Plateforme Egalité des droits = égalité des choix du Collectif pour l'égalité des droits

lire le texte : http://egalitedesdroits.free.fr/plateforme.htm
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http://www.france.qrd.org/actions/signatures.php3?id_article=818
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Conseils pratiques du Pôle juridique pour le mariage des couples gay et lesbiens

Attitude à adopter par les candidats au mariage face aux officiers d’état civil et à la mairie : http://tetu.com/infos/mariage
Manifeste Pour l'égalité des droits de Daniel Borrillo et Didier Eribon
 
Aidez-nous à collecter des articles & communiqués de presse pour les archives LGBTQ
2004 : luttes GLBTQ pour l'égalité des droits & contre

l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
10 au 19
 

19.6.2004 : Le collectif contre l’homophobie soutient un mariage gay célébré à MARSEILLAN, dans l’Hérault.
Communiqué 25.5.2004 > Collectif contre l'homophobie
http://www.gaysthouse.com/index_thema.php?partie=communique&numero=627&page=1
Williams MERIC, Maire PS de Marseillan (Hérault) vient d'indiquer qu'il mariera un couple gay le samedi 19 juin à 16h30.
Les futurs mariés sont Dominique (50 ans, diplômé de PSychothérapie) et Francis (58 ans, retraité du secteur bancaire) :
après avoir été les 1ers pacsés de France (le 18 novembre 1999), les deux hommes ont quitté la région lilloise en mars 2004 pour s'installer à Marseillan (entre Agde et Sète).
C'est en découvrant dans un article du Midi Libre du 16 mai dernier que le Maire de leur commune était prêt à célébrer un mariage homosexuel que le couple, qui fête cette année 25 ans de vie commune, a décidé d'en faire la demande.
Williams MERIC qui affirmait "Ce serait symbolique, mais a priori, rien dans la loi ne m'en empêche aujourd'hui" a téléphoné au couple le mercredi 19 mai pour évoquer sa demande.
Nous nous félicitons de cette initiative de ce jeune Maire, élu en 2001, qui fait ainsi preuve de courage et de volontarisme politique.
D'ailleurs, son initiative fait des émules parmi ses collègues puisque 3 d'entre eux viennent de nous informer qu'ils sont disposés eux aussi à célébrer des mariages gays et lesbiens. Ils vont en parler à leurs équipes municipales respectives avant de médiatiser leur décision.
Tous ces élus peuvent compter sur notre soutien et notre présence à leurs côtés pour mener ce combat commun contre l'homophobie et pour l'égalité des droits.

 

17.6.2004 : communiqué > Collectif pour l’égalité des droits
Nous soutenons Noël Mamère

http://egalitedesdroits.free.fr/
Le 5 juin dernier, Noël Mamère célébrait le premier mariage d'un couple de même sexe en France.
En reprenant l'une des revendication portée par de nombreuses associations (LGBT et autres), il participait ainsi au combat pour l'égalité des droits de toutEs.
Noël Mamère est aujourd'hui suspendu de ses fonctions de maire par le ministre de l'intérieur.
Cette acte politique homophobe, est une insulte grave portée aux LGBT :
- le gouvernement ne les conçoit que comme sous-citoyenNes.
- Il prend prétexte de la prétendue illégalité de ce mariage (illégalité qui reste encore à prouver juridiquement) pour légitimer les discriminations.
Agissant ainsi, le ministre de l'intérieur et le gouvernement donnent un signe fort aux homophobes, lesbophobes et transphobes, qui se sont largement exprimés depuis quelques semaines, et dont les propos haineux lors du mariage de Bègles constituent une violence réelle contre les gays, les lesbiennes, les bis et les trans.
Le procureur de Bordeau se saisira-t-il pour assigner en justice les manifestants du 5 juin appelant aux camPS de concentration pour les gouines et les pédés ?
Le collectif pour l'égalité des droits apporte son soutien à Noël Mamère.

Il exige que soit immédiatement annulées les sanctions portées à son encontre.
Le collectif apportera son soutient à tout élu procédant à des mariages de personnes de même sexe.
Nous continuons d’exiger que l'égalité des droits pour les gays, lesbiennes, bi et trans prévale enfin dans la loi.

 

