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19.6.2004 : Le collectif contre lhomophobie
soutient un mariage gay célébré à MARSEILLAN,
dans lHérault.
Communiqué 25.5.2004 > Collectif contre l'homophobie
http://www.gaysthouse.com/index_thema.php?partie=communique&numero=627&page=1
Williams MERIC, Maire PS de Marseillan (Hérault)
vient d'indiquer qu'il mariera un couple gay le samedi 19 juin à
16h30.
Les futurs mariés sont Dominique (50 ans, diplômé
de PSychothérapie) et Francis (58 ans, retraité du secteur
bancaire) :
après avoir été les 1ers pacsés de France
(le 18 novembre 1999), les deux hommes ont quitté la région
lilloise en mars 2004 pour s'installer à Marseillan (entre Agde
et Sète).
C'est en découvrant dans un article du Midi Libre du 16 mai dernier
que le Maire de leur commune était prêt à célébrer
un mariage homosexuel que le couple, qui fête cette année
25 ans de vie commune, a décidé d'en faire la demande.
Williams MERIC qui affirmait "Ce serait symbolique, mais a priori,
rien dans la loi ne m'en empêche aujourd'hui" a téléphoné
au couple le mercredi 19 mai pour évoquer sa demande.
Nous nous félicitons de cette initiative de ce jeune Maire,
élu en 2001, qui fait ainsi preuve de courage et de volontarisme
politique.
D'ailleurs, son initiative fait des émules parmi ses collègues
puisque 3 d'entre eux viennent de nous informer qu'ils sont disposés
eux aussi à célébrer des mariages gays et lesbiens.
Ils vont en parler à leurs équipes municipales respectives
avant de médiatiser leur décision.
Tous ces élus peuvent compter sur notre soutien et notre présence
à leurs côtés pour mener ce combat commun contre l'homophobie
et pour l'égalité des droits.
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17.6.2004 : communiqué > Collectif pour légalité
des droits
Nous soutenons Noël Mamère
http://egalitedesdroits.free.fr/
Le 5 juin dernier, Noël Mamère célébrait
le premier mariage d'un couple de même sexe en France.
En reprenant l'une des revendication portée par de nombreuses
associations (LGBT et autres), il participait ainsi au combat pour l'égalité
des droits de toutEs.
Noël Mamère est aujourd'hui suspendu de ses fonctions de maire
par le ministre de l'intérieur.
Cette acte politique homophobe, est une insulte grave portée
aux LGBT :
- le gouvernement ne les conçoit que comme sous-citoyenNes.
- Il prend prétexte de la prétendue illégalité
de ce mariage (illégalité qui reste encore à prouver
juridiquement) pour légitimer les discriminations.
Agissant ainsi, le ministre de l'intérieur et le gouvernement donnent
un signe fort aux homophobes, lesbophobes et transphobes, qui se sont
largement exprimés depuis quelques semaines, et dont les propos
haineux lors du mariage de Bègles constituent une violence réelle
contre les gays, les lesbiennes, les bis et les trans.
Le procureur de Bordeau se saisira-t-il pour assigner en justice les manifestants
du 5 juin appelant aux camPS de concentration pour les gouines
et les pédés ?
Le collectif pour l'égalité des droits apporte son soutien
à Noël Mamère.
Il exige que soit immédiatement annulées les sanctions portées
à son encontre.
Le collectif apportera son soutient à tout élu procédant
à des mariages de personnes de même sexe.
Nous continuons dexiger que l'égalité des droits
pour les gays, lesbiennes, bi et trans prévale enfin dans la loi.
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CECI
EST UN AVERTISSEMENT
communiqué 16.6.2004 > Collectif Warning
http://www.thewarning.info/article.php3?id_article=10
Il y a eu Vaincre le Sida, créé en 1983. Il y
a Aides , apparu en 1984, puis Act Up, qui était
en colère en 1989.
La persistance, laggravation de lépidémie chez
les gays ne permettent plus de se contenter des structures militantes
existantes, vieillissantes, et sclérosées.
Nous venons de créer Warning, un groupe
homosexuel, politique, de lutte contre le sida.
Cest un fait prouvé par lépidémiologie.
Lépidémie de sida reprend dans les pays développés.
États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse,
Australie, tous les signes sont identiques.
En France, si les dernières estimations de lInstitut national
de Veille Sanitaire (InVS) ne parviennent pas à refléter
cette reprise de lépidémie pour lannée
2003, de nombreux experts et militants associatifs saccordent pour
penser que lincidence du VIH est en train dexploser, particulièrement
chez les homos / bisexuels.
Nous sommes furieux de voir le sida nous aimer toujours autant, de constater
les blocages, dentendre des discours qui insistent sur lexplosion
des contaminations chez les hétérosexuels pour faciliter
la communication dans les médias, en ne regardant pas de trop près
les détails.
Car bien que ce mode de contamination augmente,
lincidence du VIH chez les gays reste effroyable :
5% environ de la population "produit" près de 50 % des
nouvelles contaminations masculines. Noublierait-on pas quil
y a tout de même "un peu moins" dhomos que dhétéros
en France ?
Mais on ne peut plus parler de groupe à risques en France. On refuse
de connaître lincidence du VIH chez les gays et son évolution.
Y-a-t-il augmentation ou baisse du nombre moyen de séropositifs
chez les homosexuels ?
Quels sont les risques pour un jeune homme qui commence sa "carrière"
sexuelle dêtre infecté par le VIH sil est hétéro
? Sil est homo ?
Lessence de la gaytitude est-elle dans la séronégativité
ou dans la séropositivité ?
Quelles sont les implications de lenkystement du virus à
long terme dans notre communauté ?
Voici quelques questions que peu de personnes osent se poser. Le sida
est toujours un traumatisme majeur pour notre communauté, et tout
semble fait pour quil le reste.
À ce constat, les réponses bardées de politiquement
correct, ou, comme disent les américains, de AIDSpeak, ont eu leurs
conséquences.
Et face au relapse et au barebacking, les gays
sont en situation déchec.
Comment comprendre quaprès 25 ans dépidémie
de sida, resurgissent de nouvelles épidémies comme la syphilis
qui persiste depuis plusieurs années ou encore celle au nom improbable
de lymphogranulomatose ?
Comment comprendre que face au relâchement des pratiques, Aides
tente insidieusement de lancer une campagne sans aucune étude sérieuse,
qui abaissera le niveau de protection des gays ?
"Sans capote, mets au moins du gel" en est lun des slogans
"avancés". Comment comprendre quon réaffirme
la responsabilité partagée, suite à laffaire
de Strasbourg, quand on voit clairement que la nouvelle "réduction
des risques" va être incompatible avec ce concept ?
Mais qui sen soucie ? Nous ne voyons pas la communauté responsable
face au sida. Nos "leaders" sont muets.
Avez-vous lu une prise de position de linter-LGBT, de lAPGL
ou de lARDHIS sur lincompétence de lInVS à
nous renseigner sur lévolution de notre épidémie
?
