Plateforme Egalité des droits = égalité des choix du Collectif pour l'égalité des droits |
lire
le texte : http://egalitedesdroits.free.fr/plateforme.htm voir les signatures : http://www.france.qrd.org/actions/signatures.php3?id_article=818 signer la plateforme : http://www.france.qrd.org/actions/article.php3?id_article=818 |
Conseils pratiques du Pôle juridique pour le mariage des couples gay et lesbiens |
Attitude à adopter par les candidats au mariage face aux officiers détat civil et à la mairie : http://tetu.com/infos/mariage |
Manifeste
Pour l'égalité des droits de Daniel Borrillo
et Didier Eribon
|
lire
le texte : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-356939,0.html
(17.3.2004) |
Aidez-nous
à collecter des articles & communiqués de presse pour
les archives LGBTQ
2004 : luttes GLBTQ pour l'égalité des droits & contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme |
|
janvier
|
février
|
mars
|
avril
|
mai
|
juin
|
juillet
|
20
au 30
|
30.4.2004
: lettre ouverte à Dominique Perben : ministre de la Justice >
associations de lutte contre le sida : ActUp Paris, Aides, Sida Info Service |
Mariage
: Aides, Act Up et SIS soutiennent Mamère >
illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2837 [...] Aides, Act Up et SIS apportent leur soutien "actif " à Noël Mamère "pour son courage et sa détermination". |
Les
soutiens à louverture du mariage se multiplient >
Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6577 [...] Act Up-Paris, Aides et Sida Info Service ont écrit à Dominique Perben, ministre de la Justice, pour réagir à ses propos récents (lire Quotidien du 28 avril) [...] |
30.4.2004 : communiqué
> Martine Billard : Députée de Paris ( Les Verts ) |
30.4.2004
: Réunion bilan de la Marche de nuit des femmes et lesbiennes la Barbare (non mixte) "Sortons quand nous voulons, où nous voulons, comme nous voulons ! Les femmes et les lesbiennes reprennent la rue pour hurler, dénoncer et crier NON aux violences des hommes" |
30.4.2004 : proposition de loi > Jean-Marc Roubaud : député-maire de Villeneuve-lès-Avignon (UMP) |
Loi
: une proposition pour sécuriser le mariage > illico |
Verts
: Martine Billard veut clarifier le code civil
> illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2839 La députée Verts Martine Billard indique quelle déposera au nom de son mouvement une proposition de loi "qui ne serait quune simple clarification du code civil explicitant louverture égale à toutes et tous, homosexuels et hétérosexuels, du droit de contracter mariage", si le procureur du Tribunal de Grande instance de Bordeaux devait sopposer a priori à la célébration du mariage de Bègles du 5 juin, ou a posteriori par une action en nullité. "Contrairement aux propos du Président Chirac, il nest nulle part clairement affirmé dans le code civil que les mariages entre deux femmes ou deux hommes ne sont pas possibles. Lattitude des députés Christine Boutin et Jean-Marc Roubaud qui ont déposé des propositions de loi pour définir le mariage exclusivement pour les couples de sexe différent, est le plus clair démenti à limpossibilité, aujourdhui, pour des couples de même sexe de se marier" constate Martine Billard. [...] |
Mariage
: les assos LGBT pour un débat public > illico |
LInter-LGBT
présente au garde des Sceaux ses revendications pour lamélioration
du pacs Le président de la République se déclare "ouvert" à un "débat national" sur le mariage : à lui de lorganiser 30.4.2004 : communiqué > association Inter-LGBT http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=262 Ce vendredi 30 avril, lInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) a été reçue au Cabinet du Garde des Sceaux. Alain Piriou, porte-parole, et Laurent Chéno, secrétaire de la Commission politique, ont ainsi rencontré Stéphane Noël, conseiller pour le Droit Civil et lAccès au Droit du ministre de la Justice. Le Conseiller du Garde des Sceaux a rappelé quil navait mission du Gouvernement que sur la question de lévaluation du pacs et de son amélioration. LInter-LGBT lui a présenté ses revendications sur les différents points concernés (signature en mairie sur les registres dÉtat civil, régime fiscal, droit au séjour et accès à la nationalité, successions, pension de réversion, liberté de circulation...). Elle a insisté sur la nécessité de ne pas modifier les conditions de la dissolution dun pacs. Les modalités de cette évaluation, dont le calendrier, ne sont pas connues. LInter-LGBT a demandé que cette évaluation donne lieu à une réforme législative rapide. LInter-LGBT a soulevé les questions relatives à la réforme du droit de la famille, la reconnaissance du parent social, le droit à ladoption et laccès à lassistance médicale à la procréation. Elle a remis au Conseiller du Ministre son programme de revendications "Contre les discriminations et pour légalité des droits". Toutefois, le Garde des Sceaux na pas reçu dinstructions pour mener ce débat, se limitant strictement à une évaluation du pacs. LInter-LGBT a rappelé les propos publics pourtant tenus la veille par le Président de la République, qui se déclarait favorable à un débat public sur louverture du mariage : "Quant au fait de savoir sil faut changer la loi, je ne vois aucun inconvénient à ce quil y ait un débat national sur ce point." Or, le Garde des Sceaux na pas reçu mission dorganiser ce débat : lInter-LGBT demande donc à Jacques Chirac de donner à sa déclaration une traduction institutionnelle, par la création dune mission de débat public sur le mariage (du type de la mission Stasi sur la laïcité). |
30.4.2004 : positions du Parti Socialiste < analyse |
Mariage
gay : où est le PS ? > Jacky Fougeray : directeur du magazine
illico |
Mariage
homosexuel et amnésie socialiste
> communautarisme.net |
Dos
à dos > Lionel Duroi : édito de gayvox.com http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=4&lesbienne=42&rencontre=37 [...] Car si pour le PS ce nest pas une priorité, pour lUMP, cest illégal. Merci aux deux grandes tendances politiques françaises davoir le courage de ne rien faire pour que légalité des droits en république installe une nouvelle forme dapartheid qui ne dit pas son nom. Sans parler du droit à lhomophobie qui rampe et progresse. [...] Nest-ce pas Mme Ségolène Royale ? Vous qui jugez linitiative de Noël Mamère "dun peu paillettes" ? Décidément, au PS, il va falloir vous bouger un peu si vous voulez atteindre vos objectifs électoraux. Car, on est peut-être homos mais pas tout à fait idiots : les régions ne font pas les lois Et vous comptez faire quoi au niveau de lEurope dont lélection des députés se profile à lhorizon proche ? Tiens, cest aussi en juin. Quelle coïncidence ! Avez-vous remarqué que nos voisins traînent moins les pieds que nous en matière de mariage homo, dadoption et jen passe ? ? ? [...] Humour (noir) mis à part, on a peu de plaisir à constater que non content de penser avec leurs pieds, certains politiques ont la prétention de penser à notre place ! Cest absolument désobligeant ! Car, à droite comme à gauche, avec de telles pratiques, que fait-on ? On sauve la mise pour rester au pouvoir, ne pas sortir du jeu électoral qui laisse finalement aux urnes une simple alternative : la droite ou la gauche. En dehors, point de salut ! On comprend alors cette volée de bois vert que se prend Noël Mamère. Car il apparaît comme le seul soutien à lenvie den débattre et de prendre des risques sur le terrain de légalité des droits. Sauf que, cest une personnalité qui sexprime, pas un parti politique. Tout comme Jack Lang quand il affirme quil est pour le mariage homo. Ce nest pas tout le PS qui prend position. [...] Certes, certes, tout est urgent. Cest pour ça quen politique on ne se presse pas trop. A se demander si le métier de politique ne consiste pas à noyer le poisson. Ce qui est fort, je sais. |
30.4.2004 : communiqué > CGT |
France
Télécom : la CGT défend un salarié victime
d'homophobie > illico |
Homophobie
à France Télécom : la direction pressée dagir
> Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6578 Y.-A. J., salarié à France Télécom et victime dun harcèlement homophobe de la part dun de ses collègues (lire Têtu n° 88), a reçu le soutien de la CGT. « Les injures [d'un de ses collègues] ont duré plus de six mois sans que les supérieurs hiérarchiques, pourtant informés, n'interviennent, considérant qu'il s'agissait plus d'un problème relationnel que de harcèlement » écrit le syndicat dans un tract distribué [...] . La CGT « exige que la direction prenne toutes les mesures utiles pour que le collègue puisse travailler dans des conditions normales et que les fautifs soient sanctionnés. » La direction de France Télécom, interrogée par lAFP, a déclaré qu« il s'agit d'une altercation entre deux salariés. Le dossier est en cours d'instruction par les services de ressources humaines de l'entité. Des mesures pour préserver le plaignant et pour sanctionner l'inculpé ont déjà été prises ». Ce à quoi Y.-A. J. nous répond : « Contrairement à ce que dit la direction, il ne sagit pas dun conflit entre deux salariés, mais dhomophobie. La direction na pour linstant pris aucune mesure et je suis toujours en attente dune affection quon me promet depuis plusieurs jours. » Surtout, il sétonne que la direction déclare que toutes « les mesures nécessaires sont toujours prises » en cas de manquement aux règles d'éthique de l'entreprise alors quil dénonce depuis plusieurs mois sa situation sans que ses supérieurs ne soient intervenus. |
30.4.2004 : communiqué > Mouvement des Jeunes Socialistes |
Les
soutiens à louverture du mariage se multiplient > Emmanuelle
Cosse |
Gauche
: les Jeunes Socialistes et le PC parisien pour le mariage gay > illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2831 Si le Parti Socialiste n'a pas encore de position officielle, le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), lui, est favorable au mariage homosexuel. "Tous les couples qui le souhaitent doivent pouvoir accéder au mariage" affirme le MJS dans un communiqué où il souligne qu'il "combat pour l'égalité et contre toutes les discriminations". Par ailleurs, les Jeunes socialistes, s'ils refusent "l'idée même d'un droit à l'enfant", affirment "défendre revanche l'universalité de la capacité à être parent". "Cette possibilité doit donc être offerte à tous, en mettant tous les moyens (...) au service du projet de vie familiale de chacun", ajoute le communiqué. [...] |
30.4.2004 : communiqué > Jean Vuillermoz : président groupe communiste de Paris |
Gauche
: les Jeunes Socialistes et le PC parisen pour le mariage gay > illico |
Les
soutiens à louverture du mariage se multiplient > Emmanuelle
Cosse |
30.4.2004 : lettre ouverte au premier ministre > Patrick Bloche : député socialiste |
Pacs
: les améliorations des auteurs de la loi > illico http://www.e-llico.com/content.php?id=2824§ion=plus_actu_breves_triees#3 [...] De son côté Patrick Bloche, co-auteur et rapporteur du pacs en 1998 et 1999, "prend acte de l'annonce par le gouvernement de sa volonté d'améliorer les dispositions du Pacte civil de solidarité". "Deux ans après les engagements pris par le candidat Chirac à l'élection présidentielle, le gouvernement se décide à passer enfin aux actes", écrit le député PS de Paris qui propose au Premier ministre de se référer au rapport parlementaire quil a effectué avec Jean-Pierre Michel sur le sujet dès 2001. |
29.4.2004 : déclaration > Noël Mamère (les Verts) : député maire de Bègles |