CECI EST UN AVERTISSEMENT
communiqué 16.6.2004 > Collectif Warning

http://www.thewarning.info/article.php3?id_article=10
Il y a eu Vaincre le Sida, créé en 1983. Il y a Aides , apparu en 1984, puis Act Up, qui était en colère en 1989.
La persistance, l’aggravation de l’épidémie chez les gays ne permettent plus de se contenter des structures militantes existantes, vieillissantes, et sclérosées.
Nous venons de créer Warning, un groupe homosexuel, politique, de lutte contre le sida.
C’est un fait prouvé par l’épidémiologie. L’épidémie de sida reprend dans les pays développés. États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Suisse, Australie, tous les signes sont identiques.
En France, si les dernières estimations de l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS) ne parviennent pas à refléter cette reprise de l’épidémie pour l’année 2003, de nombreux experts et militants associatifs s’accordent pour penser que l’incidence du VIH est en train d’exploser, particulièrement chez les homos / bisexuels.
Nous sommes furieux de voir le sida nous aimer toujours autant, de constater les blocages, d’entendre des discours qui insistent sur l’explosion des contaminations chez les hétérosexuels pour faciliter la communication dans les médias, en ne regardant pas de trop près les détails.
Car bien que ce mode de contamination augmente, l’incidence du VIH chez les gays reste effroyable :
5% environ de la population "produit" près de 50 % des nouvelles contaminations masculines. N’oublierait-on pas qu’il y a tout de même "un peu moins" d’homos que d’hétéros en France ?
Mais on ne peut plus parler de groupe à risques en France. On refuse de connaître l’incidence du VIH chez les gays et son évolution. Y-a-t-il augmentation ou baisse du nombre moyen de séropositifs chez les homosexuels ?
Quels sont les risques pour un jeune homme qui commence sa "carrière" sexuelle d’être infecté par le VIH s’il est hétéro ? S’il est homo ?
L’essence de la gaytitude est-elle dans la séronégativité ou dans la séropositivité ?
Quelles sont les implications de l’enkystement du virus à long terme dans notre communauté ?
Voici quelques questions que peu de personnes osent se poser. Le sida est toujours un traumatisme majeur pour notre communauté, et tout semble fait pour qu’il le reste.
À ce constat, les réponses bardées de politiquement correct, ou, comme disent les américains, de AIDSpeak, ont eu leurs conséquences.
Et face au relapse et au barebacking, les gays sont en situation d’échec.
Comment comprendre qu’après 25 ans d’épidémie de sida, resurgissent de nouvelles épidémies comme la syphilis qui persiste depuis plusieurs années ou encore celle au nom improbable de lymphogranulomatose ?
Comment comprendre que face au relâchement des pratiques, Aides tente insidieusement de lancer une campagne sans aucune étude sérieuse, qui abaissera le niveau de protection des gays ?
"Sans capote, mets au moins du gel" en est l’un des slogans "avancés". Comment comprendre qu’on réaffirme la responsabilité partagée, suite à l’affaire de Strasbourg, quand on voit clairement que la nouvelle "réduction des risques" va être incompatible avec ce concept ?
Mais qui s’en soucie ? Nous ne voyons pas la communauté responsable face au sida. Nos "leaders" sont muets.
Avez-vous lu une prise de position de l’inter-LGBT, de l’APGL ou de l’ARDHIS sur l’incompétence de l’InVS à nous renseigner sur l’évolution de notre épidémie ?
- Faut-il que le VIH ne concerne que les associations de lutte contre le sida quand celles-ci sont en pleine hémorragie militante ?
- Faut-il que ce qui se passe dans les backrooms ne soit qu’une affaire individuelle ou commerciale ?
- Faut-il attendre que ce soient les pouvoir publics, dans 5 ans, avec de la chance, qui prennent enfin des mesures ?
C’est pour cela que nous avons créé Warning.
Warning est un groupe de pédés qui n’aiment pas le sida.
Parce que l’un des cœurs de l’épidémie se trouve chez les gays et que nous ne croyons pas qu’en parler entraînera leur discrimination. L’histoire du sida nous a démontré le contraire.
Parce que les questions posées pour les gays se posent pour tout le monde.
Parce que la reprise des contaminations est synchrone de l’émancipation homosexuelle, à Paris comme à Bègles, des backrooms à la télé-réalité.
Comme c’était déjà le cas à la fin des années 70. Discuter sur la contamination volontaire ne poussera pas le gouvernement à nous enfermer. Mais ne pas réagir aux dangers actuels du sida montre par contre l’irresponsabilité et l’indifférence d’une communauté et aura des conséquences.
Warning est un groupe de l’écrit et de la parole.
Warning n’organise pas de réunions publiques. La parole passe par l’Internet.
Ceux qui se sentent concernés par la prévention en milieu gay reçoivent les informations et les sujets de débat directement chez eux. Ils réfléchissent. Ils comprennent qu’ils ne sont plus les seuls à se poser des questions essentielles sur la sexualité, l’amour, la protection, la prise de risque, la responsabilité, le respect envers les autres, l’éthique.
Nous offrons déjà plusieurs moyens d’expression, un site internet, une news-letter et, dans quelques mois, un forum de discussion et des projets de publicité préventive tels que nous les imaginons.
Il y aura sur le site internet des brèves, l’actualité de la prévention en France et à l’étranger, des résumés de rapports français et les liens vers ceux-ci, l’épidémiologie, des textes d’analyse et de réflexion, des billets d’humeur, des sautes d’humeur.
Aussi, nous demandons à tous, aux jeunes séropos que personne n’écoute comme aux vieilles barbes qui parlent trop, aux séronegs traumatisés par une épidémie qui n’en finit plus, aux lipodystrophiés, à ceux qui ne baisent plus, à ceux qui baisent beaucoup, de nous rejoindre. Nous reprenons tous la parole !

 

14.6.2004 : réponse de Bertrand DELANOE > à Roger Madec, maire PS du 19ème arrondissement de Paris
Demande de célébration d'un mariage de 2 personnes de même sexe
http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=3092#
Paris, le 14 juin 2004
Monsieur le Maire,
Par courrier du 11 juin, vous m’avez fait part du dépôt, auprès des services d’état civil de votre mairie, d’un dossier de mariage par Messieurs Garneronne et Kauffer.
J’ai moi-même exprimé publiquement mon soutien à cette revendication, fondée sur une aspiration légitime à l’égalité des droits. Pour autant, comme vous m’y invitez, je ne puis que vous confirmer, en effet, que la législation rend aujourd’hui impossible la célébration d’un mariage entre deux personnes du même sexe. Cela ressort en effet clairement de l’article 75 du code civil et de la jurisprudence convergente de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.
Ce cadre juridique a d’ailleurs été clairement rappelé, en 1998, par le procureur de la République de Paris, en réponse à un courrier du maire du 10ème arrondissement, qui avait été saisi d’une demande identique. Dans sa note du 16 juin 1998, le Procureur indiquait précisément que : " les Officiers d’Etat civil ne peuvent célébrer un mariage concernant des personnes du même sexe et les services d’Etat civil ne peuvent enregistrer de tels dossiers ".
Cette indication s’impose d’autant plus que, comme vous le savez, les officiers d’état civil, qu’ils soient élus ou qu’ils agissent par délégation de ces derniers, sont tous placés, dans l’exercice de cette attribution, sous le contrôle du procureur de la République, qui est investi à leur égard d’un pouvoir hiérarchique.
Par-delà les convictions que nous pouvons avoir sur la nécessité d’une évolution de la loi sur ce sujet, je reste cependant, comme vous, particulièrement attaché à ce que notre municipalité se conforme au strict respect de la loi.
Pour toutes ces raisons, je ne peux donc que constater, ainsi que vous le formulez vous-même dans votre courrier, qu’il n’est juridiquement pas possible de donner suite à cette demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Bertrand DELANOE

 

14.6.2004 : lettre ouverte > à Monsieur le Premier Ministre
Lois contre les discriminations homophobes > association Les Soeurs de la Perpétuelle Indulgence