- Faut-il que le VIH ne concerne que les associations de lutte contre
le sida quand celles-ci sont en pleine hémorragie militante ?
- Faut-il que ce qui se passe dans les backrooms ne soit quune affaire
individuelle ou commerciale ?
- Faut-il attendre que ce soient les pouvoir publics, dans 5 ans, avec
de la chance, qui prennent enfin des mesures ?
Cest pour cela que nous avons créé
Warning.
Warning est un groupe de pédés qui naiment pas le
sida.
Parce que lun des curs de lépidémie se
trouve chez les gays et que nous ne croyons pas quen parler entraînera
leur discrimination. Lhistoire du sida nous a démontré
le contraire.
Parce que les questions posées pour les gays se posent pour tout
le monde.
Parce que la reprise des contaminations est synchrone de lémancipation
homosexuelle, à Paris comme à Bègles,
des backrooms à la télé-réalité.
Comme cétait déjà le cas à la fin des
années 70. Discuter sur la contamination volontaire ne poussera
pas le gouvernement à nous enfermer. Mais ne pas réagir
aux dangers actuels du sida montre par contre lirresponsabilité
et lindifférence dune communauté et aura des
conséquences.
Warning est un groupe de lécrit
et de la parole.
Warning norganise pas de réunions publiques. La parole passe
par lInternet.
Ceux qui se sentent concernés par la prévention en milieu
gay reçoivent les informations et les sujets de débat directement
chez eux. Ils réfléchissent. Ils comprennent quils
ne sont plus les seuls à se poser des questions essentielles sur
la sexualité, lamour, la protection, la prise de risque,
la responsabilité, le respect envers les autres, léthique.
Nous offrons déjà plusieurs moyens dexpression, un
site internet, une news-letter et, dans quelques mois, un forum de discussion
et des projets de publicité préventive tels que nous les
imaginons.
Il y aura sur le site internet des brèves, lactualité
de la prévention en France et à létranger,
des résumés de rapports français et les liens vers
ceux-ci, lépidémiologie, des textes danalyse
et de réflexion, des billets dhumeur, des sautes dhumeur.
Aussi, nous demandons à tous, aux jeunes séropos que
personne nécoute comme aux vieilles barbes qui parlent trop,
aux séronegs traumatisés par une épidémie
qui nen finit plus, aux lipodystrophiés, à ceux qui
ne baisent plus, à ceux qui baisent beaucoup, de nous rejoindre.
Nous reprenons tous la parole !
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14.6.2004
: réponse de Bertrand DELANOE > à Roger Madec, maire
PS du 19ème arrondissement de Paris
Demande de célébration d'un mariage de 2 personnes de même
sexe
http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=3092#
Paris, le 14 juin 2004
Monsieur le Maire,
Par courrier du 11 juin, vous mavez fait part du dépôt,
auprès des services détat civil de votre mairie, dun
dossier de mariage par Messieurs Garneronne et Kauffer.
Jai moi-même exprimé publiquement mon soutien à
cette revendication, fondée sur une aspiration légitime
à légalité des droits. Pour autant, comme vous
my invitez, je ne puis que vous confirmer, en effet, que la législation
rend aujourdhui impossible la célébration dun
mariage entre deux personnes du même sexe. Cela ressort en effet
clairement de larticle 75 du code civil et de la jurisprudence convergente
de la Cour de Cassation et du Conseil dEtat.
Ce cadre juridique a dailleurs été clairement rappelé,
en 1998, par le procureur de la République de Paris, en
réponse à un courrier du maire du 10ème arrondissement,
qui avait été saisi dune demande identique. Dans sa
note du 16 juin 1998, le Procureur indiquait précisément
que : " les Officiers dEtat civil ne peuvent célébrer
un mariage concernant des personnes du même sexe et les services
dEtat civil ne peuvent enregistrer de tels dossiers ".
Cette indication simpose dautant plus que, comme vous le savez,
les officiers détat civil, quils soient élus
ou quils agissent par délégation de ces derniers,
sont tous placés, dans lexercice de cette attribution, sous
le contrôle du procureur de la République, qui est investi
à leur égard dun pouvoir hiérarchique.
Par-delà les convictions que nous pouvons avoir sur la nécessité
dune évolution de la loi sur ce sujet, je reste cependant,
comme vous, particulièrement attaché à ce que notre
municipalité se conforme au strict respect de la loi.
Pour toutes ces raisons, je ne peux donc que constater, ainsi que vous
le formulez vous-même dans votre courrier, quil nest
juridiquement pas possible de donner suite à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments
les plus cordiaux.
Bertrand DELANOE
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14.6.2004 : lettre ouverte > à Monsieur
le Premier Ministre
Lois contre les discriminations homophobes > association Les Soeurs
de la Perpétuelle Indulgence
Couvent d'Atlantique Sud : 18, rue Georges Leygues 33 700 MERIGNAC.
Monsieur le Premier Ministre,
Les Soeurs de la Perpétuelle Indulgence sont réunies en
associations Loi 1901 et existent en France depuis 1991 où elles
oeuvrent pour la lutte contre le SIDA et pour la lutte contre lhomophobie.
Cest à ce dernier titre que nous tenons à solliciter
votre attention. Nous avons participé à la manifestation
ayant eu lieu à Bègles, le 5 juin dernier, à loccasion
de la célébration du premier mariage gay de France par Noël
Mamère.
Nous avons été extrêmement
choqué par la violence des propos homophobes lus et entendus sur
place et provenant des manifestants opposés à ce mariage.
Au-delà de la problématique de lunion
de personnes de même sexe, force est de constater que leur motivation
première nest autre que la haine homophobe. Injures, amalgames
entre homosexualité et pédophilie/zoophilie, signes de coupe
gorge à lencontre de gays et lesbiennes, parodie de mariage
entre un pigeon et un rat.
Une croix gammée a été aperçue, tatouée
sur lépaule dun skinhead.
Les médias ont largement relaté les réactions et
attitudes haineuses à légard des gays et lesbiennes
venus pour manifester leur soutien aux mariés et à Monsieur
Mamère.
A ce jour, aucune réaction na été entendue
ni de votre part ni de la part dhommes politiques afin de condamner
ces attitudes et propos homophobes. Il nen est pas de même
dans le cas dinjures à caractère raciste ou antisémite
qui font automatiquement lobjet de condamnations de la part de nos
dirigeants, ce qui est tout à fait normal et responsable.
Nous réclamons que vous condamniez lattitude
de ces manifestants, intégristes catholiques et extrémistes
de droite pour la plupart.
Qui ne dit mot consent.
Il est intolérable de constater à quel point les débats
sur le PACS ou le mariage homosexuel suscitent une telle haine, sans réaction
des politiques.
Une absence de condamnation ou de lois dans le cas dinsultes à
caractère homophobe vous rend responsable puisque les auteurs de
tels actes ne sont absolument pas inquiétés.
