les femmes vers la
Belgique où cette possibilité leur est offerte, en
opérant ainsi une sélection par l’argent aux antipodes
de toute considération éthique. Il est pourtant possible
(devrait-on aussi l’interdire ?) qu’une lesbienne ait des enfants
en ayant des rapports sexuels avec un homme.
En vertu de quel principe, peut-on interdire
à une lesbienne stérile d’accéder à cette
même possibilité ?
Qu’importe si des foyers homoparentaux existent déjà,
qu’importe si des gays et des lesbiennes revendiquent légitimement
le droit à l’adoption ou à la procréation médicalement
assistée. Le refus de considérer les homosexuelLEs comme
pouvant fonder et conduire une famille témoigne de la vision rétrograde
et homophobe des ministères concernés, et de la droite en
général. Comment se réclamer d’un quelconque
idéal républicain quand on se bat contre l’égalité
des droits et que l’on entend exclure des dispositifs existants des
personnes sous prétexte de leur orientation sexuelle ou de leur
identité de genre ?
Act Up-Paris exige l’ouverture du mariage, de l’adoption
et la procréation médicalement assistée aux couples
de même sexe.
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Act Up Paris a quinze ans. Le fondateur, Didier
Lestrade, désavoue Act Up-Paris.
10.6.2004 : communiqué > Didier Lestrade
http://www.thewarning.info/article.php3?id_article=8
Il y a quinze ans naissait Act Up-Paris, créée
par Luc Coulavin, Pascal Loubet et Didier Lestrade.
Ce mois-ci, Act Up croit bon de célébrer cet anniversaire.
Dans ce communiqué, je veux expliquer
que je désavoue complètement cette association.
Je m’en sépare pour toujours. Je n’en suis plus membre.
Je coupe tous les ponts avec cette association pour laquelle j’ai
consacré quinze années des plus passionnantes de ma vie.
Je ne le fais pas de gaieté de cœur. Je n’ai jamais menacé
de le faire. Je ne cherche pas particulièrement à faire
un coup d’éclat médiatique.
Que cette information soit reprise par les médias n’est pas
de mon ressort.
Mais je suis obligé, en mon âme et conscience, d’arrêter
de cautionner le déclin, la mauvaise gestion, l’imbécillité
et le manque de courage de cette association.
Cela fait désormais huit ans que je tente
de faire comprendre qu’Act Up doit s’investir davantage dans
la prévention.
J’ai échoué et mes nombreux amis ont échoué
aussi. Je répudie publiquement Act Up car je n¹ai rien à
cacher, parce que je tiens à faire savoir que cette association
ne fait plus son travail. Pire, elle est désormais partie prenante
de la mauvaise "gestion" de l’épidémie de
sida en France.
Act Up s’occupe de tout, donc Act Up ne
s’occupe de RIEN.
Act Up n’a pas pris la mesure de la reprise de l’épidémie
chez les homosexuels.
Act Up a laissé grandir le phénomène du bareback
en France.
Act Up s’accommode du retard scandaleux de l’Institut National
de Veille Sanitaire dans le rendu des chiffres de la Déclaration
Obligatoire de Séropositivité (plusieurs de ses membres
participent aux réunions de l’InVS).
Act Up lance un appel à dons, en novembre 2003, alertant l’opinion
publique sur sa crise financière. À l’Assemblée
Générale extraordinaire de mars 2004, le bureau explique
qu’en fait, il n’y a pas eu de crise financière.
Act Up cache la vérité à ses membres en ne diffusant
pas l’intégralité des comptes rendus de ses réunions
(le CR de l’AG, par exemple, théâtre d’affrontements
très importants, n’est toujours pas rédigé).
Act Up est actuellement dirigé par le bureau le plus inefficace
de son histoire. Pour la troisième fois à la suite, le président
de l’association est séronégatif, et ça se voit.
Act Up s’adresse aux médias à travers des communiqués
de presse risibles, parodies de l’esprit militant, franc et intègre
de ses débuts
Act Up ne parvient pas à s’accorder avec l’association
Aides pour décider d’un discours commun sur la prévention.
Act Up a accepté le principe des publicités payantes du
sex club Le Dépôt dans sa publication militante
Action.
Act Up n’a pas le courage d’outer les hommes politiques qui
devraient l’être.
Act Up critique les autres, mais ne sait pas se remettre en question.
Act Up élit au poste de trésorière Eve Plenel,
la fille d’Edwy Plenel du journal Le Monde.