Couvent d'Atlantique Sud : 18, rue Georges Leygues 33 700 MERIGNAC.
Monsieur le Premier Ministre,
Les Soeurs de la Perpétuelle Indulgence sont réunies en associations Loi 1901 et existent en France depuis 1991 où elles oeuvrent pour la lutte contre le SIDA et pour la lutte contre l’homophobie.
C’est à ce dernier titre que nous tenons à solliciter votre attention. Nous avons participé à la manifestation ayant eu lieu à Bègles, le 5 juin dernier, à l’occasion de la célébration du premier mariage gay de France par Noël Mamère.
Nous avons été extrêmement choqué par la violence des propos homophobes lus et entendus sur place et provenant des manifestants opposés à ce mariage.
Au-delà de la problématique de l’union de personnes de même sexe, force est de constater que leur motivation première n’est autre que la haine homophobe. Injures, amalgames entre homosexualité et pédophilie/zoophilie, signes de coupe gorge à l’encontre de gays et lesbiennes, parodie de mariage entre un pigeon et un rat.
Une croix gammée a été aperçue, tatouée sur l’épaule d’un skinhead.
Les médias ont largement relaté les réactions et attitudes haineuses à l’égard des gays et lesbiennes venus pour manifester leur soutien aux mariés et à Monsieur Mamère.
A ce jour, aucune réaction n’a été entendue ni de votre part ni de la part d’hommes politiques afin de condamner ces attitudes et propos homophobes. Il n’en est pas de même dans le cas d’injures à caractère raciste ou antisémite qui font automatiquement l’objet de condamnations de la part de nos dirigeants, ce qui est tout à fait normal et responsable.
Nous réclamons que vous condamniez l’attitude de ces manifestants, intégristes catholiques et extrémistes de droite pour la plupart.
Qui ne dit mot consent.
Il est intolérable de constater à quel point les débats sur le PACS ou le mariage homosexuel suscitent une telle haine, sans réaction des politiques.
Une absence de condamnation ou de lois dans le cas d’insultes à caractère homophobe vous rend responsable puisque les auteurs de tels actes ne sont absolument pas inquiétés.
La liste des discriminations à l’égard des gays, lesbiennes et des transsexuels est d’ailleurs longue : insultes non condamnées, mariage remis en cause, adoption refusée illégalement par les institutions et non par impossibilité réglementaire, pas de possibilité de faire des dons de sang puisque nous sommes considérés « à risque » alors qu’aujourd’hui 75% des nouveaux cas de séropositivité concernent des personnes hétérosexuelles, pas de possibilités pour les associations homosexuelles de se porter partie civile devant des cas d’homophobie, ou encore d’accéder officiellement à toutes les cérémonies sur la déportation…
- François Chenu, décédé, lapidé le 13 septembre 2002 dans un parc de Reims par de jeunes « casseurs de pédés » ;
- Sébastien Nouchet, brûlé vif, à Noeux-les-Mines le 16 janvier 2004 par ses propres voisins ;
- Gérard M., roué de couPS à Marmande le 19 mai dernier par de jeunes homophobes.
De nombreuses autres victimes d’agressions n’osent pas porter plainte, appréhendant d’autres réactions homophobes, notamment celles de la Police.
- Combien de crimes moyenâgeux faudra t-il encore endurer pour que le Gouvernement réagisse ?
- Combien de victimes devra t-on encore compter à cause d’une politique que nous jugeons laxiste et discriminatoire ?
Nous exigeons que le Gouvernement prenne DES MAINTENANT des dispositions pour faire de l’homophobie une des priorités nationale et notamment :
- une Loi contre les injures ou les diffamations à caractère homophobe ;
- une Loi contre les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
- une Loi contre les discriminations fondées sur l’état de santé, notamment la séropositivité ;
- l’inclusion des personnes transsexuelles et transgenres dans ces projets de Lois ;
- l'ouverture du mariage, l'accès à l'adoption et la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe ;
- un programme éducatif pour changer les mentalités, notamment en milieu familial et surtout scolaire et ceci dès la rentrée prochaine ;
- la possibilité aux établissements d’enseignements relevant du Ministère de l’Education Nationale d’utiliser le panel de films pédagogiques relatifs à l’homophobie qui n’est accordée qu’aux établissements d’enseignements du Ministère de l’Agriculture.
Il faut insister sur le caractère urgent de notre requête et de la nécessité de ces dispositions réglementaires.
Notre Communauté est depuis des siècles bafouée, humiliée, insultée et tuée : il faut que cela cesse ! Notre patience est usée.
Nous comptons sur votre diligence pour que ces discriminations légales soient abolies.
Cette évolution se fait inéluctablement dans de plus en plus de pays d’Europe et du monde, elle se fera aussi en France, elle est conforme à la Déclaration européenne des Droits de l’Homme, aux valeurs de la République française et à la dignité humaine.
Monsieur le Premier ministre, il vous appartient d’être l’acteur responsable de ces avancées.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Premier Ministre, l’_expression de notre profond respect.
Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence du Couvent d’As
Copies à : Monsieur le Ministre de la Justice ; Monsieur le Ministre de l’Education Nationale ; L’ Agence France Presse ; Les associations militantes gays, lesbiennes et transsexuelles.

 

14.6.2004 : Projet de loi : propos raciste ou homophobe
> Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Information et d’Opinion
http://www.spmi.info/homepage/afficheArticle.html&ref=actu-140604081755
Ce projet de loi est l’aboutissement d’un an de réflexions auxquelles la presse a été amenée à contribuer dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux.
Il suscite les plus grandes réserves de la part des éditeurs de la presse magazine car il constitue la version la plus extrême des diverses hypothèses envisagées, qu’il s’agisse du principe de pénalisation lui-même, de l’élargissement des incriminations aux allégations à caractère sexiste, de l’alourdissement des peines, de la fixation du délai de prescription à un an ou encore de l’accueil réservé aux actions des associations.

14.6.2004 : lettre ouverte aux parlementaires de l'Assemblée Nationale
> Syndicat de la Presse Magazine + Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Information et d’Opinion

http://www.spmi.info/special/depecheHome/PDF/infocons-140604082417.pdf
Monsieur le Député,

Le Premier Ministre a rendu public mardi le contenu du projet de loi « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe » qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Ce texte, qui est l’aboutissement d’un an de réflexions auxquelles la presse a été amenée à contribuer dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Garde des Sceaux, suscite les plus grandes réserves de la part des éditeurs de la presse magazine.
Il constitue en effet la version la plus extrême des diverses hypothèses envisagées, qu’il s’agisse :
- du principe de pénalisation lui-même,
- de l’élargissement des incriminations aux allégations à caractère sexiste,
- de l’alourdissement des peines,
- de la fixation du délai de prescription à un an ou encore de l’accueil réservé aux actions des associations.
De notre point de vue, les dispositions relatives à la lutte contre le racisme, qui présentent un caractère exceptionnel compte tenu de la limitation qu’elles imposent à la liberté d’expression, se justifient au regard de leur objectif de cohésion nationale.
La protection des femmes et des minorités sexuelles, qui relève des droits personnels, est d’une toute autre nature.
Elargir le champ de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 à d’autres catégories de personnes est une porte ouverte à d’autres revendications, susceptibles d’aboutir à une totale anesthésie du débat public.
Par le fait d’une prohibition particulièrement large, qui englobe toute manifestation d’opinion fondée sur une distinction qui prendrait appui sur le sexe ou l’orientation sexuelle, et du fait de la responsabilité pénale automatique du directeur de publication.
Conscients du souci exprimé par le gouvernement d’amener nos concitoyens à une plus grande conscience de la nécessité de préserver la dignité des personnes en général, et des minorités en particulier, les éditeurs de la presse magazine en appellent néanmoins, de concert avec leurs confrères de la Fédération Nationale de la Presse Française, à une plus juste appréciation des équilibres en cause, et suggèrent à la représentation nationale d’envisager des solutions plus appropriées.
De telles solutions existent, qui pourraient s’articuler par exemple autour d’un élargissement, à la notion de « groupe de personnes », des dispositions de l’article 16 du Code civil relatives aux atteintes à la dignité.
Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’assurance de notre haute considération.
Francis Morel : Président Syndicat de la Presse Magazine
François d’Orcival : Président Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Information et d’Opinion