La liste des discriminations à légard des gays, lesbiennes
et des transsexuels est dailleurs longue : insultes non condamnées,
mariage remis en cause, adoption refusée illégalement par
les institutions et non par impossibilité réglementaire,
pas de possibilité de faire des dons de sang puisque nous sommes
considérés « à risque » alors quaujourdhui
75% des nouveaux cas de séropositivité concernent des personnes
hétérosexuelles, pas de possibilités pour les associations
homosexuelles de se porter partie civile devant des cas dhomophobie,
ou encore daccéder officiellement à toutes les cérémonies
sur la déportation
- François Chenu, décédé, lapidé le
13 septembre 2002 dans un parc de Reims par de jeunes « casseurs
de pédés » ;
- Sébastien Nouchet, brûlé vif, à Noeux-les-Mines
le 16 janvier 2004 par ses propres voisins ;
- Gérard M., roué de couPS à Marmande le 19
mai dernier par de jeunes homophobes.
De nombreuses autres victimes dagressions
nosent pas porter plainte, appréhendant dautres réactions
homophobes, notamment celles de la Police.
- Combien de crimes moyenâgeux faudra t-il encore endurer pour que
le Gouvernement réagisse ?
- Combien de victimes devra t-on encore compter à cause dune
politique que nous jugeons laxiste et discriminatoire ?
Nous exigeons que le Gouvernement prenne DES
MAINTENANT des dispositions pour faire de lhomophobie une des priorités
nationale et notamment :
- une Loi contre les injures ou les diffamations à caractère
homophobe ;
- une Loi contre les provocations à la discrimination, à
la haine ou à la violence ;
- une Loi contre les discriminations fondées sur létat
de santé, notamment la séropositivité ;
- linclusion des personnes transsexuelles et transgenres dans ces
projets de Lois ;
- l'ouverture du mariage, l'accès à l'adoption et la procréation
médicalement assistée pour les couples de même sexe
;
- un programme éducatif pour changer les mentalités, notamment
en milieu familial et surtout scolaire et ceci dès la rentrée
prochaine ;
- la possibilité aux établissements denseignements
relevant du Ministère de lEducation Nationale dutiliser
le panel de films pédagogiques relatifs à lhomophobie
qui nest accordée quaux établissements denseignements
du Ministère de lAgriculture.
Il faut insister sur le caractère urgent
de notre requête et de la nécessité de ces dispositions
réglementaires.
Notre Communauté est depuis des siècles bafouée,
humiliée, insultée et tuée : il faut que cela cesse
! Notre patience est usée.
Nous comptons sur votre diligence pour que ces discriminations légales
soient abolies.
Cette évolution se fait inéluctablement dans de plus en
plus de pays dEurope et du monde, elle se fera aussi en France,
elle est conforme à la Déclaration européenne des
Droits de lHomme, aux valeurs de la République française
et à la dignité humaine.
Monsieur le Premier ministre, il vous appartient
dêtre lacteur responsable de ces avancées.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l_expression
de notre profond respect.
Les Surs de la Perpétuelle Indulgence du Couvent dAs
Copies à : Monsieur le Ministre de la Justice ; Monsieur
le Ministre de lEducation Nationale ; L Agence France Presse
; Les associations militantes gays, lesbiennes et transsexuelles.
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14.6.2004 : Projet de loi : propos raciste ou
homophobe
> Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et dInformation
et dOpinion
http://www.spmi.info/homepage/afficheArticle.html&ref=actu-140604081755
Ce projet de loi est laboutissement dun an de réflexions
auxquelles la presse a été amenée à contribuer
dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux.
Il suscite les plus grandes réserves de la part des éditeurs
de la presse magazine car il constitue la version la plus extrême
des diverses hypothèses envisagées, quil sagisse
du principe de pénalisation lui-même, de lélargissement
des incriminations aux allégations à caractère sexiste,
de lalourdissement des peines, de la fixation du délai de
prescription à un an ou encore de laccueil réservé
aux actions des associations.
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14.6.2004 : lettre ouverte aux parlementaires
de l'Assemblée Nationale
> Syndicat de la Presse Magazine + Syndicat Professionnel de la Presse
Magazine et dInformation et dOpinion
http://www.spmi.info/special/depecheHome/PDF/infocons-140604082417.pdf
Monsieur le Député,
Le Premier Ministre a rendu public mardi le contenu du projet de
loi « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe » qui modifie
la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Ce texte, qui est laboutissement dun an de réflexions
auxquelles la presse a été amenée à contribuer
dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux,
suscite les plus grandes réserves de la part des éditeurs
de la presse magazine.
Il constitue en effet la version la plus extrême
des diverses hypothèses envisagées, quil sagisse
:
- du principe de pénalisation lui-même,
- de lélargissement des incriminations aux allégations
à caractère sexiste,
- de lalourdissement des peines,
- de la fixation du délai de prescription à un an ou encore
de laccueil réservé aux actions des associations.
De notre point de vue, les dispositions relatives à la lutte contre
le racisme, qui présentent un caractère exceptionnel compte
tenu de la limitation quelles imposent à la liberté
dexpression, se justifient au regard de leur objectif de cohésion
nationale.
La protection des femmes et des minorités
sexuelles, qui relève des droits personnels, est dune toute
autre nature.
Elargir le champ de larticle 24 de la loi du 29 juillet 1881 à
dautres catégories de personnes est une porte ouverte à
dautres revendications, susceptibles daboutir à une
totale anesthésie du débat public.
Par le fait dune prohibition particulièrement large, qui
englobe toute manifestation dopinion fondée sur une distinction
qui prendrait appui sur le sexe ou lorientation sexuelle, et du
fait de la responsabilité pénale automatique du directeur
de publication.
Conscients du souci exprimé par le gouvernement damener nos
concitoyens à une plus grande conscience de la nécessité
de préserver la dignité des personnes en général,
et des minorités en particulier, les éditeurs de la presse
magazine en appellent néanmoins, de concert avec leurs confrères
de la Fédération Nationale de la Presse Française,
à une plus juste appréciation des équilibres en cause,
et suggèrent à la représentation nationale denvisager
des solutions plus appropriées.
De telles solutions existent, qui pourraient sarticuler par exemple
autour dun élargissement, à la notion de « groupe
de personnes », des dispositions de larticle 16 du
Code civil relatives aux atteintes à la dignité.
Vous remerciant de lattention que vous voudrez bien porter à
notre démarche, nous vous prions dagréer, Monsieur
le Député, lassurance de notre haute considération.
Francis Morel : Président Syndicat de la Presse
Magazine
François dOrcival : Président Syndicat Professionnel
de la Presse Magazine et dInformation et dOpinion
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18.5.2004 : communiqué commun FNPS/SPMI/SPPMO
http://www.spmi.info/special/depecheHome/PDF/infocons-280504050258.pdf
Paris, le 28 mai 2004 : Les présidents des syndicats de presse
magazine et spécialisée, SPMI, SPPMO et FNPS, accompagnés
chacun dune délégation dadministrateurs, se
sont rencontrés afin détudier les possibilités
dun rapprochement de leurs organisations professionnelles, passant
par une expression solidaire de leurs familles de presse.
Au terme de cette discussion, ils ont décidé de signer ensemble
cette déclaration, afin de marquer leur engagement.