La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean |
29.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib LE GOUVERNEMENT POURSUIT SON TRAVAIL CONTRE LHOMOPHOBIE http://www.gaylib.org/pages/communique_29a-04-04.htm GayLib, Mouvement associé à lUMP chargé dévoquer les problématiques liées à lhomosexualité, a participé une nouvelle fois à une table ronde organisée le 26 avril dernier au Ministère de la Justice. Cette table ronde était pilotée par le groupe de travail interministériel mis en place par le Garde des Sceaux à la demande du Premier ministre. Son objet est dapporter les recommandations nécessaires à la rédaction du projet de loi visant à pénaliser les injures, diffamations et incitations à la haine homophobes et sexistes. Lobjectif est de compléter certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse. Il sagit là dun important texte républicain, délicat à manier, et qui ne peut être retouché quà la lumière de larticle 10 de la Convention Européenne des Droits de lHomme relatif à la liberté dexpression. Pour sa part, GayLib considère nécessaire de compléter la loi de 1881 afin que les injures ou diffamations homophobes puissent être sanctionnées de la même façon quelles le sont lorsquil sagit de motifs racistes ou antisémites. Aussi, suite à la réunion du 26 avril, nous soulignons notre satisfaction : - quant à la volonté du groupe interministériel de compléter la loi sur la presse, - quant au fait quaucune hiérarchie ne soit retenue entre les différentes formes de discrimination, - quant à la possibilité pour les associations compétentes de se porter partie civile. Par ailleurs, nous saluons le fait que la répression de lhomophobie soit associée à celle contre le sexisme. Ces deux discriminations trouvent, bien souvent, leurs origines sur les mêmes terrains. Enfin, nous continuons à souhaiter quune possibilité de médiation puisse être confiée à la future Autorité Indépendante contre les discriminations notamment sur le terrain de lhomophobie sur le lieu de travail. En effet, tous les conflits et toutes les incompréhensions ne peuvent faire nécessairement lobjet dun recours contentieux devant les tribunaux. |
La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201067 [...] Si le même Dominique Perben n'avait pas affirmé imprudemment mercredi que la revendication du mariage était extrêmement minoritaire au sein des associations homosexuelles, celles-ci se contenteraient aujourd'hui de la promesse d'améliorer le Pacs. Cela fait deux ans que la chancellerie refuse de dialoguer sur ce point avec elles, alors que les revendications sont officielles : la signature en mairie, une fiscalité et des droits au séjour équivalents à celle des couples mariés, l'application dans les territoires d'outre mer, entre autres choses. Mais aujourd'hui, grâce à l'initiative de Noël Mamère et à l'opposition virulente qu'elle a suscité de la part du gouvernement, les associations ont modifié leur calendrier politique. L'inter-associative LGBT (lesbienne gay bi et trans) reconnaît qu'elle attendait d'obtenir une loi contre l'homophobie pour se battre sur le terrain de la conjugalité et de l'homoparentalité. La question du mariage a déboulé plus vite que prévue. Toutes les associations s'en réjouissent. [...] |
Le
Pacs et le mariage en question au Sénat > Xavier Héraud
et Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6569 [...] Un des conseillers du ministre de la Justice recevait justement ce matin lInterassociative Lesbienne, gaie, bi et rans (Inter-lgbt). Le conseiller du garde des Sceaux a précisé qu'il n'avait mission du gouvernement que sur la question de l'évaluation du Pacs et de son amélioration. L'Inter-LGBT lui a présenté ses revendications sur les différents points concernés. Elle a insisté sur la nécessité de ne pas modifier les conditions de la dissolution d'un Pacs. « Les modalités de cette évaluation, dont le calendrier, ne sont pas connues », précise l'Inter-LGBT, qui demande une « réforme législative rapide » et « la création d'une mission de débat public sur le mariage (du type de la mission Stasi sur la laïcité). » [...] |
Pour
une amélioration rapide du pacs et pour légalité
des droits 29.4.2004 : communiqué > association Inter-LGBT http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=263 Ce jeudi 29 avril, le Premier ministre évoque à nouveau une évaluation du pacs, quil avait promise la première fois le 18 juillet 2003 lors de sa rencontre avec lInter-LGBT. Depuis, celle-ci avait plusieurs fois demandé à Jean-Pierre Raffarin de mettre en uvre cet engagement, quelle a notamment rappelé à ses conseillers lors dun entretien le 7 avril dernier, et tout récemment à ceux du ministre de la Justice. LInter-LGBT sera reçue demain au cabinet du Garde des Sceaux. LInter-LGBT rappellera ses exigences pour une réforme du pacs : - qui revalorise la portée symbolique du pacs en proposant sa signature en mairie, sur les registres de lÉtat civil ; - qui ne discrimine pas les couples pacsés par rapport aux couples mariés en matière de fiscalité ; qui garantisse le même droit à la vie privée aux partenaires pacsé-e-s quaux partenaires marié-e-s, quelles que soient la nationalité ou les conditions dentrée sur le territoire national des partenaires ; - qui reprécise les conséquences du décès dun des partenaires sans faire de hiérarchie avec le mariage (notamment au niveau des successions et de la réversion de la pension de retraite) ; qui procède à une mise à jour exhaustive de lensemble du droit français pour que le pacs soit pris en compte systématiquement lorsque la notion de conjugalité apparaît (droits sociaux notamment) ; - qui rende la signature du pacs possible en prison ; qui rende le pacs applicable dans les Territoires dOutre-mer. Neuf mois après avoir été annoncé, cet engagement doit aujourdhui trouver une traduction rapide sur le plan législatif. LInter-LGBT demandera également que la filiation et la réforme du mariage ne soient pas exclues du champ de réflexion du gouvernement. Ce rendez-vous préparera une rencontre ultérieure avec le Garde des Sceaux dont le principe a été acté. |
29.4.2004
après-midi : déclarations > Dominique Perben : ministre
de la justice |
Le
Pacs et le mariage en question au Sénat > Xavier Héraud
et Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6569 Dominique Perben a confirmé [...] quil proposerait au Parlement « avant l'été » un projet de loi réprimant « toute action de violence fondée sur l'homophobie ». [...] la sénatrice Annick Bocandé (Union centriste) a ensuite interrogé le Garde des Sceaux sur la valeur juridique du mariage que sapprête à célébrer Noël Mamère. Dominique Perben lui a répondu que « l'état du droit est clair : l'article 75, alinéa 6, du code civil dit que l'officier d'état civil a pour mission d'entendre le consentement de l'homme et de la femme. Vous pouvez rassurer les maires. D'ailleurs, la Cour de cassation a déjà tranché ; et la réglementation et la jurisprudence communautaires vont dans le même sens, n'en déplaise à ceux qui veulent lancer un débat. » Ainsi Dominique Perben avance que « le Parquet s'y opposera a priori et un tribunal pourra trancher, sinon celui-ci interviendra a posteriori. » Le garde des Sceaux en a profité pour annoncé, quà la demande de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, il procèdera à une « rééavaluation » du Pacs et que le Parlement « débattra avant l'été d'un texte contre toute discrimination homophobe ». [...] Un peu plus tard, lors dun débat sur la loi informatique et liberté, un amendement de Patrick Bloche (PS) prévoyant que « la conclusion ou la fin du Pacs soient mentionnées en marge de l'état civil » a été rejeté. Dominique Perben sest opposé à lamendement « parce qu'il n'a qu'un faible rapport avec le sujet, ensuite parce que le Pacs, institution contractuelle, ne concerne pas les personnes, alors que les mentions en marge d'un document d'état civil concernent exclusivement l'état des personnes. » [...] |
Un
Pacs modifié pour éviter le mariage gay > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201306 [...] Au dernier poste de la contre-offensive, le garde des Sceaux, a [...] profité d'une question rédigée par une sénatrice UMP pour annoncer qu'il présenterait avant l'été un projet de loi réprimant tout acte de violence homophobe. [...] |
La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201067 [...] Le Pacs donc, que le garde des Sceaux ne pensait pas opportun d'améliorer en janvier dernier puisqu'il n'avait pas connaissance de «difficultés particulières», est devenu en quelques jours la merveille censée régler tous les droits des hommes, surtout ceux des homosexuels. Et surtout celui de les priver du mariage. Si le même Dominique Perben n'avait pas affirmé imprudemment mercredi que la revendication du mariage était extrêmement minoritaire au sein des associations homosexuelles, celles-ci se contenteraient aujourd'hui de la promesse d'améliorer le Pacs. Cela fait deux ans que la chancellerie refuse de dialoguer sur ce point avec elles, alors que les revendications sont officielles : la signature en mairie, une fiscalité et des droits au séjour équivalents à celle des couples mariés, l'application dans les territoires d'outre mer, entre autres choses. [...] |
A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS >
Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 [...] De son côté, le Ministre de la justice, Dominique Perben, a mis plusieurs semaines pour affirmer que le mariage homosexuel était illégal. Il a sans doute dû attendre que des citoyens et des juristes lui signalent que ce que racontait la presse était faux et qu'il n'y avait aucune ambiguïté dans le code civil sur le caractère hétérosexuel du mariage. Il suffit d'ailleurs de relire les discours à l'Assemblée des promoteurs du PACS -dont Noël Mamère- pour s'assurer qu'ils ont toujours considéré que les homosexuels ne pouvaient pas se marier. Quant au Ministre de l'intérieur, qui a pour mission de contrôler la légalité des actes des collectivités locales par l'intermédiaire des préfets, il observe un silence prudent. Aussi surprenant que cela puisse paraître, Dominique de Villepin est moins courageux face au mouvement gay que devant Colin Powell à l'ONU ! [...] |
29.4.2004
13h. : déclararion > Jacques Chirac : président de la
République |
La
loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe > mairies-online.fr
: 30.4.2004 |
La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean |
Le
gouvernement veut contourner le mariage gay en amendant le pacs > Bertrand
Bissuel http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-363164,0.html L'initiative de Noël Mamère [...] a été fermement condamnée par Jacques Chirac [...] le président de la République s'est posé en gardien de la "loi" et de la "tradition". "Clairement affirmées dans le code civil", celles-ci "ne permettent pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes", a-t-il affirmé, ajoutant : "C'est ainsi, c'est la loi (...), il ne saurait être question d'y porter atteinte."Ceux qui "s'imagineraient en droit de le faire (...) devraient naturellement être sanctionnés" [...] Un "non" ferme et courtois, assorti de quelques gages. Tel est le message adressé, jeudi 29 avril, par le président de la République et par le gouvernement aux partisans du mariage gay. [...] M. Chirac s'est toutefois montré "ouvert"à un "débat national"sur les unions entre personnes du même sexe. "Mais je ne suis pas absolument certain que vous trouveriez une grande majorité des Français pour remettre en cause -le code civil-", a-t-il enchaîné. En revanche, le président de la République s'est dit favorable à des "modifications" du pacs, car celui-ci "n'a pas apporté toutes les garanties, toutes les solutions" à un "problème qui touche aux droits de l'homme". |