18.5.2004 : communiqué commun FNPS/SPMI/SPPMO
http://www.spmi.info/special/depecheHome/PDF/infocons-280504050258.pdf
Paris, le 28 mai 2004 : Les présidents des syndicats de presse magazine et spécialisée, SPMI, SPPMO et FNPS, accompagnés chacun d’une délégation d’administrateurs, se sont rencontrés afin d’étudier les possibilités d’un rapprochement de leurs organisations professionnelles, passant par une expression solidaire de leurs familles de presse.
Au terme de cette discussion, ils ont décidé de signer ensemble cette déclaration, afin de marquer leur engagement.
Il est apparu au cours des discussions que chacune des trois organisations ressentait la même exigence de voir à l’avenir la presse magazine et spécialisée s’exprimer d’une voix forte et concertée.
Ils constatent qu’au-delà des particularités qui expliquent l’existence propre de chacune de leurs organisations, ils partagent des préoccupations communes et un souci d’efficacité qui justifient une action collective et une expression coordonnée.
Figurent au nombre des enjeux de la profession, entre autres, l’avenir et la consolidation de la distribution par voie postale, ou par le réseau de vente au numéro, le régime économique de la presse, les problématiques liées au droit à l’image et au droit d’auteur, ainsi que les relations avec les partenaires sociaux.
C’est pourquoi ils ont décidé, après approbation de leurs différentes instances, de travailler à la création d’une structure commune susceptible sur chacun des grands dossiers d’exprimer plus fortement et plus efficacement les positions adoptées d’un commun accord.
Les trois partenaires se fixent comme premier objectif la création, avant la fin de l’été, d’une instance de coordination professionnelle et politique, qui s’appuiera sur les moyens opérationnels de chacune de leurs organisations, leur ambition étant de promouvoir d’une seule voix les intérêts généraux de la presse magazine et spécialisée au sein d’une FNPF rénovée et représentative de toutes les formes de presse.

 

11.6.2004 : communiqué > Coordination Inter Pride France (CIF)
Poursuite de la mobilisation des marche en faveur de l'amélioration et du vote du projet de loi contre l'homophobie
> Stéphane Corbin : président de la CIF
http://www.interpridefrance.com/pages/2004_communiques.php

La CIF (Coordination InterPride France) prend acte de la transmission par Jean-Pierre Raffarin, mardi 8 juin dernier au Conseil d'Etat, d'un projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.
La CIF regrette que ce texte qui complète des articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime les propos homophobes ou sexistes au même titre que les violences sexistes ou antisémites, ne réponde pas à toutes les revendications portées par ses membres.
La CIF demande que ce projet de loi soit complété afin que les protections qu'il contient soient étendues aux personnes transsexuelles et transgenres et qu'il soit accordé un droit de réponse aux associations de défense des droits des homosexuels lors de discriminations à caractère homophobe, lesbophobe, transphobe, par voie de presse.
La CIF dénonce le retard pris dans le calendrier annoncé il y a maintenant dix mois, à l'occasion des prises de contact entre le gouvernement et l'Inter-LGBT, et voit dans la situation actuelle un dysfonctionnement politique entre Jean-Pierre Raffarin et sa majorité refusant d'assumer ce texte plutôt qu'à un dysfonctionnement technique, comme l'avait pourtant indiqué Dominique Perben, garde de Sceaux.
La détermination du gouvernement contre Noël Mamère, qui célèbrait samedi 5 juin dernier un mariage entre personnes de même sexe, tranche singulièrement avec ce retard pris par le gouvernement.
Pour ces raisons, la CIF reste plus que jamais mobilisée pour le vote de cette loi complétée par les points occultés et exige, par le biais des marches à venir le vote de cette loi dans les plus brefs délais.
- Strasbourg et Grenoble samedi 12 juin ;
- Biarritz, Lyon, Rennes et Toulouse le 19 juin ;
- Paris le 26 juin ;
- Marseille le 3 juillet
Les marches 2004 se transforment en défilés protestataires contre le gouvernement. D'ailleurs, l'Inter-LGBT Paris, membre de la CIF, décidera samedi 12 juin du changement de son mot d'ordre en prévision de l'interpellation du gouvernement.

 

11.6.2004 : communiqué > Martine Billard : Députée de Paris ( Les Verts )
La prévention à l’école de l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie : au point mort !

http://martinebillard.org/article.php3?id_article=256
A l’heure où le gouvernement annonce, enfin, vouloir légiférer contre les propos homophobes, il reste très en retard sur les actions concrètes à mener en milieu scolaire.
Le 17 février dernier, dans le contexte du drame vécu par Sébastien Nouchet, la députée Martine Billard interpellait le ministre de l’éducation nationale Luc Ferry sur la prévention en milieu scolaire de l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie.
Deux questions écrites (n° 33929 et 33930) demandaient que les motifs de discriminations quant à l’orientation sexuelle et l’identité de genre soient explicitement inscrits dans les enquêtes de victimisation des violences scolaires, et que le ministère mène une politique d’apprentissage de la tolérance envers la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre (interventions pédagogiques d’associations, informations spécialisées dans les CDI, affiches avec numéros d’appel visibles).
Si le ministre Ferry n’a pas eu le temps de répondre avant sa démission, la rencontre de celui-ci avec la FSU sur ce sujet, semblait montrer une évolution positive.
Malheureusement, la réponse de l’actuel ministre, publiée au J.O. du 18 mai 2004, marque un retour en arrière. François Fillon détourne le sujet et parle dans le vague de « respect des différences », de « citoyenneté » et de « valeurs humanistes »... autant de notions importantes, mais désincarnées par rapport aux questions posées ! Et le ministre d’affirmer que « les disciplines d’éducation civique, de français, de philosophie, d’histoire et d’arts plastiques » [pourquoi pas ajouter la musique, la géographie ou les mathématiques !] « permettent d’aborder avec les élèves » « le respect de l’autre » et « l’acceptation des différences. ».
- A aucun endroit, le ministre n’écrit les termes « homophobie », « lesbophobie », « transphobie », « homosexualité » ou « personnes transgenres ».
- A aucun moment non plus, il ne s’exprime en termes « d’orientation sexuelle » ou « d’identité de genre ».