Il est apparu au cours des discussions que chacune
des trois organisations ressentait la même exigence de voir à
lavenir la presse magazine et spécialisée sexprimer
dune voix forte et concertée.
Ils constatent quau-delà des particularités qui expliquent
lexistence propre de chacune de leurs organisations, ils partagent
des préoccupations communes et un souci defficacité
qui justifient une action collective et une expression coordonnée.
Figurent au nombre des enjeux de la profession, entre autres, lavenir
et la consolidation de la distribution par voie postale, ou par le réseau
de vente au numéro, le régime économique de la presse,
les problématiques liées au droit à limage
et au droit dauteur, ainsi que les relations avec les partenaires
sociaux.
Cest pourquoi ils ont décidé,
après approbation de leurs différentes instances, de travailler
à la création dune structure commune susceptible sur
chacun des grands dossiers dexprimer plus fortement et plus efficacement
les positions adoptées dun commun accord.
Les trois partenaires se fixent comme premier objectif la création,
avant la fin de lété, dune instance de coordination
professionnelle et politique, qui sappuiera sur les moyens opérationnels
de chacune de leurs organisations, leur ambition étant de promouvoir
dune seule voix les intérêts généraux
de la presse magazine et spécialisée au sein dune
FNPF rénovée et représentative de toutes les formes
de presse.
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11.6.2004
: communiqué > Coordination Inter Pride France (CIF)
Poursuite de la mobilisation des marche en faveur de l'amélioration
et du vote du projet de loi contre l'homophobie
> Stéphane Corbin : président de la CIF http://www.interpridefrance.com/pages/2004_communiques.php
La CIF (Coordination InterPride France) prend acte de la transmission
par Jean-Pierre Raffarin, mardi 8 juin dernier au Conseil d'Etat, d'un
projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires
à caractère sexiste ou homophobe.
La CIF regrette que ce texte qui complète des articles de la loi
du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime
les propos homophobes ou sexistes au même titre que les violences
sexistes ou antisémites, ne réponde pas à toutes
les revendications portées par ses membres.
La CIF demande que ce projet de loi soit complété
afin que les protections qu'il contient soient étendues aux personnes
transsexuelles et transgenres et qu'il soit accordé un droit de
réponse aux associations de défense des droits des homosexuels
lors de discriminations à caractère homophobe, lesbophobe,
transphobe, par voie de presse.
La CIF dénonce le retard pris dans le calendrier annoncé
il y a maintenant dix mois, à l'occasion des prises de contact
entre le gouvernement et l'Inter-LGBT, et voit dans la situation actuelle
un dysfonctionnement politique entre Jean-Pierre Raffarin et sa majorité
refusant d'assumer ce texte plutôt qu'à un dysfonctionnement
technique, comme l'avait pourtant indiqué Dominique Perben, garde
de Sceaux.
La détermination du gouvernement contre
Noël Mamère, qui célèbrait samedi 5 juin dernier
un mariage entre personnes de même sexe, tranche singulièrement
avec ce retard pris par le gouvernement.
Pour ces raisons, la CIF reste plus que jamais mobilisée pour le
vote de cette loi complétée par les points occultés
et exige, par le biais des marches à venir le vote de cette loi
dans les plus brefs délais.
- Strasbourg et Grenoble samedi 12 juin ;
- Biarritz, Lyon, Rennes et Toulouse le 19 juin ;
- Paris le 26 juin ;
- Marseille le 3 juillet
Les marches 2004 se transforment en défilés protestataires
contre le gouvernement. D'ailleurs, l'Inter-LGBT Paris, membre de la CIF,
décidera samedi 12 juin du changement de son mot d'ordre en prévision
de l'interpellation du gouvernement.
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11.6.2004 : communiqué > Martine Billard
: Députée de Paris ( Les Verts )
La prévention à lécole de lhomophobie,
la lesbophobie et la transphobie : au point mort !
http://martinebillard.org/article.php3?id_article=256
A lheure où le gouvernement annonce, enfin, vouloir
légiférer contre les propos homophobes, il reste très
en retard sur les actions concrètes à mener en milieu scolaire.
Le 17 février dernier, dans le contexte du drame vécu
par Sébastien Nouchet, la députée Martine Billard
interpellait le ministre de léducation nationale Luc Ferry
sur la prévention en milieu scolaire de lhomophobie, la lesbophobie
et la transphobie.
Deux questions écrites (n° 33929 et 33930) demandaient que
les motifs de discriminations quant à lorientation sexuelle
et lidentité de genre soient explicitement inscrits dans
les enquêtes de victimisation des violences scolaires, et que le
ministère mène une politique dapprentissage de la
tolérance envers la diversité des orientations sexuelles
et des identités de genre (interventions pédagogiques dassociations,
informations spécialisées dans les CDI, affiches avec numéros
dappel visibles).
Si le ministre Ferry na pas eu le temps de répondre avant
sa démission, la rencontre de celui-ci avec la FSU sur ce sujet,
semblait montrer une évolution positive.
Malheureusement, la réponse de lactuel ministre, publiée
au J.O. du 18 mai 2004, marque un retour en arrière. François
Fillon détourne le sujet et parle dans le vague de « respect
des différences », de « citoyenneté »
et de « valeurs humanistes »... autant de notions importantes,
mais désincarnées par rapport aux questions posées
! Et le ministre daffirmer que « les disciplines déducation
civique, de français, de philosophie, dhistoire et darts
plastiques » [pourquoi pas ajouter la musique, la géographie
ou les mathématiques !] « permettent daborder avec
les élèves » « le respect de lautre »
et « lacceptation des différences. ».
- A aucun endroit, le ministre nécrit
les termes « homophobie », « lesbophobie », «
transphobie », « homosexualité » ou « personnes
transgenres ».
- A aucun moment non plus, il ne sexprime en termes « dorientation
sexuelle » ou « didentité de genre ».
Ces mots sont-ils indignes du Journal Officiel de la République
?
Si le ministre évoque du bout des lèvres « léducation
à la sexualité », il renvoie immédiatement
aux dispositifs existants concernant lagrément des associations
extérieures.
Ce nest pas avec un tel refus de nommer lhomophobie, la lesbophobie
et la transphobie, que lon va permettre à des associations
comme « SOS Homophobie » ou « Couleurs gaies »
(en Moselle) de présenter leurs mallettes pédagogiques aux
élèves.
En ce qui concerne le cas despèce du refus dagrément
de « Couleurs gaies » dans lacadémie de Nancy-Metz,
au motif « dinterrogations » quant à «
lintérêt général » et à
sa « neutralité », alors même que lassociation
a été primée en 2003 par le ministère de lEducation
nationale, Martine Billard a réinterpellé le ministre pour
quil sexplique sur les procédures dagrément,
dans la question écrite n°40925, au J.O. du 8 juin dernier.
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Réponse > François Fillon :
ministre de léducation nationale, de lenseignement
supérieur et de la recherche
JO 18.5.2004 page 3664 : réponse > Question n° 33930 http://martinebillard.org/article.php3?id_article=228
La lutte pour le respect des différences fait partie dune
des missions fondamentales déducation à la citoyenneté
à légard des élèves.