Act Up n’attire plus que 30 personnes à ses réunions
hebdomadaires.
Act Up n’est plus une association homosexuelle.
Act Up a perdu le leadership sur les génériques.
Act Up est trop proche de la revue Vacarme.
Act Up devrait mieux utiliser son argent.
Act Up a perdu le contact avec la base.
Act Up a perdu le sens des priorités.
Act Up n’intéresse plus personne.
Act Up a perdu son intelligence.
Act Up n’est même plus drôle.
Act Up n’a plus d’idées.
Act Up se croit être exemplaire. Act Up ne l’est
plus > Didier Lestrade
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10.6.2004 : communiqué > association
Act Up Paris + Groupe Activiste Trans (GAT)
AUJOURD’HUI UNE 15aine DE MILITANTS D’ACT-UP PARIS ET DU GROUPE
ACTIVISTE TRANS ONT ZAPPE L’AMBASSADE DE SUEDE
http://www.actupparis.org/
http://syndromedebenjamin.free.fr/actualite/communiques/communique-gat-aup2004-06-10.htm
Kiann un transsexuel iranien, (fille à garçon)
de 46 ans a été condamné à 50 coups de fouet
par les autorités iraniennes pour homosexualité parce qu'il
vivait avec une femme.
Exposé aux menaces perpétuelles de sa famille (son frère
a par ailleurs déjà tenté de le tuer), et les persécutions
dans son pays; il décide de se réfugier en Suède.
Mais la commission suédoise des migrations a rejeté sa demande
d’asile et la commission des étrangers a ensuite entériné
la décision de la Commission des Migrations.
Suite à ce refus, contraint à retourner
dans son pays et exposé à une mort certaine; Kiann, se suicide
le 25 mai 2004.
Parce que nous trans, discriminéEs, persécutéEs
et expulséEs sommes des trans assasinéEs, la commission
trans d’Act-Up Paris et le Groupe Activiste Trans dénoncent
aujourd’hui la transphobie manifeste de la Suède.
La Suède par cette action se fait complice de notre état
de clandestinité préférant nous voir mourir, elle
est également responsable de tous les harcèlements, les
crimes, les meurtres, les châtiments qui nous sont infligéEs.
En nous contraignant à retourner dans
nos pays d’origine elle nous laisse le choix entre l’assassinat
par l’état ou le suicide.
Combien de précaires sociaux, de clandestinEs, de torturéEs,
de suicidéE, de mortEs, devrons-nous compter avant que les autorités
de ces pays, dits avancés et de pseudo-lieux d’asile, comprennent
que l’homophobie et la transphobie TUENT?
C’est pourquoi Act-Up Paris et le Groupe Activiste Trans
crient à la honte et condamnent aujourd’hui l’attitude
d’indifférence de la Suède face à cet événement
tragique.
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10.6.2004 : Le collectif Egalité des
droits contre l'homophobie d'Etat > Charlotte Daix : hebdomadaire Rouge
interview > Xavier Prieur : porte-parole du Collectif pour l’égalité
des droits = égalité des choix
http://www.lcr-rouge.org/blocnot1.html
http://www.lcr-rouge.org/archives/042204/blocnot3.html
http://www.redglobe.org/modules.php?name=News&file=article&sid=2247
Alors que les marches des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans
battent leur plein, le débat sur le mariage entre personnes de
même sexe relance, à une large échelle, celui, plus
global, sur l'égalité des droits entre homos et hétéros.
Xavier Prieur, au nom du collectif Egalité des droits,
revient sur cette question :
Le collectif a été créé
le 28 février. C'était juste après le deuxième
rassemblement qui a eu lieu à Paris suite à l'agression
de Sébastien Bouchet.
Le mouvement gay et lesbien s'est mobilisé à Paris, mais
aussi dans toute la France. Un certain nombre de collectifs ont été
créés autour d'une condamnation de l'homophobie, de la lesbophobie,
de la transphobie.
Et aussi autour de l'idée que ça ne veut rien dire de condamner
l'homophobie si on ne montre pas en quoi est-ce que l'inégalité
des droits, c'est-à-dire de la justification dans le droit que
les lesbiennes, les gays, les bi et les trans soient des sous-citoyens,
vient nourrir les haines homophobes.