Ces mots sont-ils indignes du Journal Officiel de la République ?
Si le ministre évoque du bout des lèvres « l’éducation à la sexualité », il renvoie immédiatement aux dispositifs existants concernant l’agrément des associations extérieures.
Ce n’est pas avec un tel refus de nommer l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, que l’on va permettre à des associations comme « SOS Homophobie » ou « Couleurs gaies » (en Moselle) de présenter leurs mallettes pédagogiques aux élèves.
En ce qui concerne le cas d’espèce du refus d’agrément de « Couleurs gaies » dans l’académie de Nancy-Metz, au motif « d’interrogations » quant à « l’intérêt général » et à sa « neutralité », alors même que l’association a été primée en 2003 par le ministère de l’Education nationale, Martine Billard a réinterpellé le ministre pour qu’il s’explique sur les procédures d’agrément, dans la question écrite n°40925, au J.O. du 8 juin dernier.

Réponse > François Fillon : ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO 18.5.2004 page 3664 : réponse > Question n° 33930 http://martinebillard.org/article.php3?id_article=228

La lutte pour le respect des différences fait partie d’une des missions fondamentales d’éducation à la citoyenneté à l’égard des élèves.
Cette éducation qui se fonde sur les valeurs humanistes de tolérance et de liberté, du respect de soi et d’autrui, trouve sa place, en premier lieu, dans les enseignements à tous les niveaux, où les programmes des différentes disciplines, en particulier les cours d’éducation civique, juridique et sociale, de français, de philosophie, d’histoire, d’arts plastiques, permettent d’aborder avec les élèves, à travers le respect de l’autre, ces différents thèmes touchant au droit et à l’acceptation des différences.
Un ensemble de documents « Repères pour l’éducation à la sexualité et à la vie » (en cours de réactualisation), la mallette pédagogique « Bonheur d’aimer » et le BOEN « De la mixité à l’égalité » comportant des éléments d’information, de réflexion et de discussion ainsi que des fiches pédagogiques ont été réalisées et diffusées aux formateurs et aux équipes éducatives en vue de permettre de développer ces sujets avec les élèves.
Enfin, il convient de rappeler qu’en matière d’éducation à la sexualité, au-delà des personnels de l’éducation nationale qui concourent directement à celle-ci (enseignants, personnels d’éducation, sociaux et de santé, formés à cet effet) le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche peut aussi faire appel à des interventions extérieures.
Celles-ci doivent respecter les procédures d’agrément en vigueur, conformément d’une part au décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992, modifié le 20 mai 1999, relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations qui prolongent l’action de l’enseignement public et, d’autre part, aux dispositions de la circulaire n° 93-136 du 25 février 1993 relative aux relations avec les associations non agréées qui prolongent l’action de l’enseignement public durant le temps scolaire.
Le ministère de l’éducation nationale recommande toutefois de privilégier le recours à des intervenants issus d’associations ayant reçu l’agrément national ou académique prévu par le décret du 6 novembre 1992.
Les partenaires extérieurs ayant bénéficié d’une formation appropriée peuvent intervenir dans les séances d’éducation à la sexualité dans le respect des principes, de l’éthique et des objectifs définis par le ministère de l’éducation nationale.
Ces interventions, qui s’inscrivent dans le cadre du projet d’école ou d’établissement, doivent s’insérer dans la programmation et la progression définies par l’équipe éducative en charge des séances.

Question au gouvernement > Martine Billard : Députée de Paris ( Les Verts )
Au sujet des problèmes d’accréditation de l’association Couleurs gaies

JO 8.06.2004 page 4180 : Question n° 40925 http://martinebillard.org/article.php3?id_article=257
Mme Martine Billard attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la politique de prévention en milieu scolaire de l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment sur la procédure d’agrément des associations prolongeant l’action de l’enseignement public pouvant intervenir dans ce domaine.
Dans la réponse à la question écrite n° 33929 du 17 février 2004, publiée au Journal officiel du 18 mai 2004, il est rappelé que, sur les affaires concernant l’éducation à la sexualité (qui comprend déjà expressément la lutte contre l’homophobie, en vertu de la circulaire ministérielle du 17 février 2003), le ministère peut faire appel à des intervenants extérieurs, selon les procédures d’agrément définies au décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l’éducation nationale avec les associations prolongeant l’action de l’enseignement public.
Cependant, elle s’étonne qu’une association qui est inscrite au registre du tribunal d’instance de Metz conformément aux dispositions du code civil local, et qui énonce dans ses statuts se donner comme buts « d’agir en faveur de la reconnaissance du droit des personnes homosexuelles (répondre aux actes et propos caractérisant l’homophobie, lutter contre les préjugés, l’intolérance) » et « de permettre l’expression de l’homosexualité chez les personnes concernées en leur permettant de sortir de l’isolement », tout en précisant que « l’association ne poursuit aucun but politique, lucratif ou religieux », se voit refuser l’agrément demandé en vertu du décret n° 92-1200 par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (pour l’académie Nancy-Metz).
Elle s’étonne tout particulièrement du motif invoqué du refus : l’objet de l’association, tel qu’énoncé dans les statuts, susciterait des « interrogations », « au regard de la notion d’intérêt général, du principe de neutralité du service public et de la contribution à des actions éducatives ».
Ce refus ainsi formulé apparaît d’autant plus paradoxal que cette même association qui se voit refuser localement l’agrément, a reçu le prix 2003 de la solidarité associative décerné précisément par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
Elle lui rappelle que les discriminations quant à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, notamment en milieu scolaire, sont responsables chaque année de morts dans notre pays, qu’il s’agisse de suicides d’adolescents subissant des moqueries et n’assumant pas leur différence, ou d’actes violents perpétrés contre des personnes pour des motifs homophobes, lesbophobes ou transphobes parce que le travail de sensibilisation contre les préjugés concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’est pas mené par les pouvoirs publics. Il apparaît que le travail de prévention en milieu scolaire contre les discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes relève bien de la notion d’intérêt général.
Aussi, au-delà des dispositions globales sur l’éducation à la sexualité, elle lui demande de lui indiquer quelles mesures il compte prendre expressément en matière de prévention de l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, notamment en ce qui concerne l’octroi d’agrément aux associations oeuvrant dans ce domaine et dont le caractère bénéfique de l’action est déjà reconnu par le ministère.