Cette éducation qui se fonde sur les valeurs humanistes de
tolérance et de liberté, du respect de soi et dautrui,
trouve sa place, en premier lieu, dans les enseignements à tous
les niveaux, où les programmes des différentes disciplines,
en particulier les cours déducation civique, juridique et
sociale, de français, de philosophie, dhistoire, darts
plastiques, permettent daborder avec les élèves, à
travers le respect de lautre, ces différents thèmes
touchant au droit et à lacceptation des différences.
Un ensemble de documents « Repères pour léducation
à la sexualité et à la vie » (en cours de réactualisation),
la mallette pédagogique « Bonheur daimer » et
le BOEN « De la mixité à légalité
» comportant des éléments dinformation, de réflexion
et de discussion ainsi que des fiches pédagogiques ont été
réalisées et diffusées aux formateurs et aux équipes
éducatives en vue de permettre de développer ces sujets
avec les élèves.
Enfin, il convient de rappeler quen matière déducation
à la sexualité, au-delà des personnels de léducation
nationale qui concourent directement à celle-ci (enseignants, personnels
déducation, sociaux et de santé, formés à
cet effet) le ministère de léducation nationale, de
lenseignement supérieur et de la recherche peut aussi faire
appel à des interventions extérieures.
Celles-ci doivent respecter les procédures dagrément
en vigueur, conformément dune part au décret n°
92-1200 du 6 novembre 1992, modifié le 20 mai 1999, relatif aux
relations du ministère chargé de léducation
nationale avec les associations qui prolongent laction de lenseignement
public et, dautre part, aux dispositions de la circulaire n°
93-136 du 25 février 1993 relative aux relations avec les associations
non agréées qui prolongent laction de lenseignement
public durant le temps scolaire.
Le ministère de léducation nationale recommande toutefois
de privilégier le recours à des intervenants issus dassociations
ayant reçu lagrément national ou académique
prévu par le décret du 6 novembre 1992.
Les partenaires extérieurs ayant bénéficié
dune formation appropriée peuvent intervenir dans les séances
déducation à la sexualité dans le respect des
principes, de léthique et des objectifs définis par
le ministère de léducation nationale.
Ces interventions, qui sinscrivent dans le cadre du projet décole
ou détablissement, doivent sinsérer dans la
programmation et la progression définies par léquipe
éducative en charge des séances.
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Question au gouvernement > Martine Billard
: Députée de Paris ( Les Verts )
Au sujet des problèmes daccréditation de lassociation
Couleurs gaies
JO 8.06.2004 page 4180 : Question n° 40925 http://martinebillard.org/article.php3?id_article=257
Mme Martine Billard attire lattention de M. le ministre de léducation
nationale, de lenseignement supérieur et de la recherche
au sujet de la politique de prévention en milieu scolaire de lhomophobie,
la lesbophobie et la transphobie, notamment sur la procédure dagrément
des associations prolongeant laction de lenseignement public
pouvant intervenir dans ce domaine.
Dans la réponse à la question écrite n° 33929
du 17 février 2004, publiée au Journal officiel du 18 mai
2004, il est rappelé que, sur les affaires concernant léducation
à la sexualité (qui comprend déjà expressément
la lutte contre lhomophobie, en vertu de la circulaire ministérielle
du 17 février 2003), le ministère peut faire appel à
des intervenants extérieurs, selon les procédures dagrément
définies au décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif
aux relations du ministère chargé de léducation
nationale avec les associations prolongeant laction de lenseignement
public.
Cependant, elle sétonne quune association qui est inscrite
au registre du tribunal dinstance de Metz conformément aux
dispositions du code civil local, et qui énonce dans ses statuts
se donner comme buts « dagir en faveur de la reconnaissance
du droit des personnes homosexuelles (répondre aux actes et propos
caractérisant lhomophobie, lutter contre les préjugés,
lintolérance) » et « de permettre lexpression
de lhomosexualité chez les personnes concernées en
leur permettant de sortir de lisolement », tout en précisant
que « lassociation ne poursuit aucun but politique, lucratif
ou religieux », se voit refuser lagrément demandé
en vertu du décret n° 92-1200 par le conseil académique
des associations éducatives complémentaires de lenseignement
public (pour lacadémie Nancy-Metz).
Elle sétonne tout particulièrement du motif invoqué
du refus : lobjet de lassociation, tel quénoncé
dans les statuts, susciterait des « interrogations », «
au regard de la notion dintérêt général,
du principe de neutralité du service public et de la contribution
à des actions éducatives ».
Ce refus ainsi formulé apparaît dautant plus paradoxal
que cette même association qui se voit refuser localement lagrément,
a reçu le prix 2003 de la solidarité associative décerné
précisément par le ministère de la jeunesse, de léducation
nationale et de la recherche.
Elle lui rappelle que les discriminations quant à lorientation
sexuelle ou lidentité de genre, notamment en milieu scolaire,
sont responsables chaque année de morts dans notre pays, quil
sagisse de suicides dadolescents subissant des moqueries et
nassumant pas leur différence, ou dactes violents perpétrés
contre des personnes pour des motifs homophobes, lesbophobes ou transphobes
parce que le travail de sensibilisation contre les préjugés
concernant lorientation sexuelle ou lidentité de genre
nest pas mené par les pouvoirs publics. Il apparaît
que le travail de prévention en milieu scolaire contre les discriminations
homophobes, lesbophobes et transphobes relève bien de la notion
dintérêt général.
Aussi, au-delà des dispositions globales sur léducation
à la sexualité, elle lui demande de lui indiquer quelles
mesures il compte prendre expressément en matière de prévention
de lhomophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment en ce
qui concerne loctroi dagrément aux associations oeuvrant
dans ce domaine et dont le caractère bénéfique de
laction est déjà reconnu par le ministère.
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11.6.2004 : communiqué > association
Act Up Paris
Nous sommes lesbiennes et nous voulons du sperme
http://www.actupparis.org/article1679.html
Du 5 au 11 juin, les militantEs dAct Up-Paris, vous convient
à célébrer une semaine dactions autour de légalité
des droits et de la prévention. Chaque jour, Act Up-Paris mènera
une ou plusieurs actions sur ces thèmes.
Aujourdhui, des militantes dAct Up-Paris ont zappé
le CECOS de Cochin pour dénoncer linégalité
des droits dont nous sommes victimes. Alors que lAide médicale
à la Procréation est prévue pour les couples hétérosexuels,
mariés ou non, elle reste inaccessible aux pédés
et aux gouines.
Les militantes ont été reçues par le Dr Jean-Marie
Kunstmann, chef de service, qui a fait part de ses interrogations
face à ce principe discriminatoire infondé. Aujourdhui,
les CECOS sont obligés dorienter les femmes vers la
Belgique où cette possibilité leur est offerte, en
opérant ainsi une sélection par largent aux antipodes
de toute considération éthique. Il est pourtant possible
(devrait-on aussi linterdire ?) quune lesbienne ait des enfants
en ayant des rapports sexuels avec un homme.