Verts
: Martine Billard veut clarifier le code civil > illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2839 La députée Verts Martine Billard indique quelle déposera au nom de son mouvement une proposition de loi "qui ne serait quune simple clarification du code civil explicitant louverture égale à toutes et tous, homosexuels et hétérosexuels, du droit de contracter mariage", si le procureur du Tribunal de Grande instance de Bordeaux devait sopposer a priori à la célébration du mariage de Bègles du 5 juin, ou a posteriori par une action en nullité. "Contrairement aux propos du Président Chirac, il nest nulle part clairement affirmé dans le code civil que les mariages entre deux femmes ou deux hommes ne sont pas possibles. Lattitude des députés Christine Boutin et Jean-Marc Roubaud qui ont déposé des propositions de loi pour définir le mariage exclusivement pour les couples de sexe différent, est le plus clair démenti à limpossibilité, aujourdhui, pour des couples de même sexe de se marier" constate Martine Billard. [...] |
A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS >
Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 [...] Enfin sorti de sa réserve, le Président de la République a dit le 29 avril qu'il était défavorable au mariage homosexuel. Courageux mais pas téméraire, il s'est toutefois déclaré "ouvert à un débat national" sur cette question. C'est assez mal parti lorsqu'on se plonge dans les grands journaux quotidiens qui, jusqu'à présent, n'ont publié que des tribunes d'opinion favorables au mariage gay. Ainsi, dans son édition du 2 mai, Le Monde annonçait un "débat" sur le mariage gay se limitant à la publication d'un texte de Daniel Borillo, le juriste qui avait lancé l'idée fausse d'une absence d'interdiction du mariage homosexuel dans le code civil. [...] |
29.4.2004 : lettre ouverte au premier ministre > collectif Pacs, etc. |
Le
Pacs et le mariage en question au Sénat > Xavier Héraud
et Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6569 [...] le collectif Pacs, etc. sest fendu dune lettre ouverte à Jean-Pierre Raffarin, suite aux déclarations de ce dernier, qui sest prononcé pour une évaluation du Pacs. Le collectif rappelle lexistence du rapport Bloche-Michel commandé sous le gouvernement Jospin, qui fait le point sur les améliorations nécessaires au pacte civil de solidarité. Le collectif détaille ensuite ces améliorations, parmi lesquelles la réduction du délai dimposition fiscale commune, louverture du droit à la pension de réversion, une meilleure information sur la loi, la prise en compte moins hasardeuse du pacte civil de solidarité dans loctroi du droit de séjour des étranger(e)s pacsé(e)s et lamélioration des dispositions en matière de succession. |
Pacs
: les améliorations des auteurs de la loi > illico http://www.e-llico.com/content.php?id=2824§ion=plus_actu_breves_triees#3 Après la déclaration du Premier ministre qui souhaite une évaluation du pacs en vue de son amélioration, le Collectif Pacs, etc lui adresse une lettre ouverte. "Notre action militante quotidienne nous permet de nous livrer à une évaluation permanente dune loi pour laquelle nous nous battons depuis 1992" écrit le collectif avant de livrer les nombreux points à modifier. Réduction du délai dimposition, ouverture du droit à la pension de réversion, meilleure information sur la loi, droit de séjour, succession, congés et mutation dans le monde du travail, liberté de circulation et dinstallation dans lUnion européenne, application à loutre-mer, adoption par le conjoint en cas de décès : la liste dressée par Pacs, et caetera est longue et ambitieuse si le Premier ministre veut bien se pencher avec sérieux sur ce dossier maintes fois revendiqué par les associations LGBT de lamélioration dun statut encore très imparfait. [...] |
29.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib JEAN-PIERRE RAFFARIN ET LE GOUVERNEMENT SE MOBILISENT EN DIRECTION DE NOS CONCITOYENS GAYS ET LESBIENS http://www.gaylib.org/pages/communique_29b-04-04.htm Après sêtre fortement engagé à pénaliser lhomophobie, le Premier ministre souhaite procéder à une évaluation du PACS afin de laméliorer. Il reprend en cela lengagement annoncé par Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle de 2002 et il confirme le souhait quil avait annoncé à léquipe de GayLib lors dun entretien le 18 juillet dernier. GayLib, mouvement associé à lUMP chargé dévoquer les problématiques liées à lhomosexualité, est donc satisfait de cette volonté du Premier ministre qui permettra à terme dapporter des réponses aux partenaires dun Pacs sur des sujets aussi divers que : - le délai nécessaire pour pouvoir effectuer une déclaration de revenus communes, - le destin de la pension de réversion pour le partenaire survivant, - lévolution des abattements et des taux pour les successions, - le régime des biens applicable aux pacsés - la situation des partenaires étrangers etc. Cette évaluation du Pacs nous semble être un exercice nécessaire afin de dresser un tableau de la situation. GayLib a des propositions à faire en ce sens et sera reçu prochainement au Cabinet du Ministre de la Justice Nous souhaitons que ce travail puisse se faire dans le cadre dune approche comparative internationale et quil ne ferme pas la porte à une réflexion autour de laccès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens. |
29.4.2004
matin : déclaration > Jean-Pierre Raffarin premier
ministre |
Le
gouvernement veut contourner le mariage gay en amendant le pacs > Bertrand
Bissuel http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-363164,0.html [...] M. Raffarin a estimé "nécessaire" d'évaluer le pacs "en vue de son amélioration". "Un certain nombre de dispositifs prévus par ce pacte (...) ne fonctionnent pas de manière satisfaisante ou adaptée". En juillet 2003, il avait émis un diagnostic similaire lorsqu'il avait reçu une délégation de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans). Pour M. Mamère, le président de la République et le chef du gouvernement cherchent à "recentrer" les discussions sur le pacs afin d'"esquiver le débat" à propos du mariage gay. Mais le maire de Bègles n'a "pas l'intention de renoncer" à son idée, en dépit des rappels au règlement de M. Chirac et de M. Perben (Le Monde du 29 avril), qui relèvent - selon lui - de la pure "opinion politique". [...] |
Un
Pacs modifié pour éviter le mariage gay > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201306 [...] Jean-Pierre Raffarin a sorti la batterie de défense en estimant «nécessaire» de procéder à une évaluation du Pacs «en vue de son amélioration». [...] |
La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201067 Raffarin veut une «évaluation» du Pacte civil de solidarité, qu'il avait combattu, pour l'améliorer Bel opportunisme alors que le débat sur le mariage homosexuel risque de faire apparaître la droite comme homophobe [...] On croit rêver. Il y a dans ce gouvernement des gens qui ont participé à la manifestation antipacs de Christine Boutin où a été brandie une pancarte «les pédés au bûcher». Aucun n'a jamais désavoué publiquement cet appel au meurtre. En 1998 les mêmes qualifiaient le pacs de «monstre juridique», «perte des repères» «début de la décadence», «retour de la barbarie» «hybride transgénique qui va se retourner contre les socialistes» «provocation sémantique, un dispositif qui ne sera jamais appliqué.» Cette dernière citation est de Renaud Donnadieu de Vabres, actuel ministre de la Culture. [...] |
A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS >
Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin promet d'améliorer le PACS (Pacte Civil de Solidarité) pour contourner le débat sur le mariage homosexuel. Le poisson d'avril du mouvement gay sur le mariage entre personnes de même sexe a eu l'effet escompté : mettre les représentants politiques à genoux devant les communautaristes. Comment analyser autrement la prise de position surréaliste de Jean-Pierre Raffarin qui assortit son refus de valider le mariage homosexuel de l'annonce que son gouvernement va prochainement "améliorer le PACS" que la droite avait, il n'y a pas si longtemps, combattu au Parlement avec la plus grande vigueur ? Alors que le droit est on ne peut plus clair - l'article 75 du code civil précise que les époux se prennent "comme mari et femme"- le premier ministre n'assume visiblement pas le fait de dire simplement non à ceux qui revendiquent le mariage homosexuel avec une mauvaise foi évidente. Aussi a-t-il décidé de couper la poire en deux en se ralliant au PACS. Le message est clair pour ceux qui attendent quelque chose de l'Etat : il n'ont plus qu'à demander le double afin d'obtenir statisfaction ! [...] Le devoir des représentants politiques face aux revendications de toutes sortes, c'est de s'assurer au préalable de leur légitimité et de leur opportunité. En l'occurrence, l'exemple du PACS démontre que l'union homosexuelle n'intéresse pas grand monde, qu'elle est un droit virtuel qu'une petite minorité entend vraiment exercer. Cette règle de bon sens n'a pas été suivie par Jean-Pierre Raffarin qui, rappelons-le, a inauguré sa troisième nomination à Matignon en recevant les associations homosexuelles et a promis pour l'été une loi anti-homophobie [...] |
29.4.2004
: Réunion > association Gay Lib Commission Familles : thème de l'Adoption http://www.gay-lib.org/ 20H : siège de l'UMP (55 rue de la boétie 75008 Paris) > salle 520 |
29.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib |
GayLib,
le mariage homosexuel et le gouvernement > Emmanuelle Cosse |
Mariage
: les assos LGBT pour un débat public >
illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2828 La plupart des associations LGBT réclament lorganisation par les pouvoirs publics d'un débat sur le mariage gay, à gauche comme à droite. [...] A droite, Gay Lib, mouvement associé à lUMP, a été reçu par François Baroin, le Secrétaire Général Délégué de lUMP pour évoquer le "débat national" sur le mariage gay mentionné par Jacques Chirac, lors de sa conférence de presse de jeudi. Selon un communiqué, ce dernier a indiqué que GayLib avait vocation, "au sein de lUMP, à être lun des animateurs essentiels de ce débat". François Baroin et GayLib condamnent ensemble "la décision brutale de Noël Mamère visant à célébrer un mariage gay" et "qui surtout prive la société dun débat de fond sur ce sujet". |
29.4.2004