 

11.6.2004 : communiqué > association Act Up Paris
Nous sommes lesbiennes et nous voulons du sperme

http://www.actupparis.org/article1679.html
Du 5 au 11 juin, les militantEs d’Act Up-Paris, vous convient à célébrer une semaine d’actions autour de l’égalité des droits et de la prévention. Chaque jour, Act Up-Paris mènera une ou plusieurs actions sur ces thèmes.
Aujourd’hui, des militantes d’Act Up-Paris ont zappé le CECOS de Cochin pour dénoncer l’inégalité des droits dont nous sommes victimes. Alors que l’Aide médicale à la Procréation est prévue pour les couples hétérosexuels, mariés ou non, elle reste inaccessible aux pédés et aux gouines.
Les militantes ont été reçues par le Dr Jean-Marie Kunstmann, chef de service, qui a fait part de ses interrogations face à ce principe discriminatoire infondé. Aujourd’hui, les CECOS sont obligés d’orienter les femmes vers la Belgique où cette possibilité leur est offerte, en opérant ainsi une sélection par l’argent aux antipodes de toute considération éthique. Il est pourtant possible (devrait-on aussi l’interdire ?) qu’une lesbienne ait des enfants en ayant des rapports sexuels avec un homme.
En vertu de quel principe, peut-on interdire à une lesbienne stérile d’accéder à cette même possibilité ?
Qu’importe si des foyers homoparentaux existent déjà, qu’importe si des gays et des lesbiennes revendiquent légitimement le droit à l’adoption ou à la procréation médicalement assistée. Le refus de considérer les homosexuelLEs comme pouvant fonder et conduire une famille témoigne de la vision rétrograde et homophobe des ministères concernés, et de la droite en général. Comment se réclamer d’un quelconque idéal républicain quand on se bat contre l’égalité des droits et que l’on entend exclure des dispositifs existants des personnes sous prétexte de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ?
Act Up-Paris exige l’ouverture du mariage, de l’adoption et la procréation médicalement assistée aux couples de même sexe.

 

Act Up Paris a quinze ans. Le fondateur, Didier Lestrade, désavoue Act Up-Paris.
10.6.2004 : communiqué > Didier Lestrade
http://www.thewarning.info/article.php3?id_article=8
Il y a quinze ans naissait Act Up-Paris, créée par Luc Coulavin, Pascal Loubet et Didier Lestrade. Ce mois-ci, Act Up croit bon de célébrer cet anniversaire.
Dans ce communiqué, je veux expliquer que je désavoue complètement cette association.
Je m’en sépare pour toujours. Je n’en suis plus membre. Je coupe tous les ponts avec cette association pour laquelle j’ai consacré quinze années des plus passionnantes de ma vie.
Je ne le fais pas de gaieté de cœur. Je n’ai jamais menacé de le faire. Je ne cherche pas particulièrement à faire un coup d’éclat médiatique.
Que cette information soit reprise par les médias n’est pas de mon ressort.
Mais je suis obligé, en mon âme et conscience, d’arrêter de cautionner le déclin, la mauvaise gestion, l’imbécillité et le manque de courage de cette association.
Cela fait désormais huit ans que je tente de faire comprendre qu’Act Up doit s’investir davantage dans la prévention.
J’ai échoué et mes nombreux amis ont échoué aussi. Je répudie publiquement Act Up car je n¹ai rien à cacher, parce que je tiens à faire savoir que cette association ne fait plus son travail. Pire, elle est désormais partie prenante de la mauvaise "gestion" de l’épidémie de sida en France.
Act Up s’occupe de tout, donc Act Up ne s’occupe de RIEN.
Act Up n’a pas pris la mesure de la reprise de l’épidémie chez les homosexuels.
Act Up a laissé grandir le phénomène du bareback en France.
Act Up s’accommode du retard scandaleux de l’Institut National de Veille Sanitaire dans le rendu des chiffres de la Déclaration Obligatoire de Séropositivité (plusieurs de ses membres participent aux réunions de l’InVS).
Act Up lance un appel à dons, en novembre 2003, alertant l’opinion publique sur sa crise financière. À l’Assemblée Générale extraordinaire de mars 2004, le bureau explique qu’en fait, il n’y a pas eu de crise financière.
Act Up cache la vérité à ses membres en ne diffusant pas l’intégralité des comptes rendus de ses réunions (le CR de l’AG, par exemple, théâtre d’affrontements très importants, n’est toujours pas rédigé).
Act Up est actuellement dirigé par le bureau le plus inefficace de son histoire. Pour la troisième fois à la suite, le président de l’association est séronégatif, et ça se voit.
Act Up s’adresse aux médias à travers des communiqués de presse risibles, parodies de l’esprit militant, franc et intègre de ses débuts
Act Up ne parvient pas à s’accorder avec l’association Aides pour décider d’un discours commun sur la prévention.
Act Up a accepté le principe des publicités payantes du sex club Le Dépôt dans sa publication militante Action.
Act Up n’a pas le courage d’outer les hommes politiques qui devraient l’être.
Act Up critique les autres, mais ne sait pas se remettre en question.
Act Up élit au poste de trésorière Eve Plenel, la fille d’Edwy Plenel du journal Le Monde.
Act Up n’attire plus que 30 personnes à ses réunions hebdomadaires.
Act Up n’est plus une association homosexuelle.
Act Up a perdu le leadership sur les génériques.
Act Up est trop proche de la revue Vacarme.
Act Up devrait mieux utiliser son argent.
Act Up a perdu le contact avec la base.
Act Up a perdu le sens des priorités.
Act Up n’intéresse plus personne.
Act Up a perdu son intelligence.
Act Up n’est même plus drôle.
Act Up n’a plus d’idées.
Act Up se croit être exemplaire. Act Up ne l’est plus > Didier Lestrade

 

10.6.2004 : communiqué > association Act Up Paris + Groupe Activiste Trans (GAT)
AUJOURD’HUI UNE 15aine DE MILITANTS D’ACT-UP PARIS ET DU GROUPE ACTIVISTE TRANS ONT ZAPPE L’AMBASSADE DE SUEDE

http://www.actupparis.org/
http://syndromedebenjamin.free.fr/actualite/communiques/communique-gat-aup2004-06-10.htm
Kiann un transsexuel iranien, (fille à garçon) de 46 ans a été condamné à 50 coups de fouet par les autorités iraniennes pour homosexualité parce qu'il vivait avec une femme.
Exposé aux menaces perpétuelles de sa famille (son frère a par ailleurs déjà tenté de le tuer), et les persécutions dans son pays; il décide de se réfugier en Suède.
Mais la commission suédoise des migrations a rejeté sa demande d’asile et la commission des étrangers a ensuite entériné la décision de la Commission des Migrations.
Suite à ce refus, contraint à retourner dans son pays et exposé à une mort certaine; Kiann, se suicide le 25 mai 2004.
Parce que nous trans, discriminéEs, persécutéEs et expulséEs sommes des trans assasinéEs, la commission trans d’Act-Up Paris et le Groupe Activiste Trans dénoncent aujourd’hui la transphobie manifeste de la Suède.
La Suède par cette action se fait complice de notre état de clandestinité préférant nous voir mourir, elle est également responsable de tous les harcèlements, les crimes, les meurtres, les châtiments qui nous sont infligéEs.
En nous contraignant à retourner dans nos pays d’origine elle nous laisse le choix entre l’assassinat par l’état ou le suicide.
Combien de précaires sociaux, de clandestinEs, de torturéEs, de suicidéE, de mortEs, devrons-nous compter avant que les autorités de ces pays, dits avancés et de pseudo-lieux d’asile, comprennent que l’homophobie et la transphobie TUENT?
C’est pourquoi Act-Up Paris et le Groupe Activiste Trans crient à la honte et condamnent aujourd’hui l’attitude d’indifférence de la Suède face à cet événement tragique.