Dès le départ, au niveau du collectif,
on avait trois axes de revendications :
- une politique de prévention, d'éducation contre l'homophobie,
la lesbophobie, la transphobie, notamment à l'école ;
- une pénalisation des propos homophobes, lesbophobes, transphobes,
pour que justement la loi reconnaisse ces propos comme des délits
;
- et bien sûr la réalisation concrète de l'égalité
des droits.
Parce que tant que l'Etat lui-même, tant que le droit continue à
pratiquer ces discriminations, Chirac et Perben ont beau jeu de dire qu'ils
sont complètement abominés par la discrimination si l'Etat
qu'ils représentent la pratique au quotidien.
Nous sommes face à une droite qui s'affiche assez bien, qui fait
des déclarations violentes pour dénoncer la démarche
de Noël Mamère. Nous soutenons tous les maires prêts
à pratiquer ces mariages. D'autres se préparent, un certain
nombre de personnes ayant décidé de suivre cette démarche
de faire des mariages gays et lesbiens. Et on a une droite qui a décidé
de condamner violemment ce genre d'initiative.
L'égalité des droits, ça ne se négocie pas.
Cela signifie qu'on est en train d'observer un phénomène
assez spectaculaire.
Ces dernières années, la question
de l'homophobie a commencé à avoir une lisibilité
importante, ce qui est un plus.
La contrepartie, c'est qu'on commence, notamment à droite mais
aussi au niveau du Parti socialiste, à la vider de son sens. C'est-à-dire
qu'on est contre l'homophobie, on est contre les discriminations, mais
en revanche, le couple ne peut être qu'un couple hétérosexuel.
Et la seule forme suprême de reconnaissance symbolique du couple,
le mariage, reste l'apanage et le privilège des seuls hétérosexuels.
Et on nous explique que ce n'est pas de la discrimination, mais c'est
de la nuance (Lionel Jospin).
C'est-à-dire qu'en matière de discriminations, on a quelque
chose qui est assez similaire à une espèce de relativisme
que l'on observe dans les discours au niveau des droits humains : quand
Chirac reçoit le président chinois ou va en Tunisie chez
Ben Ali, il nous explique que les droits humains, ce n'est pas tout à
fait la même chose en Tunisie qu'une France. Et en fait, sur l'égalité
des droits, ce relativisme commence à exister :
- dire que les trans, les lesbiennes et les gays doivent arrêter
de se faire casser la gueule, ça passe...
- de là à considérer que la transsexualité
ne doit plus être inscrite comme une maladie mentale, qu'il faut
permettre aux trans de pouvoir changer de papiers d'identité, qu'il
faut permettre aux couples gays et lesbiens de se marier et d'avoir des
enfants et d'avoir recours à la procréation médicalement
assistée, ça, c'est différent.
Donc on a vraiment ce relativisme assez dangereux, contre lequel il faut
qu'on soit vigilants !
Le Collectif Egalité des droits regroupe : Act up
Paris, l'Académie Gay & Lesbienne, le Groupe
Activiste Trans (GAT), les Panthères roses, le Passt,
la LCR, Ras l'front, Les Verts...
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10.6.2004 : Communiqué > comité
Manifeste pour l’égalité des droits
Gerald KAUFFER et Bruno GARNERONE ont fait
une démarche ce matin auprès des services de l’Etat
Civil de la Mairie du 19 ème arrondissement, accompagné
d’un témoin et de leur avocat Maître Yann PEDLER
( membre du manifeste), pour présenter un dossier en vue de leur
mariage conformément aux modalités prévues par les
services de la Mairie de Paris.
Le responsable du service de l’Etat Civil de la Mairie a vérifié
avec un des futurs époux que le dossier était complet.
Le dossier a été accepté et il a été
annoncé qu’il sera transmis avant la fin de la semaine au
Procureur de la République par les services de la Mairie pour connaître
son avis.
Le "Manifeste pour l’égalité
des droits" soutien l’initiative citoyenne de Gérald
et Bruno qui s’inscrit dans une volonté de voir appliquer
une égalité des droits entre tous les citoyens français
et européens.
Les couples de même sexe peuvent déjà se
marier aux Pays-Bas et en Belgique et bientôt aussi en Espagne.
Le « Manifeste pour l'égalité des droits »
se félicite que le dossier des futurs époux ait été
accepté, contrairement à ce qui avait été
annoncé par la mairie de paris, et que le maire s’en
remette finalement à la Justice pour apprécier du bien fondé
de la demande de Gérald et Bruno de voir célébré
leur mariage civil.