: déclaration > Front National Mariage gay : nouvelle offensive > quotidien FDA (Français D'Abord) http://www.frontnational.com/quotidien_detail.php?id_qp=205&art=4 [...] à Paris dans le Marais une manifestation [...] organisée par différentes organisations du lobby homosexuel, notamment Act-up, pour réclamer « le droit au mariage et à la parentalité » pour cette minorité. Le député-maire de Bègles, lécolo-gauchiste Noël Mamère [...] a annoncé son intention de célébrer un mariage entre deux hommes le 5 juin Rappelons ici, car la question est souvent posée, que les nationaux nentendent pas mettre en place une « police de la braguette » selon l expression imagée de leur chef de file, et que la liberté des adultes entre eux de vivre leur sexualité comme ils lentendent dans la sphère privée ne saurait être remise en cause. [...] Le FN est opposé [...] à tout prosélytisme en matière dhomosexualité et préférerait [...] une politique familiale et nataliste [...]. Car le mouvement de Jean-Marie Le Pen lavait prédit [...] ladoption du PACS nétait [...] quune étape sur la voie visant à saper linstitution du mariage en le découplant de laltérité sexuelle, lunion dun homme et dune femme, qui le fondait jusquà présent. Nous assistons donc à une nouvelle offensive éminemment subversive visant à donner les mêmes droits, la même protection, les mêmes avantages aux homos quà ceux qui assurent par le biais du mariage la pérennité biologique de la nation |
28.4.2004
soir : déclaration > Bertrand Delanoë : maire de Paris mairie de Paris : réunion bimensuelle de l'exécutif |
Mariage
homosexuel : le PS n'a pas arrêté sa position > illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2838 Le PS confirme officiellement ce qu'Illico constatait il y a quelques jours : il n'a pas arrêté à ce jour sa position sur la question du mariage homosexuel. [...] La question du mariage homosexuel ne relève donc manifestement pas de l'urgence au PS même si ici ou là quelques personnalités socialistes sentent confusément la difficulté à rester sans position publique. Bertrand Delanoë, dont la prudence sur le sujet a surpris et déçu beaucoup d'homosexuels, a fait savoir un peu en catimini, lors de la réunion bimensuelle de l'exécutif parisien, la semaine dernière qu'il serait favorable "par principe" à l'ouverture du mariage aux homos. Mais cette position n'est pas à proprement parler "officielle"; c'est l'entourage du maire qui s'est chargé d'en faire une publicité ciblée, notamment à l'intention de la communauté gay. [...] |
Delanoë,
favorable par principe > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201307 Bertrand Delanoë fut la première personnalité politique d'envergure à parler publiquement de son homosexualité. [...] Au lendemain de son interview sur M6, en novembre 1998, il avait décidé qu'il ne serait pas le porte-drapeau des homosexuels et, depuis qu'il a été élu à Paris, il a veillé à se définir comme le maire de tous les Parisiens. Mais il n'a pas compris que, dernièrement, certains lui reprochent sa «tiédeur» sur le sujet du mariage homo, l'accusant à mots couverts d'être une «honteuse», voire d'être homophobe car pas assez militant. [...] il a mis les choses au point. Il est favorable par principe à l'ouverture du mariage aux homos, parce qu'il est «favorable à tout ce qui va dans le sens de plus de liberté». Il n'est pas favorable, en revanche, à la célébration de mariages homos dans la capitale en l'état actuel de la législation, car les maires se placeraient dans l'illégalité. [...] Le maire a aussi déclaré que des sujets lui semblaient plus urgents : la répression des actes et propos homophobes, l'homoparentalité, qui sont, d'après lui, les attentes les plus souvent exprimées par les homosexuels. |
28.4.2004
: communiqué > Les
Verts : parti des écologistes Mariage des couples de même sexe : Homophobie au sommet de lÉtat > Yann Wehrling, porte parole national http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1381 Les propos de Dominique Perben sont doublement condamnables. Tout dabord sur la forme, une fois de plus, le garde des sceaux fait dores et déjà pression sur les juges oubliant sans ménagement son devoir de réserve quant à lappréciation que pourraient avoir les juges dans cette affaire. Non content de parler au nom des juges, Monsieur Perben se permet aussi de penser à la place des associations LGBT (Lesbiennes-Gay-Bi-Trans) ! Ensuite, sur le fond du problème, la virulence de ses propos révèle un point de vue de lUMP particulièrement rétrograde et en retard sur des avancées sociétales nécessaires que plusieurs pays européens ont pourtant faites. Linitiative de Noël Mamère est un acte politique symbolique qui, au delà de la question du mariage, pose clairement la question de légalité des droits de chaque citoyen français devant la loi. Il ne se justifie daucune manière que les droits donnés aux couples de sexe différent ne soient pas les mêmes que ceux donnés aux couples de même sexe... quels que soient ces droits. |
28.4.2004
:
communiqué >
association Inter
LGBT Ouverture du mariage aux couples de même sex - Dominique Perben nest pas qualifié pour dire ce que pense "la plupart des associations homosexuelles" Dans lédition du Figaro de ce mercredi 28 avril 2004, en réaction à lannonce de Noël Mamère de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, Dominique Perben prétend : "ce que réclame Noël Mamère est extrêmement minoritaire, [...] y compris également auprès de la plupart des associations homosexuelles". Le Garde des Sceaux na pas compétence décider de ce que pensent "les associations homosexuelles". Linitiative du maire de Bègles, dont on connaît la très probable issue judiciaire, démontrera que la seule solution pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe, cest une réforme législative. Cette position est celle du mouvement que représente lInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans depuis 1991, rappelée samedi dernier lors de la réunion de son Conseil. LInter-LGBT, lors dun entretien avec le député ce mardi 27 avril, a pu vérifier quil sagissait là dun point de vue partagé, et que les objectifs à terme était communs. Le ministre de la Justice prétend qu "il y a un large consensus en faveur du maintien de la conception actuelle du mariage". De ce fait, il instrumentalise les associations et leur exigence de mesures urgentes contre lhomophobie, la lesbophobie et la transphobie, pour nier une revendication que lInter-LGBT lui rappelle pourtant régulièrement depuis 2002. En effet, sur les questions de conjugalité et de filiation, Dominique Perben et son cabinet ont toujours refusé de dialoguer avec les associations, malgré de multiples sollicitations. Le Garde des Sceaux a franchi la ligne jaune, lInter-LGBT demande à être reçue dans les plus brefs délais. |
28.4.2004
: communiqué > Collectif Egalité des droits Le ministre semmêle les pédales http://egalitedesdroits.free.fr/cp/040428.htm Dans un entretien accordé au journal Le Figaro du 28-04, le ministre de la justice, Dominique Perben, prétend que le mariage de couple du même sexe serait « contraire à létat du droit ». Dans le même temps, il indique préférer « sintéresser à de vrais sujets comme la lutte contre les discriminations et l'homophobie en particulier ». Pourtant le projet de loi prévu pour juin condamnant les propos et actes homophobes et lesbophobes ne prévoit pas de traiter les aspects de la transphobie et du sexisme. Rien détonnant cependant, après linquiétude de D.Perben face à la féminisation de lEcole nationale de la magistrature, en raison « des problèmes spécifiques quont les femmes à concilier vie professionnelle et vie personnelle » (Europe 1, 15 février 2003) ou lorsquil affirmait quil nétait pas opportun de toucher au pacs (Libération, 7 janvier 2004), refusant ainsi son amélioration, alors même que le pacs a déjà été choisi par plus de 200 000 françaisEs. Malgré de brillantes études, notre cher Ministre semble oublier le sens de la notion de discrimination. En effet, son refus du mariage des couples de même sexe constitue une discrimination homophobe. Il paraît évident pour tout le monde que refuser à un couple mixte de se marier comme cétait le cas avant 1848 constitue une discrimination raciste. Comment peut on donc aujourdhui prétendre être contre lhomophobie tout en voulant maintenir un statut inférieur aux couples gays et lesbiens ? Comment un ministre de la Justice peut-il justifier au 21ème siècle une inégalité de droit entre citoyenNEs, en raison de lorientation sexuelle ou de lidentité de genre ? Les arguments en faveur du respect de la tradition sonnent dautant plus douloureusement à nos oreilles quils renvoient à ceux utilisés au siècle dernier pour justifier la situation des femmes en France ou encore la ségrégation des noirs aux Etats-Unis. Les associations LGBT ont depuis fort longtemps inscrit dans leurs chartes la nécessité dobtenir une stricte et entière égalité des droits entre touTEs les citoyenNEs, quelles que soient leur orientation sexuelle ou identité de genre. Aussi, la volonté du ministre de chercher à opposer les unes aux autres est fallacieuse et cache mal lembarras réel du gouvernement à prendre des mesures. Encore une fois, la question fondamentale reste celle de légalité des droits. Tant que subsisteront ces discriminations légales, les lesbophobes, transphobes et homophobes se sentiront légitimés dans leurs actes de violences quotidiennes, parfois meurtriers. Nous souhaitons que lensemble des forces politiques, syndicales et associatives interviennent et fassent connaître leur position sur cette question. A quelques semaines des élections européennes, au-delà des aspects juridiques, nous rappelons que le Parlement européen a plusieurs fois adopté des rapports préconisant à tous les Etats membres dadopter des législations mettant fin à lensemble des discriminations, y compris en matière de mariage et de parentalité. Aujourdhui, nous ne voulons plus de paroles rassurantes mais des actes concrets ! |
28.4.2004
:
communiqué >
association Act
Up Paris Mariage gay : Perben cautionne les discriminations envers les couples homosexuels http://www.actupparis.org/article1646.html En invalidant par avance le caractère légal du mariage homosexuel que doit célébrer Noël Mamère, le Garde des Sceaux cautionne les discriminations légales envers les couples homosexuels. Le choix est pourtant simple : ou le Code civil permet le mariage de personnes de même sexe, et il faut donc lappliquer ; ou bien il ne le permet pas, et linitiative de Noël Mamère aura au moins le mérite de rendre visible une discrimination légale envers les homosexuelLEs. En tant que Garde des Sceaux, il appartient à Dominique Perben de lutter contre ces discriminations en faisant évoluer le droit. Le ministre préfère visiblement les cautionner. Dominique Perben évoque dautres dossiers, plus urgents selon lui, et notamment ladoption dune loi pénalisant les propos homophobes. Mais cette loi est une promesse de Jacques Chirac lors des présidentielles, cela fait donc deux ans que le ministère de la Justice est censé travailler dessus. La prendre aujourdhui comme alibi pour ne rien faire par ailleurs témoigne donc de labsence dintérêt réel du ministre dans la lutte contre lhomophobie. De plus, on sait bien que cette loi ne sera pas pleinement efficace si elle ne sinscrit pas dans un plan général de lutte contre lhomophobie et la transphobie, qui implique aussi légalité des droits, donc laccès au mariage, à ladoption, à la PMA, la reconnaissance des familles homoparentales, le changement détat civil pour les personnes transgenres, etc. Ce sont tous ces dossiers que Dominique Perben doit mener de front, sans opposer une revendication à une autre. Sil ne se sent pas capable de les porter, il peut toujours démissionner et laisser le travail à une personne plus compétente et plus investie dans la lutte contre lhomophobie et la transphobie. |
Dos