 

10.6.2004 : Le collectif Egalité des droits contre l'homophobie d'Etat > Charlotte Daix : hebdomadaire Rouge
interview > Xavier Prieur : porte-parole du Collectif pour l’égalité des droits = égalité des choix
http://www.lcr-rouge.org/blocnot1.html
http://www.lcr-rouge.org/archives/042204/blocnot3.html
http://www.redglobe.org/modules.php?name=News&file=article&sid=2247
Alors que les marches des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans battent leur plein, le débat sur le mariage entre personnes de même sexe relance, à une large échelle, celui, plus global, sur l'égalité des droits entre homos et hétéros.
Xavier Prieur
, au nom du collectif Egalité des droits, revient sur cette question :

Le collectif a été créé le 28 février. C'était juste après le deuxième rassemblement qui a eu lieu à Paris suite à l'agression de Sébastien Bouchet.
Le mouvement gay et lesbien s'est mobilisé à Paris, mais aussi dans toute la France. Un certain nombre de collectifs ont été créés autour d'une condamnation de l'homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie.
Et aussi autour de l'idée que ça ne veut rien dire de condamner l'homophobie si on ne montre pas en quoi est-ce que l'inégalité des droits, c'est-à-dire de la justification dans le droit que les lesbiennes, les gays, les bi et les trans soient des sous-citoyens, vient nourrir les haines homophobes.
Dès le départ, au niveau du collectif, on avait trois axes de revendications :
- une politique de prévention, d'éducation contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie, notamment à l'école ;
- une pénalisation des propos homophobes, lesbophobes, transphobes, pour que justement la loi reconnaisse ces propos comme des délits ;
- et bien sûr la réalisation concrète de l'égalité des droits.
Parce que tant que l'Etat lui-même, tant que le droit continue à pratiquer ces discriminations, Chirac et Perben ont beau jeu de dire qu'ils sont complètement abominés par la discrimination si l'Etat qu'ils représentent la pratique au quotidien.
Nous sommes face à une droite qui s'affiche assez bien, qui fait des déclarations violentes pour dénoncer la démarche de Noël Mamère. Nous soutenons tous les maires prêts à pratiquer ces mariages. D'autres se préparent, un certain nombre de personnes ayant décidé de suivre cette démarche de faire des mariages gays et lesbiens. Et on a une droite qui a décidé de condamner violemment ce genre d'initiative.
L'égalité des droits, ça ne se négocie pas. Cela signifie qu'on est en train d'observer un phénomène assez spectaculaire.
Ces dernières années, la question de l'homophobie a commencé à avoir une lisibilité importante, ce qui est un plus.
La contrepartie, c'est qu'on commence, notamment à droite mais aussi au niveau du Parti socialiste, à la vider de son sens. C'est-à-dire qu'on est contre l'homophobie, on est contre les discriminations, mais en revanche, le couple ne peut être qu'un couple hétérosexuel.
Et la seule forme suprême de reconnaissance symbolique du couple, le mariage, reste l'apanage et le privilège des seuls hétérosexuels.
Et on nous explique que ce n'est pas de la discrimination, mais c'est de la nuance (Lionel Jospin).
C'est-à-dire qu'en matière de discriminations, on a quelque chose qui est assez similaire à une espèce de relativisme que l'on observe dans les discours au niveau des droits humains : quand Chirac reçoit le président chinois ou va en Tunisie chez Ben Ali, il nous explique que les droits humains, ce n'est pas tout à fait la même chose en Tunisie qu'une France. Et en fait, sur l'égalité des droits, ce relativisme commence à exister :
- dire que les trans, les lesbiennes et les gays doivent arrêter de se faire casser la gueule, ça passe...
- de là à considérer que la transsexualité ne doit plus être inscrite comme une maladie mentale, qu'il faut permettre aux trans de pouvoir changer de papiers d'identité, qu'il faut permettre aux couples gays et lesbiens de se marier et d'avoir des enfants et d'avoir recours à la procréation médicalement assistée, ça, c'est différent.
Donc on a vraiment ce relativisme assez dangereux, contre lequel il faut qu'on soit vigilants !
Le Collectif Egalité des droits regroupe : Act up Paris, l'Académie Gay & Lesbienne, le Groupe Activiste Trans (GAT), les Panthères roses, le Passt, la LCR, Ras l'front, Les Verts...

 

10.6.2004 : Communiqué > comité Manifeste pour l’égalité des droits
Gerald KAUFFER
et Bruno GARNERONE ont fait une démarche ce matin auprès des services de l’Etat Civil de la Mairie du 19 ème arrondissement, accompagné d’un témoin et de leur avocat Maître Yann PEDLER ( membre du manifeste), pour présenter un dossier en vue de leur mariage conformément aux modalités prévues par les services de la Mairie de Paris.
Le responsable du service de l’Etat Civil de la Mairie a vérifié avec un des futurs époux que le dossier était complet.
Le dossier a été accepté et il a été annoncé qu’il sera transmis avant la fin de la semaine au Procureur de la République par les services de la Mairie pour connaître son avis.
Le "Manifeste pour l’égalité des droits" soutien l’initiative citoyenne de Gérald et Bruno qui s’inscrit dans une volonté de voir appliquer une égalité des droits entre tous les citoyens français et européens.
Les couples de même sexe peuvent déjà se marier aux Pays-Bas et en Belgique et bientôt aussi en Espagne.
Le « Manifeste pour l'égalité des droits » se félicite que le dossier des futurs époux ait été accepté, contrairement à ce qui avait été annoncé par la mairie de paris, et que le maire s’en remette finalement à la Justice pour apprécier du bien fondé de la demande de Gérald et Bruno de voir célébré leur mariage civil.
La situation des couples de même sexe va donc dans le sens de l’initiative prise par Noël MAMERE à BEGLE .