En vertu de quel principe, peut-on interdire
à une lesbienne stérile daccéder à cette
même possibilité ?
Quimporte si des foyers homoparentaux existent déjà,
quimporte si des gays et des lesbiennes revendiquent légitimement
le droit à ladoption ou à la procréation médicalement
assistée. Le refus de considérer les homosexuelLEs comme
pouvant fonder et conduire une famille témoigne de la vision rétrograde
et homophobe des ministères concernés, et de la droite en
général. Comment se réclamer dun quelconque
idéal républicain quand on se bat contre légalité
des droits et que lon entend exclure des dispositifs existants des
personnes sous prétexte de leur orientation sexuelle ou de leur
identité de genre ?
Act Up-Paris exige louverture du mariage, de ladoption
et la procréation médicalement assistée aux couples
de même sexe.
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Act Up Paris a quinze ans. Le fondateur, Didier
Lestrade, désavoue Act Up-Paris.
10.6.2004 : communiqué > Didier Lestrade
http://www.thewarning.info/article.php3?id_article=8
Il y a quinze ans naissait Act Up-Paris, créée
par Luc Coulavin, Pascal Loubet et Didier Lestrade.
Ce mois-ci, Act Up croit bon de célébrer cet anniversaire.
Dans ce communiqué, je veux expliquer
que je désavoue complètement cette association.
Je men sépare pour toujours. Je nen suis plus membre.
Je coupe tous les ponts avec cette association pour laquelle jai
consacré quinze années des plus passionnantes de ma vie.
Je ne le fais pas de gaieté de cur. Je nai jamais menacé
de le faire. Je ne cherche pas particulièrement à faire
un coup déclat médiatique.
Que cette information soit reprise par les médias nest pas
de mon ressort.
Mais je suis obligé, en mon âme et conscience, darrêter
de cautionner le déclin, la mauvaise gestion, limbécillité
et le manque de courage de cette association.
Cela fait désormais huit ans que je tente
de faire comprendre quAct Up doit sinvestir davantage dans
la prévention.
Jai échoué et mes nombreux amis ont échoué
aussi. Je répudie publiquement Act Up car je n¹ai rien à
cacher, parce que je tiens à faire savoir que cette association
ne fait plus son travail. Pire, elle est désormais partie prenante
de la mauvaise "gestion" de lépidémie de
sida en France.
Act Up soccupe de tout, donc Act Up ne
soccupe de RIEN.
Act Up na pas pris la mesure de la reprise de lépidémie
chez les homosexuels.
Act Up a laissé grandir le phénomène du bareback
en France.
Act Up saccommode du retard scandaleux de lInstitut National
de Veille Sanitaire dans le rendu des chiffres de la Déclaration
Obligatoire de Séropositivité (plusieurs de ses membres
participent aux réunions de lInVS).
Act Up lance un appel à dons, en novembre 2003, alertant lopinion
publique sur sa crise financière. À lAssemblée
Générale extraordinaire de mars 2004, le bureau explique
quen fait, il ny a pas eu de crise financière.
Act Up cache la vérité à ses membres en ne diffusant
pas lintégralité des comptes rendus de ses réunions
(le CR de lAG, par exemple, théâtre daffrontements
très importants, nest toujours pas rédigé).
Act Up est actuellement dirigé par le bureau le plus inefficace
de son histoire. Pour la troisième fois à la suite, le président
de lassociation est séronégatif, et ça se voit.
Act Up sadresse aux médias à travers des communiqués
de presse risibles, parodies de lesprit militant, franc et intègre
de ses débuts
Act Up ne parvient pas à saccorder avec lassociation
Aides pour décider dun discours commun sur la prévention.
Act Up a accepté le principe des publicités payantes du
sex club Le Dépôt dans sa publication militante
Action.
Act Up na pas le courage douter les hommes politiques qui
devraient lêtre.
Act Up critique les autres, mais ne sait pas se remettre en question.
Act Up élit au poste de trésorière Eve Plenel,
la fille dEdwy Plenel du journal Le Monde.
Act Up nattire plus que 30 personnes à ses réunions
hebdomadaires.
Act Up nest plus une association homosexuelle.
Act Up a perdu le leadership sur les génériques.
Act Up est trop proche de la revue Vacarme.
Act Up devrait mieux utiliser son argent.
Act Up a perdu le contact avec la base.
Act Up a perdu le sens des priorités.
Act Up nintéresse plus personne.
Act Up a perdu son intelligence.
Act Up nest même plus drôle.
Act Up na plus didées.
Act Up se croit être exemplaire. Act Up ne lest
plus > Didier Lestrade
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10.6.2004 : communiqué > association
Act Up Paris + Groupe Activiste Trans (GAT)
AUJOURDHUI UNE 15aine DE MILITANTS DACT-UP PARIS ET DU GROUPE
ACTIVISTE TRANS ONT ZAPPE LAMBASSADE DE SUEDE
http://www.actupparis.org/
http://syndromedebenjamin.free.fr/actualite/communiques/communique-gat-aup2004-06-10.htm
Kiann un transsexuel iranien, (fille à garçon)
de 46 ans a été condamné à 50 coups de fouet
par les autorités iraniennes pour homosexualité parce qu'il
vivait avec une femme.
Exposé aux menaces perpétuelles de sa famille (son frère
a par ailleurs déjà tenté de le tuer), et les persécutions
dans son pays; il décide de se réfugier en Suède.
Mais la commission suédoise des migrations a rejeté sa demande
dasile et la commission des étrangers a ensuite entériné
la décision de la Commission des Migrations.
Suite à ce refus, contraint à retourner
dans son pays et exposé à une mort certaine; Kiann, se suicide
le 25 mai 2004.
Parce que nous trans, discriminéEs, persécutéEs
et expulséEs sommes des trans assasinéEs, la commission
trans dAct-Up Paris et le Groupe Activiste Trans dénoncent
aujourdhui la transphobie manifeste de la Suède.
La Suède par cette action se fait complice de notre état
de clandestinité préférant nous voir mourir, elle
est également responsable de tous les harcèlements, les
crimes, les meurtres, les châtiments qui nous sont infligéEs.
En nous contraignant à retourner dans
nos pays dorigine elle nous laisse le choix entre lassassinat
par létat ou le suicide.
Combien de précaires sociaux, de clandestinEs, de torturéEs,
de suicidéE, de mortEs, devrons-nous compter avant que les autorités
de ces pays, dits avancés et de pseudo-lieux dasile, comprennent
que lhomophobie et la transphobie TUENT?
Cest pourquoi Act-Up Paris et le Groupe Activiste Trans
crient à la honte et condamnent aujourdhui lattitude
dindifférence de la Suède face à cet événement
tragique.