à dos > Lionel Duroi : édito de gayvox.com http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=4&lesbienne=42&rencontre=37 [...] Car si pour le PS ce nest pas une priorité, pour lUMP, cest illégal. Merci aux deux grandes tendances politiques françaises davoir le courage de ne rien faire pour que légalité des droits en république installe une nouvelle forme dapartheid qui ne dit pas son nom. Sans parler du droit à lhomophobie qui rampe et progresse. Je vois dici le garde [...] des sceaux, (minable, a dit Cohn-Bendit) avoir une crampe à force de raideur. Je limagine diligenter le gendarme pour aller arrêter un élu du peuple à Bègles. Vous allez voir, ils sont capables de nous refaire le coup de lhélicoptère autour de la ferme de José Bové, assiégeant la mairie de Bègles pour embarquer Noël Mamère dont chacun sait quil célèbrera avec force paillettes les deux prétendants homos à légalité devant le mariage républicain, le 5 juin prochain. [...] Et vous comptez faire quoi au niveau de lEurope dont lélection des députés se profile à lhorizon proche ? Tiens, cest aussi en juin. Quelle coïncidence ! Avez-vous remarqué que nos voisins traînent moins les pieds que nous en matière de mariage homo, dadoption et jen passe ? ? ? Jimagine bien Dominique Perben en statut du commandeur, déclarant avec des trémolos dans la voix, à la Malraux, devant le Panthéon "Ce mariage sera purement et simplement nul, car contraire à l'Etat du droit " On a vraiment envie de lui répondre sur lair de " entre ici Jean Moulin avec ton terrible cortège " : " sort de là avec tes funestes positions dogmatiques " Humour (noir) mis à part, on a peu de plaisir à constater que non content de penser avec leurs pieds, certains politiques ont la prétention de penser à notre place ! Cest absolument désobligeant ! Car, à droite comme à gauche, avec de telles pratiques, que fait-on ? On sauve la mise pour rester au pouvoir, ne pas sortir du jeu électoral qui laisse finalement aux urnes une simple alternative : la droite ou la gauche. En dehors, point de salut ! [...] Certes, certes, tout est urgent. Cest pour ça quen politique on ne se presse pas trop. A se demander si le métier de politique ne consiste pas à noyer le poisson. Ce qui est fort, je sais. |
28.4.2004 : déclaration > Dominique Perben : ministre de la justice |
«Le
mariage entre homosexuels est contraire à la loi» «En
ce qui me concerne, je préfère m'intéresser à
de vrais sujets comme la lutte contre les discriminations en général
et l'homophobie en particulier» Dominique Perben répond au Figaro > Guillaume Tabard http://www.lefigaro.fr/politique/20040428.FIG0044.html [...] LE FIGARO : - Le député Noël Mamère a annoncé qu'il célébrerait un mariage homosexuel le 5 juin dans sa mairie de Bègles. Quelle sera selon vous la valeur juridique de cette union ? Dominique PERBEN : > La réponse est sans ambiguïté : ce mariage sera purement et simplement nul, car contraire à l'état du droit. Lorsqu'il parle du consentement entre les époux, c'est-à-dire de ce qui constitue le mariage, l'article 75 du Code civil précise que le maire reçoit «de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme». Prétendre que la différence de sexe entre les conjoints n'est pas inscrite dans le Code civil est donc un mensonge. J'ajoute qu'une jurisprudence de la Cour de cassation a précisé une double condition pour qu'un mariage existe : que le sexe soit reconnaissable et qu'il diffère du sexe du conjoint. - Que se passera-t-il alors si cette union est effectivement célébrée ? > Soit le parquet fait opposition a priori à ce mariage et les intéressés devront saisir le tribunal compétent. Soit le parquet déclenche a posteriori une action en nullité. - Noël Mamère assure qu'il fera alors appel devant la Cour européenne des droits de l'homme. > Qu'il n'attende pas d'elle un jugement différent ! L'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme dit tout aussi explicitement qu'«à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille». Est-il possible d'être plus clair ? - Un maire qui décide malgré tout de célébrer un mariage homosexuel encourt-il des sanctions ? > Bien sûr. Lorsqu'il célèbre un mariage, le maire agit en tant qu'officier d'état civil. Il représente l'État. Il a donc le devoir d'appliquer et de respecter la loi, pas de promouvoir ses propres opinions. - Allez-vous donc vous opposer à ce mariage prévu par Noël Mamère ? > Nous verrons bien. Je pense qu'il serait vraiment sage qu'il revienne d'ici là sur sa décision. Tout le monde sait, et lui le premier, que sa démarche serait contraire à la loi. Il est évident que celle-ci est davantage inspirée par un souci de provocation et de médiatisation que par un désir de répondre aux vrais problèmes des personnes homosexuelles. En ce qui me concerne, je préfère m'intéresser à de vrais sujets comme la lutte contre les discriminations en général et l'homophobie en particulier. C'est un sujet grave sur lequel j'annoncerai des décisions avant l'été. - Au-delà de cette initiative de Noël Mamère, c'est le débat sur la reconnaissance du mariage homosexuel qui est lancé. Êtes-vous favorable ou hostile à une évolution du droit sur la question ? > Sincèrement, je ne pense pas que ce débat-là soit posé. Ce que réclame Noël Mamère est extrêmement minoritaire, y compris au sein de la gauche, y compris également auprès de la plupart des associations homosexuelles. Je crois au contraire qu'il y a un large consensus en faveur du maintien de la conception actuelle du mariage. La modification du mariage n'est pas une réponse aux problèmes de l'heure. |
28.4.2004
: communiqué > Les Verts : parti des écologistes |
28.4.2004
: débat LE GUEULOIR >
L'homoparentalité : une esbroufe ? |
27.4.2004
:
communiqué >
association Inter
LGBT Loi sur les propos discriminatoires : Au Premier ministre de rendre son arbitrage http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=265 LInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans était reçue ce mardi 27 avril 2004 au Ministère de la justice pour une réunion rassemblant les organisations auditionnées dans le cadre de la préparation dune loi sur les propos discriminatoires. LInter-LGBT était représentée par Alain Piriou (Porte-parole), Laurent Chéno (secrétaire de la Commission politique) et Natacha Taurisson (vice-présidente et porte-parole de lASB, association membre de lInter-LGBT travaillant sur la question trans). Lobjet de cette réunion était pour le ministère de présenter la conclusion des travaux de son groupe de travail. Les propositions que le Ministère de la Justice présentera au Premier ministre prévoient un traitement des propos discriminatoires tenus à raison de lorientation sexuelle égal à celui en vigueur prévu pour les propos racistes ou antisémites. Le ministère ne proposera toutefois pas dinclure dans ce dispositif la notion didentité de genre. Il en sera de même pour les propos sexistes. LInter-LGBT sest félicité que lhypothèse dun traitement hiérarchisé des propos homophobes, lesbophobes et racistes ait été abandonnée. Toutefois, elle déplore très vivement que, les associations trans nayant pas été consultées malgré leurs demandes, la loi ne prévoit pas dinclure explicitement les personnes transsexuelles et transgenres dans son dispositif. - Elle regrette également que le groupe de travail nait pas voulu sengager clairement pour intégrer au dispositif les propos sexistes, ce que demandent les associations féministes. - LInter-LGBT se réjouit que la mobilisation des associations soit sur le point de porter ses fruits. - Elle demande toutefois au Premier ministre de rendre un arbitrage qui incorpore clairement au dispositif envisagé lobjectif de lutte contre la transphobie et le sexisme : il ne sagirait pas en effet, en éliminant une discrimination, den introduire une nouvelle. - Elle demande enfin que cet arbitrage soit rendu sans délai, pour un vote en première lecture de la loi avant la fin de la session parlementaire. |
27.4.2004
:
Belgique |
27.4.2004
:
communiqué >
Collectif des Associations Étudiantes Gays et Lesbiennes DÎle-de-France
|
27.4.2004
: Conférence > Homophobies Journée nationale contre l'homophobie http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=3&lesbienne=43&rencontre=1177 20h30 : Ecole Normale Supérieure > salle Dussane (45 rue Ulm - 75005 Paris) par les associations étudiantes LGBT françaises [...] les conférenciers tenteront de présenter, pour mieux les déconstruire, diverses modalités de l'homophobie, du cliché de l'homosexuel(le) à l'accusation de communautarisme portée pour contrer chaque revendication minoritaire d'égal accès au droit, en passant par l'homophobie intériorisée et ses liens avec l'hétérosexisme ". - Louis-Georges Tin (Dictionnaire de l'homophobie), - Florence Tamagne (Mauvais Genre, Histoire de l'homosexualité en Europe : Berlin, Londres, Paris), - Daniel Borrillo (Que Sais Je sur l'Homophobie, Amours Egales (co-auteur avec Pierre Lascoumes), Au-dela du Pacs (co-auteur avec Eric Fassin et Marcela Lacub) |
+
intervention des représentants du Collectif pour l'Egalité
des droits : http://egalitedesdroits.free.fr/plateforme.htm - présentation des revendications de la plateforme : Egalité des droits = égalité des choix - et du questionnaire aux candidatEs des élections européennes de juin 2004. Il est à préciser qu'à cette occasion : unE porte parole du collectif pour l'Egalité des Droits (qui appelait à manifester ce samedi à Paris, jusque devant la mairie de Paris IV arrondissement) lancera OFFICIELLEMENT une campagne d'interpellation aux candidatEs aux élections européennes de 2004. 10 questions relatives aux droits des Lesbiennes, Gays et TransexuelLEs seront très prochainement envoyées aux partis politiques. Les résultats seront rendus publics avant le premier tour, et plusieurs partis ont déjà accepté de répondre par principe. Plusieurs personnalités politiques (dont Christophe Girard, Clémentine Autain, Noêl Mamère, Olivier Besancenot, etc.) et de nombreux partis comme associations ont déjà signé la plateforme pour l'Egalité des droits. |
26.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib LE GOUVERNEMENT POURSUIT SON TRAVAIL CONTRE LHOMOPHOBIE http://www.gaylib.org/pages/communique_29b-04-04.htm Après sêtre fortement engagé à pénaliser lhomophobie, le Premier ministre souhaite procéder à une évaluation du PACS afin de laméliorer. Il reprend en cela lengagement annoncé par Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle de 2002 et il confirme le souhait quil avait annoncé à léquipe de GayLib lors dun entretien le 18 juillet dernier. GayLib, mouvement associé à lUMP chargé dévoquer les problématiques liées à lhomosexualité, est donc satisfait de cette volonté du Premier ministre qui permettra à terme dapporter des réponses aux partenaires dun Pacs sur des sujets aussi divers que : - le délai nécessaire pour pouvoir effectuer une déclaration de revenus communes, - le destin de la pension de réversion pour le partenaire survivant, - lévolution des abattements et des taux pour les successions, - le régime des biens applicable aux pacsés - la situation des partenaires étrangers etc. Cette évaluation du Pacs nous semble être un exercice nécessaire afin de dresser un tableau de la situation. GayLib a des propositions à faire en ce sens et sera reçu prochainement au Cabinet du Ministre de la Justice Nous souhaitons que ce travail puisse se faire dans le cadre dune approche comparative internationale et quil ne ferme pas la porte à une réflexion autour de laccès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens. |