 

Elections européennes et droits des personnes LGBT : des engagements à confronter avec la réalité
10.6.2004 : communiqué > association Inter LGBT
http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=273
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans a fait parvenir un questionnaire aux partis représentant en France les principaux groupes politiques du parlement européen.
Le PCF (groupe GUE, Gauche Unie Européenne), le PS (PSE, Parti Socialiste Européen), les Verts (Les Verts / ALE), l’UDF (ELDR, Européens Libéraux, Démocrates et Réformateurs, et PPE, Parti Populaire Européen) et l’UMP (PPE, Parti Populaire européen) ont ainsi répondu à un questionnaire rédigé par l’ILGA-Europe (International Lesbian & Gay Association) et envoyé aux candidats dans 25 pays de l’Union européennes.
Ce questionnaire n’a pas été envoyé aux partis d’extrême-droite ni aux listes ouvertement homophobes.
Les questions ont été regroupées sous trois grands thèmes :
- 1. La poursuite de la lutte contre la discrimination au niveau européen : Tous les partis se déclarent unanimes pour défendre la transposition dans le droit des Etats membres des directives existantes, l’extension des dispositions existantes à d’autres domaines que l’emploi, et à la prolongation du programme d’action communautaire au-delà de 2006. Tous se déclarent également favorables à l’extension des protections existantes aux personnes trans.
Mais le PCF (GUE) est réticent devant l’accroissement des pouvoirs de la Commission, qu’il juge déjà exorbitants.
L’Inter-LGBT invite à confronter ces résultats avec les votes passés des députés sortants, ainsi que la réalité française : le PPE, par ses votes, a combattu les avancées obtenues grâce au Parlement européen. La transposition de la directive 2000 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail est d’ailleurs toujours incomplète en France, et ne fait pas l’objet de nouveaux projets du gouvernement. Enfin, l’élargissement de la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle à celles fondées sur l’identité de genre n’a pas trouvé de traduction aujourd’hui dans notre droit, et les projets en cours (loi contre les propos discriminatoires, Haute autorité) ne le prévoient pas.
- 2. La protection des droits humains des lesbiennes, des gais, des bisexuel-le-s et des transsexuel-le-s et transgenres : Les partis interrogés font preuve de la même unanimité. Le vote de différentes résolutions, notamment en faveur de la défense des égyptiens jugés, incarcérés et torturés en raison de leur homosexualité n’a pourtant pas reçu le soutien du PPE
- 3. La reconnaissance de la diversité des relations familiales dans l’Union européenne : L’UMP a été le seul parti à répondre "non" à toutes les questions, en marquant son refus de reconnaissance des couples de même sexe (concubinage, mariage ou partenariat civil) et des familles homoparentales. Les Verts ont été les seuls à répondre "oui" à toutes ces questions. Le PS et le PCF se déclarent favorables à la reconnaissance des couples de même sexe, à l’ouverture des procédures d’adoption, mais réclament un temPS de débat concernant l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation. L’UDF se limite à la seule reconnaissance des couples de même sexe hors-mariage. Le vote de plusieurs résolutions du Parlement européen sur les droits humains ont très fidèlement reflété ces positions, ainsi que celles aujourd’hui exprimées dans le débat français.
L’Inter-LGBT invite les électeurs/trices à prendre connaissance de ces résultats, et à se mobiliser massivement pour voter le 13 juin prochain.
Relevant d’évidentes contradictions entre les engagements et les actes réalisés à ce jour, l’Inter-LGBT aura à coeur de rappeler à certains partis les engagements publics qu’ils ont aujourd’hui pris, et leur traduction concrète dans la réalité tant européenne que nationale.

Réponses au QUESTIONNAIRE POUR L’ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN 2004
« Vers une Europe d’égalité et de respect des droits fondamentaux de tous et de toutes »

http://www.inter-lgbt.org/IMG/icones/pdf-dist.png
1. Poursuivre la lutte contre la discrimination au niveau européen
1.1.1 Soutiendrez-vous la transposition, immédiate et complète, au niveau national de la Directive cadre sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, y compris les protections relatives à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.1.2. Encouragerez-vous la Commission européenne à assumer complètement son rôle de gardienne des traités et à engager une procédure en manquement contre tout État membre qui ne satisfait pas à ses obligations au regard du droit communautaire ?
- PCF : NON > désaccord avec les pouvoirs exorbitants de la Commission
- PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.2. Soutiendrez-vous l’extension de la législation interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle à des domaines de compétence de l’Union autres que l’emploi, tels que la sécurité sociale, la protection sociale, les soins, les avantages sociaux, l’éducation, les biens et les services (dont le logement) ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.3. Accorderez-vous votre soutien à l’extension explicite de la législation anti-discriminatoire au motif de l’identité de genre, de sorte que les personnes transgenres ou transsexuelles puissent bénéficier d’une protection effective contre la discrimination ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.4. Serez-vous en faveur du prolongement du Programme d’action communautaire de lutte contre la discrimination au-delà de 2006 ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.5. Soutiendrez-vous l’intégration de dispositifs anti-discriminatoires dans l’ensemble des politiques, programmes et initiatives communautaires ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
1.6. En tant que membre du Parlement européen, envisagez-vous qu’œuvrer pour les droits des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi, trans) fera partie de votre programme politique ?
- UDF : OUI > au cas par cas selon les questions
- PCF, PS, Les Verts, UMP : OUI
2. Protéger les droits humains des lesbiennes, des gais, des bisexuel-le-s et des transsexuel-le-s et transgenres
2.1. Soutiendrez-vous les résolutions du Parlement européen qui incitent les États à abroger les lois qui discriminent en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ou à mettre un terme à d’autres violations des droits humains par des acteurs étatiques pour ces motifs ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
2.2. Encouragerez-vous les efforts pour utiliser les clauses relatives aux droits humains dans les partenariats avec les pays tiers et les accords de coopération afin d’augmenter la pression politique sur les gouvernements qui discriminent en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre ?
- PCF, PS, Les Verts, UDF, UMP : OUI
3. Reconnaître la diversité des relations familiales dans l’Union européenne
3.1. Envisagerez-vous de soutenir les résolutions du Parlement européen appelant à mettre terme aux discriminations contre les couples de même sexe en ce qui concerne leur reconnaissance légale (y compris le droit de se marier) ?
- PCF, PS, Les Verts : OUI
- UDF : OUI sauf mariage > NON au mariage
- UMP : NON
3.2. Serez-vous en faveur de la reconnaissance complète dans le droit de l’Union des mariages entre personnes de même sexe, des partenariats et du concubinage sur la base d’une relation durable ?
- PCF, PS, Les Verts : OUI
- UDF : OUI sauf mariage > NON au mariage
- UMP : NON
3.3 Envisagerez-vous de soutenir les résolutions du Parlement européen appelant à mettre terme aux discriminations envers les personnes LGBT en ce qui concerne la parentalité, y compris le droit de postuler au rôle de parent adoptif, le droit d’assumer une responsabilité parentale complète pour les enfants de son ou sa partenaire et l’accès dans les mêmes termes aux services de reproduction médicalement assistée ?
- PCF : OUI à l’adoption > DÉBAT CITOYEN NÉCESSAIRE pour PMA et autorité parentale
- PS : OUI à l’adoption > DÉBAT EN COURS pour PMA et autorité parentale
- Les Verts : OUI
- UDF, UMP : NON

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