La situation des couples de même sexe va donc dans le sens de l’initiative
prise par Noël MAMERE à BEGLE .
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Elections
européennes et droits des personnes LGBT : des engagements à
confronter avec la réalité
10.6.2004 : communiqué > association Inter LGBT
http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=273
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans a fait parvenir
un questionnaire aux partis représentant en France les principaux
groupes politiques du parlement européen.
Le PCF (groupe GUE, Gauche Unie Européenne), le PS
(PSE, Parti Socialiste Européen), les Verts (Les
Verts / ALE), l’UDF (ELDR, Européens Libéraux,
Démocrates et Réformateurs, et PPE, Parti Populaire Européen)
et l’UMP (PPE, Parti Populaire européen) ont ainsi
répondu à un questionnaire rédigé par l’ILGA-Europe
(International Lesbian & Gay Association) et envoyé aux candidats
dans 25 pays de l’Union européennes.
Ce questionnaire n’a pas été envoyé aux partis
d’extrême-droite ni aux listes ouvertement homophobes.
Les questions ont été regroupées
sous trois grands thèmes :
- 1. La poursuite de la lutte contre la discrimination au niveau
européen : Tous les partis se déclarent unanimes pour défendre
la transposition dans le droit des Etats membres des directives existantes,
l’extension des dispositions existantes à d’autres domaines
que l’emploi, et à la prolongation du programme d’action
communautaire au-delà de 2006. Tous se déclarent également
favorables à l’extension des protections existantes aux personnes
trans.
Mais le PCF (GUE) est réticent devant l’accroissement
des pouvoirs de la Commission, qu’il juge déjà exorbitants.
L’Inter-LGBT invite à confronter ces résultats avec
les votes passés des députés sortants, ainsi que
la réalité française : le PPE, par ses votes, a combattu
les avancées obtenues grâce au Parlement européen.
La transposition de la directive 2000 sur l’égalité
de traitement en matière d’emploi et de travail est d’ailleurs
toujours incomplète en France, et ne fait pas l’objet de nouveaux
projets du gouvernement. Enfin, l’élargissement de la lutte
contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle
à celles fondées sur l’identité de genre n’a
pas trouvé de traduction aujourd’hui dans notre droit, et
les projets en cours (loi contre les propos discriminatoires, Haute autorité)
ne le prévoient pas.
- 2. La protection des droits humains des lesbiennes, des gais, des bisexuel-le-s
et des transsexuel-le-s et transgenres : Les partis interrogés
font preuve de la même unanimité. Le vote de différentes
résolutions, notamment en faveur de la défense des égyptiens
jugés, incarcérés et torturés en raison de
leur homosexualité n’a pourtant pas reçu le soutien
du PPE
- 3. La reconnaissance de la diversité des relations familiales
dans l’Union européenne : L’UMP a été
le seul parti à répondre "non" à toutes
les questions, en marquant son refus de reconnaissance des couples de
même sexe (concubinage, mariage ou partenariat civil) et des familles
homoparentales. Les Verts ont été les seuls à
répondre "oui" à toutes ces questions. Le PS
et le PCF se déclarent favorables à la reconnaissance
des couples de même sexe, à l’ouverture des procédures
d’adoption, mais réclament un temPS de débat
concernant l’accès aux techniques d’assistance médicale
à la procréation. L’UDF se limite à la
seule reconnaissance des couples de même sexe hors-mariage. Le vote
de plusieurs résolutions du Parlement européen sur les droits
humains ont très fidèlement reflété ces positions,
ainsi que celles aujourd’hui exprimées dans le débat
français.
L’Inter-LGBT invite les électeurs/trices à prendre
connaissance de ces résultats, et à se mobiliser massivement
pour voter le 13 juin prochain.
Relevant d’évidentes contradictions entre les engagements
et les actes réalisés à ce jour, l’Inter-LGBT
aura à coeur de rappeler à certains partis les engagements
publics qu’ils ont aujourd’hui pris, et leur traduction concrète
dans la réalité tant européenne que nationale.