26.4.2004 : communiqué > Denis Quinqueton
(président du Collectif pacs etc.) et Jan-Paul Pouliquen (initiateur
du pacs) |
26.4.2004 : déclaration > François Baroin : secrétaire général délégué UMP |
François
Baroin accuse Noël Mamère de provocation > Judith Silberfeld
(avec AFP) http://tetu.com/infos/lire/6536 [...] a qualifié [...] d'« irresponsable et intolérable » la décision de Noël Mamère, député-maire (Verts) de Bègles, de célébrer en juin le mariage dun couple homosexuel. « C'est une initiative de provocation, liée au personnage », a estimé M. Baroin lors du point de presse hebdomadaire de son parti à Paris. Sur un « sujet tellement passionnel, même si la société française a probablement évolué », Noël Mamère « prend le risque de caricaturer le débat, de braquer les positions des uns et des autres », a-t-il ajouté [...] le député girondin veut, « au nom de l'idée qu'il se fait de la société française, imposer à marche forcée sa vision à travers sa méthode de provocation ». « Noël Mamère rend un très mauvais service à la cause qu'il dit vouloir défendre » [...] |
25.4.2004
: déclaration > Noël Mamère (les Verts) : député
maire de Bègles |
25.4.2004
:
Journée nationale > souvenir de la déportation à Paris et dans plusieurs villes de France : Les associations LGBTQ procèdent à un dépôt de gerbe - à la mémoire des homosexuels persécutés - et des triangles roses déportés par les fascistes nazis [...] http://citegay.fr/COMMUNIQUES/ASSOCIATIONS/INTERLGBT/00/240540/ http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2780 http://www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=892 http://www.gaysthouse.com/index_actualites.php?numero=1793&page=1 http://infos.tetu.com/lire/6516 |
Alsace
et
Moselle : communiqué > associations : Couleurs Gaies et Centre
LGBT de Moselle |
Bordeaux
: communiqué > association LESBIAN & GAY PRIDE BORDEAUX LES ASSOCIATIONS LESBIENNES GAYS BI TRANS (LGBT) DE BORDEAUX ENFIN INVITEES OFFICIELLEMENT AUX CEREMONIES DU SOUVENIR DES VICTIMES ET HEROS DE LA DEPORTATION http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=3&lesbienne=43&rencontre=1235&idmenu=1020 Nous demandons depuis plusieurs années à être intégré au protocole de cette cérémonie, ce qui nous est refusé. Cette invitation représente à nos yeux un début de reconnaissance officielle en France de la déportation des homosexuels durant la seconde guerre mondiale. En effet, durant cette guerre, entre 100 000 et 150 000 homosexuels subirent les rafles des nazis. 10 000 à 15 000 furent déportés pour cause dhomosexualité : triangle noir des « asociales » pour les lesbiennes, triangle rose pour les gays. La France néchappera pas à ce fléau. Les homosexuels français furent arrêtés et déportés dans les camps nazis avec la complicité de lEtat français. En 2001, la Fondation pour la Mémoire de la Déportation produisait un rapport concernant « la déportation d'homosexuels à partir de la France dans les lieux de déportation nazis durant la seconde guerre mondiale au titre du motif d'arrestation 175 ». Ce rapport, qui établit d'ores et déjà un relevé de 210 noms de personnes déportées en Alsace et en Moselle au titre du paragraphe 175, atteste désormais de la réalité de la déportation pour motif d'homosexualité en France. Toutefois, les travaux de recherche historique n'ont pas été poursuivis, rendant impossible la mise au grand jour de la totalité des faits.De plus, cette réalité n'est pas reconnu officiellement par l'état français. C'est pourquoi chaque année, à l'occasion de la Journée nationale du Souvenir, les associations lesbiennes, gaies, bi et trans de la région procèdent à un dépôt de gerbe à la mémoire des homosexuels persécutés par le régime nazi. Cette année, après discussion avec la préfecture de Gironde, la mairie de Bordeaux et les associations de déportés, le Mémorial de la Déportation Homosexuelle a reçu une invitation aux cérémonies de la Journée Nationale du Souvenir de la Déportation à Bordeaux, ce dimanche 25 avril, en tant qu'association représentante des personnes déportées pour cause d'homosexualité. Ces cérémonies se dérouleront à 11h30, au Mémorial de la Déportation du Fort du Hâ (angle des rues des Frères Bonies et du Maréchal Joffre). Les associations lesbiennes, gays, bi et trans de la région seront donc présentes à cette cérémonie officielle, à 11h30. A l'issue de cette cérémonie, nous procéderons à un rassemblement devant le monument du Mémorial de la déportation. Un discours sera prononcé, puis nous déposerons une gerbe en forme de triangle rose devant le monument ; la gerbe sera déposée par Véronique VERISSON, en tant que Représentante de la Lesbian & Gay Pride Bordeaux, Julien LACROIX, en tant que Président de Wake Up ! (association étudiante) et Jean-Paul RENARD, en tant que Délégué de l'Association Gay Lesbienne Handicap. Nous procéderons ensuite à une minute de silence. Les associations lesbiennes, gays, bi et trans de la région demande à ce que les travaux de recherche historique soient relancés et que l'État reconnaisse officiellement ces persécutions. Cette action est initiée par : AIDES Aquitaine ASTI Bordeaux - Cité dElles Contact Aquitaine - Gais et Lesbiennes des Landes Homosexualité Solidarité Bordeaux Lesbian & Gay Pride Bordeaux - Les amis de l'homosocialité - Ligue Communiste Révolutionnaire - Ligue des Droits de lHomme Mouvement Français pour le Planning Familial - Parti Communiste Français - Ras lFront - Wake Up ! Sida Info Service Sud Etudiant-e-s - |
Lyon
: communiqué > Collectif des Associations Homosexuelles Lyonnaises Satisfaction pour la Journée de la Commémoration de la Déportation à Lyon http://www.gaysthouse.com/index_thema.php?partie=communique&numero=586&page=1 Pour la première fois, sur inviation de Monsieur Gérard Collomb, Sénateur Maire de Lyon, deux personnes représentaient parmi les officiels ces associations lors du dépôt de gerbe et cinq à la réception à l'Hôtel de Ville. - Monsieur Gérard Collomb, dans son discours à l'Hôtel de Ville, a fait mention de la Déportation Homosexuelle. Le Collectif remercie Monsieur Gérard Collomb pour les décisions qu'il a su prendre. - Messieurs Alain Bernoud et Eric Villeneuve qui représentaient les associations expriment également leur gratitude à toutes les personnes qui les ont accompagné durant cette cérémonie : Mesdames Sabiha Ahmine (Adjointe à la Mairie de Lyon, chargée de l'Intégration et des Droits des citoyens) et Nathalie Perrin-Gilbert (Maire du 1er arrondissement) , Messieurs Sécheresse, Briançon et Chomarat. Enfin le Collectif remercie ces mêmes personnes pour avoir relayé le travail des associations et permis ce pas en avant à Lyon et exprime son souhait de voir renouveler cette démarche lors des prochaines cérémonies. |
Marseille
> Place Daviel : communiqué > association Les « Oublié(e)s
» de la Mémoire |
Montpellier
: communiqué > Collectif contre lhomophobie |
Nîmes
: communiqué > Le Centre Gay & Lesbien de Nîmes Le Centre Gay & Lesbien de Nîmes honore les homosexuels déportés http://www.gaysthouse.com/index_thema.php?partie=communique&numero=582&page=1 Malgré la non reconnaissance officielle de la déportation pour homosexualité, le Centre Gay & Lesbien tient à honorer la mémoire de ces milliers de personnes déportées pour délit dhomosexualité lors de la seconde guerre mondiale en Europe. Les homosexuels ont été persécutés en vertu du paragraphe 175 du code pénal allemand datant de 1871 et condamnant les « actes contre nature entre hommes ». Les homosexuels furent envoyés, principalement, à Sachsenhausen (lAuschwitz homosexuel ) et furent exterminés, très souvent, par des expériences médicales car les nazis se prévalaient de pouvoir guérir les homos. Notre présence est un devoir de mémoire mais cest également un devoir de vigilance ; parce quen 2004, il y a encore des actes homophobes intolérables, nous pensons à Sébastien Nouchet brûlé vif parce que homosexuel mais aussi à tous ceux qui sont victimes de discriminations. Ensemble, il faut être vigilant. NE PAS RECONNAITRE, OFFICIELLEMENT EN FRANCE, LA DEPORTATION POUR HOMOSEXUALITE : CEST PARTICIPER AU MAINTIEN DE LHOMOPHOBIE La journée du 25 avril a pour nous, adhérents du Centre Gay et Lesbien, une signification particulière puisquelle nous permet de rappeler que des femmes et des hommes ont été déportées pour homosexualité durant loccupation nazi. Les unes en portant le Triangle Noir des asociales ; les autres, le Triangle Rose des homosexuels. Rappeler que ces femmes et ces hommes ont connues le rejet dans le rejet, ont souffert le martyr dans le martyr car porter le triangle rose dans un camp cétait être la preuve vivante de la pire « des abominations » et de ce fait subir la hargne des gardiens mais également celles dautres détenus qui se prévalaient dune certaine supériorité « morale ». Cest pourquoi, sur les milliers de personnes qui ont été envoyé dans les camps pour homosexualité très peu en sont revenus et ont pu témoigner. Cette journée du 25 avril 2004 est de plus le 60eme anniversaire du Débarquement des Alliés et nous espérions que le même vent de Liberté et dEspoir aurait soufflé sur Nîmes aujourdhui ; malheureusement cela na pas vraiment été le cas puisque nous ne sommes toujours pas invités officiellement à participer à la cérémonie. Et, bien que nous ayons entendu lappel à rester vigilant contre la remontée de lintolérance et le rappel du Serment de Buchenwald prétés par des Déportés, représentants toutes les nations, pour se souvenir ensemble - ainsi que cette cérémonie est dédiée à la mémoire de Tous les Déportés ; pour autant les Homosexuelles ne sont toujours pas reconnues et notre dépôt de gerbe, en forme de triangle rose, sest passé dans lindifférence générale des officiels ! Ce qui nous a « réchauffé » le cur ce sont les quelques personnes qui sont venues nous témoigner leur soutien et notament une dame, ancienne Déportée, qui nous a confiée avoir vu des Triangles Roses dans le camp où elle était internée ainsi que le fils dun Déporté qui nous a relaté que son père lui avait dit la même chose. Tout comme cette autre dame qui a applaudi à notre passage. Quils en soit remerciés. Aujourdhui, alors que lon parle de tolérance et dacceptation, nous nous sentons toujours rejetées. Nous voulons NOUS SOUVENIR ENSEMBLE en étant invité officiellement à participer à la cérémonie et demandons quune plaque rappelant TOUS les triangles soit apposée sur le monument de la Déportation. |
Légalité