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10.6.2004 : Le collectif Egalité des
droits contre l'homophobie d'Etat > Charlotte Daix : hebdomadaire Rouge
interview > Xavier Prieur : porte-parole du Collectif pour légalité
des droits = égalité des choix
http://www.lcr-rouge.org/blocnot1.html
http://www.lcr-rouge.org/archives/042204/blocnot3.html
http://www.redglobe.org/modules.php?name=News&file=article&sid=2247
Alors que les marches des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans
battent leur plein, le débat sur le mariage entre personnes de
même sexe relance, à une large échelle, celui, plus
global, sur l'égalité des droits entre homos et hétéros.
Xavier Prieur, au nom du collectif Egalité des droits,
revient sur cette question :
Le collectif a été créé
le 28 février. C'était juste après le deuxième
rassemblement qui a eu lieu à Paris suite à l'agression
de Sébastien Bouchet.
Le mouvement gay et lesbien s'est mobilisé à Paris, mais
aussi dans toute la France. Un certain nombre de collectifs ont été
créés autour d'une condamnation de l'homophobie, de la lesbophobie,
de la transphobie.
Et aussi autour de l'idée que ça ne veut rien dire de condamner
l'homophobie si on ne montre pas en quoi est-ce que l'inégalité
des droits, c'est-à-dire de la justification dans le droit que
les lesbiennes, les gays, les bi et les trans soient des sous-citoyens,
vient nourrir les haines homophobes.
Dès le départ, au niveau du collectif,
on avait trois axes de revendications :
- une politique de prévention, d'éducation contre l'homophobie,
la lesbophobie, la transphobie, notamment à l'école ;
- une pénalisation des propos homophobes, lesbophobes, transphobes,
pour que justement la loi reconnaisse ces propos comme des délits
;
- et bien sûr la réalisation concrète de l'égalité
des droits.
Parce que tant que l'Etat lui-même, tant que le droit continue à
pratiquer ces discriminations, Chirac et Perben ont beau jeu de dire qu'ils
sont complètement abominés par la discrimination si l'Etat
qu'ils représentent la pratique au quotidien.
Nous sommes face à une droite qui s'affiche assez bien, qui fait
des déclarations violentes pour dénoncer la démarche
de Noël Mamère. Nous soutenons tous les maires prêts
à pratiquer ces mariages. D'autres se préparent, un certain
nombre de personnes ayant décidé de suivre cette démarche
de faire des mariages gays et lesbiens. Et on a une droite qui a décidé
de condamner violemment ce genre d'initiative.
L'égalité des droits, ça ne se négocie pas.
Cela signifie qu'on est en train d'observer un phénomène
assez spectaculaire.
Ces dernières années, la question
de l'homophobie a commencé à avoir une lisibilité
importante, ce qui est un plus.
La contrepartie, c'est qu'on commence, notamment à droite mais
aussi au niveau du Parti socialiste, à la vider de son sens. C'est-à-dire
qu'on est contre l'homophobie, on est contre les discriminations, mais
en revanche, le couple ne peut être qu'un couple hétérosexuel.
Et la seule forme suprême de reconnaissance symbolique du couple,
le mariage, reste l'apanage et le privilège des seuls hétérosexuels.
Et on nous explique que ce n'est pas de la discrimination, mais c'est
de la nuance (Lionel Jospin).
C'est-à-dire qu'en matière de discriminations, on a quelque
chose qui est assez similaire à une espèce de relativisme
que l'on observe dans les discours au niveau des droits humains : quand
Chirac reçoit le président chinois ou va en Tunisie chez
Ben Ali, il nous explique que les droits humains, ce n'est pas tout à
fait la même chose en Tunisie qu'une France. Et en fait, sur l'égalité
des droits, ce relativisme commence à exister :
- dire que les trans, les lesbiennes et les gays doivent arrêter
de se faire casser la gueule, ça passe...
- de là à considérer que la transsexualité
ne doit plus être inscrite comme une maladie mentale, qu'il faut
permettre aux trans de pouvoir changer de papiers d'identité, qu'il
faut permettre aux couples gays et lesbiens de se marier et d'avoir des
enfants et d'avoir recours à la procréation médicalement
assistée, ça, c'est différent.
Donc on a vraiment ce relativisme assez dangereux, contre lequel il faut
qu'on soit vigilants !
Le Collectif Egalité des droits regroupe : Act up
Paris, l'Académie Gay & Lesbienne, le Groupe
Activiste Trans (GAT), les Panthères roses, le Passt,
la LCR, Ras l'front, Les Verts...
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10.6.2004 : Communiqué > comité
Manifeste pour légalité des droits
Gerald KAUFFER et Bruno GARNERONE ont fait
une démarche ce matin auprès des services de lEtat
Civil de la Mairie du 19 ème arrondissement, accompagné
dun témoin et de leur avocat Maître Yann PEDLER
( membre du manifeste), pour présenter un dossier en vue de leur
mariage conformément aux modalités prévues par les
services de la Mairie de Paris.
Le responsable du service de lEtat Civil de la Mairie a vérifié
avec un des futurs époux que le dossier était complet.
Le dossier a été accepté et il a été
annoncé quil sera transmis avant la fin de la semaine au
Procureur de la République par les services de la Mairie pour connaître
son avis.
Le "Manifeste pour légalité
des droits" soutien linitiative citoyenne de Gérald
et Bruno qui sinscrit dans une volonté de voir appliquer
une égalité des droits entre tous les citoyens français
et européens.
Les couples de même sexe peuvent déjà se
marier aux Pays-Bas et en Belgique et bientôt aussi en Espagne.
Le « Manifeste pour l'égalité des droits »
se félicite que le dossier des futurs époux ait été
accepté, contrairement à ce qui avait été
annoncé par la mairie de paris, et que le maire sen
remette finalement à la Justice pour apprécier du bien fondé
de la demande de Gérald et Bruno de voir célébré
leur mariage civil.
La situation des couples de même sexe va donc dans le sens de linitiative
prise par Noël MAMERE à BEGLE .
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Elections
européennes et droits des personnes LGBT : des engagements à
confronter avec la réalité
10.6.2004 : communiqué > association Inter LGBT
http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=273
LInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans a fait parvenir
un questionnaire aux partis représentant en France les principaux
groupes politiques du parlement européen.
Le PCF (groupe GUE, Gauche Unie Européenne), le PS
(PSE, Parti Socialiste Européen), les Verts (Les
Verts / ALE), lUDF (ELDR, Européens Libéraux,
Démocrates et Réformateurs, et PPE, Parti Populaire Européen)
et lUMP (PPE, Parti Populaire européen) ont ainsi
répondu à un questionnaire rédigé par lILGA-Europe
(International Lesbian & Gay Association) et envoyé aux candidats
dans 25 pays de lUnion européennes.
Ce questionnaire na pas été envoyé aux partis
dextrême-droite ni aux listes ouvertement homophobes.
Les questions ont été regroupées
sous trois grands thèmes :
- 1. La poursuite de la lutte contre la discrimination au niveau
européen : Tous les partis se déclarent unanimes pour défendre
la transposition dans le droit des Etats membres des directives existantes,
lextension des dispositions existantes à dautres domaines
que lemploi, et à la prolongation du programme daction
communautaire au-delà de 2006. Tous se déclarent également
favorables à lextension des protections existantes aux personnes
trans.