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Réponses au QUESTIONNAIRE
POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN 2004
« Vers une Europe d’égalité et de respect des droits
fondamentaux de tous et de toutes »
http://www.inter-lgbt.org/IMG/icones/pdf-dist.png
1. Poursuivre la lutte contre la discrimination
au niveau européen
1.1.1 Soutiendrez-vous la transposition, immédiate et complète,
au niveau national de la Directive cadre sur l’égalité
de traitement en matière d’emploi et de travail, y compris les
protections relatives à la discrimination fondée sur l’orientation
sexuelle ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.1.2. Encouragerez-vous la Commission européenne à assumer
complètement son rôle de gardienne des traités et à
engager une procédure en manquement contre tout État membre
qui ne satisfait pas à ses obligations au regard du droit communautaire
?
- PCF : NON > désaccord avec les pouvoirs exorbitants de
la Commission
- PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.2. Soutiendrez-vous l’extension de la législation interdisant
la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à
des domaines de compétence de l’Union autres que l’emploi,
tels que la sécurité sociale, la protection sociale, les soins,
les avantages sociaux, l’éducation, les biens et les services
(dont le logement) ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.3. Accorderez-vous votre soutien à l’extension explicite
de la législation anti-discriminatoire au motif de l’identité
de genre, de sorte que les personnes transgenres ou transsexuelles puissent
bénéficier d’une protection effective contre la discrimination
?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.4. Serez-vous en faveur du prolongement du Programme d’action
communautaire de lutte contre la discrimination au-delà de 2006 ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.5. Soutiendrez-vous l’intégration de dispositifs anti-discriminatoires
dans l’ensemble des politiques, programmes et initiatives communautaires
?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.6. En tant que membre du Parlement européen, envisagez-vous
qu’œuvrer pour les droits des personnes LGBT (lesbiennes, gaies,
bi, trans) fera partie de votre programme politique ?
- UDF : OUI > au cas par cas selon les questions
- PCF, PS, Les Verts, UMP : OUI
2. Protéger les droits humains des lesbiennes,
des gais, des bisexuel-le-s et des transsexuel-le-s et transgenres
2.1. Soutiendrez-vous les résolutions du Parlement européen
qui incitent les États à abroger les lois qui discriminent
en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de
genre ou à mettre un terme à d’autres violations des
droits humains par des acteurs étatiques pour ces motifs ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
2.2. Encouragerez-vous les efforts pour utiliser les clauses relatives
aux droits humains dans les partenariats avec les pays tiers et les accords
de coopération afin d’augmenter la pression politique sur les
gouvernements qui discriminent en raison de l’orientation sexuelle
ou de l’identité de genre ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
3. Reconnaître la diversité des relations
familiales dans l’Union européenne
3.1. Envisagerez-vous de soutenir les résolutions du Parlement
européen appelant à mettre terme aux discriminations contre
les couples de même sexe en ce qui concerne leur reconnaissance légale
(y compris le droit de se marier) ?
- PCF, PS, Les Verts : OUI
- UDF : OUI sauf mariage > NON au mariage
- UMP : NON
3.2. Serez-vous en faveur de la reconnaissance complète dans le
droit de l’Union des mariages entre personnes de même sexe, des
partenariats et du concubinage sur la base d’une relation durable ?
- PCF, PS, Les Verts : OUI
- UDF : OUI sauf mariage > NON au mariage
- UMP : NON
3.3 Envisagerez-vous de soutenir les résolutions du Parlement
européen appelant à mettre terme aux discriminations envers
les personnes LGBT en ce qui concerne la parentalité, y compris le
droit de postuler au rôle de parent adoptif, le droit d’assumer
une responsabilité parentale complète pour les enfants de
son ou sa partenaire et l’accès dans les mêmes termes
aux services de reproduction médicalement assistée ?
- PCF : OUI à l’adoption > DÉBAT CITOYEN NÉCESSAIRE
pour PMA et autorité parentale
- PS : OUI à l’adoption > DÉBAT EN COURS pour
PMA et autorité parentale
- Les Verts : OUI
- UDF, UMP : NON |
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Sur demandes reçues
par mails à : academiegay@yahoo.fr
nous publions : communiqués, annonces de réunion, manifestation...
sur http://www.archiveshomo.info
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du Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles
de l'Académie Gay & Lesbienne
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FRANCE
ATTENTION ! prochainement,
nous ne publierons plus
les communiqués, annonces d'événements émanant
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qui ne nous envoient pas, en complément de leurs mails,
aussi leurs documents en version papier :
journaux, fanzines, bulletins associatifs, brochures, programmes,
affiches, tracs, flyers...
Merci de nous aider
à compléter nos collections d'archives papiers
pour contribuer à la sauvegarde des mémoires LGBTQ !
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