des droits est un combat politique À propos du débat engagé sur la question de louverture du mariage aux couples de même sexe 24.4.2004 : communiqué > association Inter LGBT http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=266 Décision votée par le Conseil de lInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans, le samedi 24 avril. Le débat engagé sur louverture du mariage aux couples de même sexe sinscrit dans un débat plus vaste, celui de légalité des droits. Cette demande correspond non seulement à une attente de reconnaissance symbolique déjà engagée grâce au pacs, mais est aussi liée à une demande sociale concernant lexercice de la parentalité, qui affecte la vie quotidienne de bien des personnes LGBT. Réforme de lautorité parentale, réforme de ladoption, filiation sociale, procréation médicalement assistée : ces revendications participent dun mouvement qui depuis un demi-siècle interroge le mariage dans sa fonction normalisatrice et hégémonique quant à lorganisation des liens familiaux. Sur le plan juridique, le droit est malheureusement très fermé. En Belgique, où le code civil est en différents points identique aux textes français, il a fallu changer la loi pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Le débat ne peut donc aujourdhui rester confiné à une polémique sur des lectures divergentes du droit au sein des tribunaux, cest avant tout un débat social et politique. Dès 1991, les associations, réunies au sein de ce même Conseil, revendiquaient dans un livre blanc « légalité sur les droits liés au mariage et au concubinage hétérosexuel. » Ce principe fut réaffirmé, dans un second livre blanc en 2000, puis dans le programme de revendications de lInter-LGBT en vigueur depuis 2002, qui souhaite « réformer le mariage pour louvrir aux couples de même sexe. » Cest pourquoi lInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans, réunie le 24 avril 2004 en Conseil des associations, se réjouit de voir les politiques se saisir de ce débat, et salue celles et ceux qui, au sein de leur parti, ou dans leurs fonctions délus, initient des actions qui vont dans le sens de cette revendication. La lutte contre lhomophobie, la lesbophobie et la transphobie, reste une urgence sur laquelle lInter-LGBT attend des résultats immédiats de la part du gouvernement tant en matière pénale (pénalisation des propos discriminatoires) que sur le terrain éducatif (politique de prévention dans les établissements scolaires). Toutefois, le Conseil de lInter-LGBT se montre exigeant sur le principe dégalité des droits, et mandate son porte-parole et sa commission politique pour constituer un groupe de travail « Égalité » afin dapprofondir ses propres revendications autour de quatre axes : - une réforme constitutionnelle qui élargisse dans son article 1 le principe dégalité afin que celui-ci sapplique notamment sans distinction dorientation sexuelle, didentité de genre, de sexe ou détat de santé ; - une réforme du mariage pour son ouverture aux couples de même sexe, qui tienne compte des évolutions de la société ; - une réforme du pacs pour supprimer les différences qui sont injustifiables entre couples mariés et couples pacsés (signature en mairie, fiscalité, droits liés à la vie quotidienne du couple, droit de séjour, droits liés au décès du partenaire, reconnaissance dun lien familial) ; - une réforme du droit de la filiation afin de supprimer les discriminations de fait et légales en raison de lorientation sexuelle et de lidentité de genre, notamment celles à légard des couples de même sexe et des unions hors mariage. Ce groupe de travail « Égalité » sera amené à formuler des propositions précises, pragmatiques, et ambitieuses, pour une appropriation immédiate par les politiques. - larticle 75 du code civil précise " [lofficier de létat civil] recevra de chaque partie, lune après lautre, la déclaration quelles veulent se prendre pour mari et femme" ; dautres articles (144, 162, 163, 164) indiquent explicitement ou implicitement que le mariage ne sentend que comme lunion dun homme et dune femme ; - le 17 décembre 1997, la Cour de cassation expliquait dans un arrêt que « le concubinage ne peut résulter que dune relation stable et continue ayant lapparence du mariage, donc entre un homme et une femme » Pour fonder sa décision sur le concubinage, alors non défini dans la loi, la Cour de Cassation avançait que le mariage est hétérosexuel ; - larticle 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés individuelles, qui consacre le droit au mariage, et qui serait donc invoqué à lissue dune procédure judiciaire menée devant les tribunaux français, stipule qu « à partir de lâge nubile, lhomme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant lexercice de ce droit ». Cet article est suffisamment explicite pour ne pas être interprété comme favorable aux mariages de même sexe. |
24.4.2004
: appel > association Les Furieuses Fallopes Marche de nuit (non mixte) des femmes et des lesbiennes > 21h : à Paris > métro Père Lachaise http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=3&lesbienne=43&rencontre=1169 Aucune banderolle d'organisation ne sera acceptée à cette marche, les participantes sont invitéees à venir à titre individuel. "Sortons quand nous voulons, ou nous voulons, comme nous voulons ! Les femmes et les lesbiennes reprennent la rue. Pour hurler, denoncer et crier NON aux violences des hommes : Refusons d'être insultées, menacées, matées, assassinées, sifflées, violées, traquées, frappées, tripotées, humiliées... Contre toutes ces violences, créons notre force dans une solidarité pour toutes et avec toutes. La colère des femmes et lesbiennes en marche ! |
Homosexualité : Manif
«pour le principe de l'égalité des droits» >
Charlotte ROTMAN Samedi à Paris, 250 personnes ont défendu la «valeur symbolique» du mariage > Libération : 26.4.2004 http://www.liberation.com/page.php?Article=199790# Elles ne se lâchent pas des yeux et s'embrassent tendrement entre chaque slogan. Olivia et Jeanne sont à la manifestation du collectif pour l'égalité des droits, samedi à Paris. «Pour le mariage.» Sans hésiter, c'est la revendication qu'elles mettent en avant. «On en a marre d'être traitées comme des citoyennes de seconde zone, de ne pas avoir les mêmes droits.» Elles sont ensemble depuis six mois et disent déjà qu'elles voudraient «s'engager à vie». Et puis, ajoute Jeanne, «par rapport aux parents, c'est autre chose. Le mariage a une valeur symbolique». D'autres couples parmi les 250 manifestants sont là pour revendiquer l'accès au mariage civil pour les personnes de même sexe. Pas forcément pour en profiter eux-mêmes. «On n'est pas tous sponsorisés par Pronuptia», clame Carine, transsexuelle du collectif. Mais parce qu'ils souhaitent mettre fin à cette «discrimination homophobe» et espèrent être entendus des partis politiques. Paule-Elise, étudiante en lettres, ne souhaite pas se marier. «Quand j'étais hétéro, je pensais la même chose, c'est une institution, une cérémonie qui ne m'attirent pas.» Viken non plus : «Il y a autant de petits-bourgeois chez les homos que chez les hétéros, mais on fait avancer le principe de l'égalité des droits.» Christophe, chemise jaune et crâne rasé, et David, veste en jean et bracelets en cuir, défilent côte à côte. «Nous, on aimerait bien se marier, glisse l'un, mais le plus important c'est le droit à l'indifférence, le droit d'être en couple, au quotidien, et de ne pas être jugé.» Et le mariage peut aider à cette banalisation. David, un cinéaste de 34 ans, est électeur socialiste. Mais il est sceptique sur la capacité du PS à défendre le mariage gay. «Le PS est très rétrograde sur certains thèmes. Il faut qu'il soit moins normatif sur les questions de moeurs. La loi sur l'avortement, celle sur la peine de mort, enfin le Pacs: ces évolutions-là n'ont pas menacé l'ordre établi.» Pour lui, il faut que le mariage homosexuel soit inscrit dans le programme du PS pour 2007 : «Sinon, ils ne le feront pas.» Antoine, lui, est de droite et attend d'elle qu'elle soit «plus ouverte» sur ces questions. Il est «globalement pour le mariage» mais il reste «perplexe pour l'adoption qui vient ensuite». «La société française n'est pas prête à accueillir les familles avec des parents homosexuels. Il ne faut pas aller trop vite.» |
Egalité des droits Le débat est
relancé sur le mariage homo > Philippe Baverel |
25.4.2004
: communiqué
> collectif pour légalité
des droits Manifestation : Egalité des droits, égalité des choix http://www.actupparis.org/article1644.html http://www.categorynet.com/fr/cp/details.php?id=45597 700 manifestantEs ont revendiqué samedi 24 avril dans le quartier du Marais à Paris, légalité des droits pour touTEs quels que soient le sexe, lorientation sexuelle ou lidentité de genre. La manifestation, à lappel du collectif pour légalité des droits, sest conclue sur la place Baudoyer (devant la mairie du IVème arrondissement), rebaptisée pour loccasion « place de légalité des droits ». Des guichets daccès au changement détat civil, au mariage et à la parentalité ont enregistré symboliquement les demandes des manifestantEs. Le collectif pour légalité des droits se donne pour objectif la défense dune plate forme ayant recueilli à ce jour les signatures dune quarantaine dorganisations associatives, syndicales et politiques, ainsi que dune vingtaine déluEs. Une assemblée générale, le 5 mai prochain, fixera les prochaines échéances et notamment linterpellation des candidatEs aux prochaines élections européennes. |
24.4.2004
: Manifestation > pour demander l'Egalité des droits = égalité
des choix |
voir
les photos de la manifestation : |
24.4.2004
: tract d'appel
> manifestation du Collectif
pour l'Egalité des droits Contre lhomophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme : Égalité des droits Égalité des choix http://egalitedesdroits.free.fr/manif.htm Il y a cinq ans, les débats parlementaires sur le pacs ont été loccasion dun panel florissant de propos homophobes. Depuis, les actes homophobes, lesbophobes et transphobes - de l'agression verbale aux crimes les plus violents - sont toujours une réalité, dans la rue, dans les cours décole, au travail, sur les lieux de dragues Face à cela, les réactions des politiques se limitent à des effets dannonce : promesse dune loi condamnant les propos homophobes, du candidat Chirac (mars 2002), du premier ministre Raffarin (juillet 2003) et du ministre de la justice Perben (janvier 2004). Alors que dans les faits, une proposition de loi contre les propos discriminatoires a été rejetée par leur propre majorité (novembre 2003). Tant que les lesbiennes, les gays, les trans et les bis resteront des sous-citoyenNes selon la loi, elles et ils continueront dêtre insultéEs, stigmatiséEs et agresséEs. La non-application des lois relatives à légalité femmes-hommes dans les domaines de léducation et du travail ainsi que les inégalités de droits fondées sur lorientation sexuelle ou lidentité de genre participent des violences faites aux femmes, au trans, aux lesbiennes, aux bis et aux gays : - Nous exigeons légalité des droits pour touTEs : ouverture du mariage aux couples de même sexe, accès à ladoption et à la PMA quelles que soient lorientation sexuelle, lidentité de genre et le statut marital du\de la ou des demandeurEs - Nous exigeons le droit pour les trans, opéréEs ou non, de changer d'état civil et le respect de leur droit à choisir leurs médecins. - Nous exigeons la déclassification de la transexualité comme maladie mentale (« trouble grave de la personnalité ») dans le système de soins français - Nous exigeons la mise en place de mesures éducatives et législatives de lutte contre lhomophobie, la lesbophobie, la transphobie et le sexisme : prévention en milieu scolaire et pénalisation des propos discriminatoires Pour rappeler que ces exigences sont des pré-requis pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe, lorientation sexuelle ou lidentité de genre, dans les lois, dans les faits, dans les têtes, MANIFESTONS SAMEDI 24 AVRIL à 16h30 Angle rue des Archives et rue Sainte Croix de la Bretonnerie |
24.4.2004