Mais le PCF (GUE) est réticent devant laccroissement
des pouvoirs de la Commission, quil juge déjà exorbitants.
LInter-LGBT invite à confronter ces résultats avec
les votes passés des députés sortants, ainsi que
la réalité française : le PPE, par ses votes, a combattu
les avancées obtenues grâce au Parlement européen.
La transposition de la directive 2000 sur légalité
de traitement en matière demploi et de travail est dailleurs
toujours incomplète en France, et ne fait pas lobjet de nouveaux
projets du gouvernement. Enfin, lélargissement de la lutte
contre les discriminations fondées sur lorientation sexuelle
à celles fondées sur lidentité de genre na
pas trouvé de traduction aujourdhui dans notre droit, et
les projets en cours (loi contre les propos discriminatoires, Haute autorité)
ne le prévoient pas.
- 2. La protection des droits humains des lesbiennes, des gais, des bisexuel-le-s
et des transsexuel-le-s et transgenres : Les partis interrogés
font preuve de la même unanimité. Le vote de différentes
résolutions, notamment en faveur de la défense des égyptiens
jugés, incarcérés et torturés en raison de
leur homosexualité na pourtant pas reçu le soutien
du PPE
- 3. La reconnaissance de la diversité des relations familiales
dans lUnion européenne : LUMP a été
le seul parti à répondre "non" à toutes
les questions, en marquant son refus de reconnaissance des couples de
même sexe (concubinage, mariage ou partenariat civil) et des familles
homoparentales. Les Verts ont été les seuls à
répondre "oui" à toutes ces questions. Le PS
et le PCF se déclarent favorables à la reconnaissance
des couples de même sexe, à louverture des procédures
dadoption, mais réclament un temPS de débat
concernant laccès aux techniques dassistance médicale
à la procréation. LUDF se limite à la
seule reconnaissance des couples de même sexe hors-mariage. Le vote
de plusieurs résolutions du Parlement européen sur les droits
humains ont très fidèlement reflété ces positions,
ainsi que celles aujourdhui exprimées dans le débat
français.
LInter-LGBT invite les électeurs/trices à prendre
connaissance de ces résultats, et à se mobiliser massivement
pour voter le 13 juin prochain.
Relevant dévidentes contradictions entre les engagements
et les actes réalisés à ce jour, lInter-LGBT
aura à coeur de rappeler à certains partis les engagements
publics quils ont aujourdhui pris, et leur traduction concrète
dans la réalité tant européenne que nationale.
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Réponses au QUESTIONNAIRE
POUR LÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN 2004
« Vers une Europe dégalité et de respect des droits
fondamentaux de tous et de toutes »
http://www.inter-lgbt.org/IMG/icones/pdf-dist.png
1. Poursuivre la lutte contre la discrimination
au niveau européen
1.1.1 Soutiendrez-vous la transposition, immédiate et complète,
au niveau national de la Directive cadre sur légalité
de traitement en matière demploi et de travail, y compris les
protections relatives à la discrimination fondée sur lorientation
sexuelle ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.1.2. Encouragerez-vous la Commission européenne à assumer
complètement son rôle de gardienne des traités et à
engager une procédure en manquement contre tout État membre
qui ne satisfait pas à ses obligations au regard du droit communautaire
?
- PCF : NON > désaccord avec les pouvoirs exorbitants de
la Commission
- PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.2. Soutiendrez-vous lextension de la législation interdisant
la discrimination fondée sur lorientation sexuelle à
des domaines de compétence de lUnion autres que lemploi,
tels que la sécurité sociale, la protection sociale, les soins,
les avantages sociaux, léducation, les biens et les services
(dont le logement) ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.3. Accorderez-vous votre soutien à lextension explicite
de la législation anti-discriminatoire au motif de lidentité
de genre, de sorte que les personnes transgenres ou transsexuelles puissent
bénéficier dune protection effective contre la discrimination
?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.4. Serez-vous en faveur du prolongement du Programme daction
communautaire de lutte contre la discrimination au-delà de 2006 ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.5. Soutiendrez-vous lintégration de dispositifs anti-discriminatoires
dans lensemble des politiques, programmes et initiatives communautaires
?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.6. En tant que membre du Parlement européen, envisagez-vous
quuvrer pour les droits des personnes LGBT (lesbiennes, gaies,
bi, trans) fera partie de votre programme politique ?
- UDF : OUI > au cas par cas selon les questions
- PCF, PS, Les Verts, UMP : OUI
2. Protéger les droits humains des lesbiennes,
des gais, des bisexuel-le-s et des transsexuel-le-s et transgenres
2.1. Soutiendrez-vous les résolutions du Parlement européen
qui incitent les États à abroger les lois qui discriminent
en raison de lorientation sexuelle ou de lidentité de
genre ou à mettre un terme à dautres violations des
droits humains par des acteurs étatiques pour ces motifs ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
2.2. Encouragerez-vous les efforts pour utiliser les clauses relatives
aux droits humains dans les partenariats avec les pays tiers et les accords
de coopération afin daugmenter la pression politique sur les
gouvernements qui discriminent en raison de lorientation sexuelle
ou de lidentité de genre ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
3. Reconnaître la diversité des relations
familiales dans lUnion européenne
3.1. Envisagerez-vous de soutenir les résolutions du Parlement
européen appelant à mettre terme aux discriminations contre
les couples de même sexe en ce qui concerne leur reconnaissance légale
(y compris le droit de se marier) ?
- PCF, PS, Les Verts : OUI
- UDF : OUI sauf mariage > NON au mariage
- UMP : NON
3.2. Serez-vous en faveur de la reconnaissance complète dans le
droit de lUnion des mariages entre personnes de même sexe, des
partenariats et du concubinage sur la base dune relation durable ?
- PCF, PS, Les Verts : OUI
- UDF : OUI sauf mariage > NON au mariage
- UMP : NON
3.3 Envisagerez-vous de soutenir les résolutions du Parlement
européen appelant à mettre terme aux discriminations envers
les personnes LGBT en ce qui concerne la parentalité, y compris le
droit de postuler au rôle de parent adoptif, le droit dassumer
une responsabilité parentale complète pour les enfants de
son ou sa partenaire et laccès dans les mêmes termes
aux services de reproduction médicalement assistée ?
- PCF : OUI à ladoption > DÉBAT CITOYEN NÉCESSAIRE
pour PMA et autorité parentale
- PS : OUI à ladoption > DÉBAT EN COURS pour
PMA et autorité parentale
- Les Verts : OUI
- UDF, UMP : NON |
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Sur demandes reçues
par mails à : academiegay@yahoo.fr
nous publions : communiqués, annonces de réunion, manifestation...
sur http://www.archiveshomo.info
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du Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles
de l'Académie Gay & Lesbienne
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94402 Vitry sur Seine cedex
FRANCE
ATTENTION ! prochainement,
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qui ne nous envoient pas, en complément de leurs mails,
aussi leurs documents en version papier :
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