: Amsterdam > Hollande Manifestation contre l'incitation au meurtre des homosexuels au Homo Monument Le journal GayKrant et le centre gay et lesbien COC organisent une manifestation pour protester contre la parution de La Voie du Musulman, traduction en néerlandais d'un livre de Sheik Aboe Baker Djaber El Djezeiri (théologien algérien du Moyen-Age) : qui prône la défenestration ou lapidation des homosexuel(le)s, le meurtre des adultères et des apostats, les violences physiques envers les femmes si celles-ci se montrent désobéissantes. Des membres du Parlement des Pays-Bas ont lintention de faire fermer la mosquée El Tawheed où lassassinat des homosexuels ainsi que la mutilation et le passage à tabac des femmes sont encouragés. Le ministère de l'Intérieur envisage de changer la loi pour permettre aux autorités de fermer la mosquée qui a diffusé l'ouvrage. Le procureur mène actuellement son enquête qui pourra entraîner la fermeture des locaux que le Conseil municipal sest déjà prononcé en faveur dune condamnation des lieux. Jusqu'à maintenant aucune affaire d'incitation à la haine homophobe na abouti à des condamnations : l'imam rotterdamois El Moumni, dont l'intervention télévisée avait suscité un scandale en pleine crise de « Fortuynisme », n'a toujours pas été inquiété. [...] Depuis toujours, la mosquée El Tawheed passe pour être le lieu de rassemblement des adeptes dun Islam radical. En plus des prêches, au début de ce mois, la mosquée avait déjà mis en vente un autre ouvrage incitant à la haine : Fatwas de la femme musulmane préconise 100 coups de bâton pour un mensonge, le reniement si lépouse se refuse sexuellement à son mari ou quitte le domicile conjugal sans lavoir prévenu. Par ailleurs, il y est également question de lexcision (ablation du clitoris) chez les jeunes filles. http://www.365gay.com/newscon04/04/042504dutchMosque.htm > Newscenter Staff http://www.gaybelgium.be/fr/content/EplFEEVFyAnzhWxjjf.shtml http://www.rainbownetwork.com/News/detail.asp?iData=20599&iCat=29&iChannel= http://tetu.com/infos/lire/6551 > Laurent Chambon |
23.4.2004
: communiqué > association
Gay' Lib La France a le devoir douvrir le mariage civil à tous les couples http://www.gaylib.org/pages/communique_23-04-04.htm Le Traité dAmsterdam, entré en vigueur dès 1999, recommande légalité de traitement entre tous les couples, de sexe différent ou non. Ainsi, la France a le devoir douvrir le mariage civil à tous les couples de même sexe, comme le font naturellement plusieurs pays européens. GayLib, mouvement associé à lUMP destiné à évoquer les problématiques sociales et politiques liées à lhomosexualité, soutient lavancée des droits civiques et de légalité républicaine pour tous les citoyens et citoyennes. Celle-ci est souhaitable et inéluctable. Laccès au mariage civil pour les couples de même sexe marquerait une avancée considérable de la société contre lhomophobie. Nos législateurs ont fait preuve dune grande sagesse, à la création du mariage républicain, laïc par hypothèse, en nimposant pas le sexe des citoyens unis. Aucun obstacle légal ne soppose ainsi à lunion de deux hommes ou deux femmes, le refus opposé jusquà présent à cette avancée ne vient donc que de lautocensure, et de tabous archaïques. Cette évolution sera positive. Notre Commission « Evaluation du Pacs / Accès au mariage civil », réunie régulièrement durant plus de trois mois, constate que le Pacs ne suffit pas. Il a contribué à faire évoluer les mentalités, mais reste discriminatoire. Les gays et les lesbiennes représentent 5 à 6 millions de nos concitoyens, quon ne peut continuer à traiter différemment. Le mariage, avec les droits et les devoirs qui laccompagne, est une des valeurs essentielles dans lesquelles se reconnaissent les adhérents de lUMP. Cest là loccasion dadresser un formidable message à plusieurs millions de nos concitoyens, à leurs amis et à leurs familles. A lheure où le nouveau gouvernement parle de « cohésion sociale », voici une occasion historique daffirmer, au sein de lEurope, les Droits de lHomme et nos valeurs dégalité. |
A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS
> Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 [...] Quant aux partis politiques, ils ont tous laissé se développer en leur sein des groupuscules homosexuels qui, de droite ou de gauche, développent le même point de vue aligné sur celui des instances communautaires : les gays UMP réunis dans les associations Gay Lib ou On est là! ont sur le mariage homosexuel la même position maximaliste que ceux de la commission LGBT des Verts ou des socialistes d'Homosexualité et Socialisme. Les partisans du mariage homosexuel débattent souvent avec eux-mêmes. Vu la maigreur de leurs arguments et l'absence d'un mouvement de la société -y compris parmi les homosexuels- en faveur du mariage gay, cette absence de débat est d'ailleurs le principal danger auxquels ils sont confrontés. Ayant comme seuls arguments une interprétation fallacieuse de l'égalité des droits -qui néglige ses pendants naturels que sont les devoirs et l'utilité sociale- et la référence à des exemples étrangers, les nouveaux apôtres du mariage s'exposent au risque de s'effondrer sous le poids de leurs énormités. Dire que la France doit suivre l'exemple américain est un argument à double tranchant [...] |
23.4.2004
: ONU > Genève |
Plusieurs ONG déplorent le retrait de la résolution brésilienne
> Xavier Héraud (avec AFP) :
tetu.com 22.4.2004 http://infos.tetu.com/lire/6515 Plusieurs organisations non gouvernementales ont déploré [...] à la commission des droits de lhomme, qui siège actuellement à Genève, le retrait de résolution du Brésil sur l'orientation sexuelle, dénonçant notamment les discriminations envers les gays et les lesbiennes. Amnesty international, la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Commission internationale des juristes (CIJ), Human Rights Watch (HRW) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) ont également dénoncé une "conspiration du silence" sur la situation dans plusieurs pays. Les ONG ont toutefois affirmé qu'elles continueraient à coopérer avec l'organe de l'ONU, seul forum mondial sur les droits de l'homme. Amnesty a estimé dans un communiqué que la CDH "doit se réformer elle-même si elle veut assumer ses responsabilités de protéger les droits de l'homme et de dénoncer les violations partout où elles se produisent". La session de la commission des droits de lhomme de lONU sachève aujourdhui, vendredi 23 avril. La résolution brésilienne doit en principe être examinée lors de la prochaine session, en 2005. |
22.4.2004
: Réunion > préparation de la Marche de nuit des femmes
et lesbiennes (non mixte) "Sortons quand nous voulons, où nous voulons, comme nous voulons ! Les femmes et les lesbiennes reprennent la rue pour hurler, dénoncer et crier NON aux violences des hommes" 19h : Maison des femmes 163 rue de charenton 75012 Paris |
22.4.2004
: annonce > Noël
Mamère :
député-maire de Bègles (les
Verts) Noël Mamère a annoncé qu'il célébrera le 5 juin un mariage pour un couple de même sexe : 2 hommes lui ont en effet demandé la semaine dernière de les marier. Le 9 avril dernier, Noël Mamère avait déclaré: "si on me demande de célébrer un mariage de personnes du même sexe à Bègles, je le ferai". Le député-maire a donc tenu sa promesse. Bègles ne sera en revanche sans doute pas le San Francisco français : en théorie, l'un des deux partenaires doit être domicilié dans la commune où le mariage est célébré, ou au moins y avoir de la famille. [...] http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2785 http://www.gaysthouse.com/index_actualites.php?numero=1796&page=1 http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-362141,0.html http://infos.tetu.com/lire/6510 |
22.4.2004
: communiqué > Association des Parents et futurs Parents Gays
et Lesbiens L'APGL réagit au débat sur le mariage Gay et rappelle ses revendications sur lhomoparentalité http://www.france.qrd.org/assocs/apgl/index.html LAPGL (Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens) se réjouit du débat actuel qui, partant de lengagement délus de Paris concernant le mariage gay sétend maintenant à la parentalité pour les homosexuels. Nous rappelons quen 1997, lors dune rencontre au Sénat, nous avions déjà pris position en faveur du droit au mariage. A lépoque cette revendication paraissait soit risible soit hors datteinte. Cependant elle sinscrit dans notre combat quotidien pour légalité des citoyens. Nous apportons notre total soutien aux auteurs du Manifeste pour légalité des droits, manifeste que nous avons signé. Pour lAPGL la réforme du mariage et de la filiation doit se concrétiser de la manière suivante : - 1/ Transformer la présomption de paternité en présomption dengagement parental : la filiation doit passer par un engagement irrévocable des deux parents (de sexes différents ou de même sexe) à légard de lenfant. - 2/ Le conjoint dun parent est un parent. Ainsi lépouse dune mère ne devient pas un père mais une autre mère, lépoux dun père ne devient pas une mère mais un autre père. - 3/ La filiation passe par un engagement irrévocable. Si les enfants sont nés dun homme et dune femme, ils sont fils ou filles des personnes de même sexe ou de sexe différents qui sengagent irrévocablement à être leurs parents. - 4/ la reconnaissance des 3 aspects de la filiation, biologique, juridique et social. Depuis 15 ans, 50% de nos adhérents sont parisiens ce qui à ce jour représente 750 adultes et environs 300 enfants : Ces citoyens sont ignorés par la Mairie de Paris qui nous a jusquà maintenant refusé toute subvention. Loin de vouloir arbitrer entre le point de vue du Manifeste pour légalité des droits et celui défendu par Bertrand Delanoé, nous nous réjouissons de lintérêt du Maire de Paris pour un thème qui jusquà présent navait pas reçu son soutien concret. A un ordre social fondé sur la nature, nous préférons et proposons un ordre basé sur léthique de la responsabilité. LAPGL rassemble 1500 adhérents, parents de plus de 600 enfants. Les 12 antennes régionales se battent au quotidien pour que les 100.000 enfants élevés en France par des parents gays ou lesbiens voient leurs familles inscrites dans la réalité juridique et sociale de notre pays. |
21.4.2004
: web dans son dernier rapport "The Digital Terrorism and Hate report" sur la haine et le terrorisme électronique : une véritable "subculture virulente de la haine" distillée par des millions de pages en ligne disponibles à travers le monde. Certains sites défendent le meurtre des homosexuels comme "GodHatesFags.com" (Dieu hait les pédés. Com) publié par une organisation consacrée aux droits de lHomme. [...] |
21.4.2004
: Assemblée Générale > Collectif pour l'égalité
des droits préparation de la manifestation du 24.4.04 dans le Marais http://egalitedesdroits.free.fr/ 19h30 à 22h : salle des expositions de la mairie de Paris 2ème > 8 rue de la Banque (métro Bourse) |
Compte
rendu de la réunion : |
21.4.2004
: L'Espagne s'apprête à réformer son code civil La nouvelle loi devrait bénéficier aux "couples de fait" avant fin 2004 > Martine Silber http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-363167,0.html [...] Dans un pays profondément marqué par la tradition catholique, le président de la Conférence des évêques, le cardinal Rouco, s'était élevé contre toute comparaison entre le mariage traditionnel et ces "unions de tous types, y compris celles qui, par nature, sont incapables de produire des enfants". Le mariage homosexuel, selon lui, mettrait en péril les comptes de la Sécurité sociale et provoquerait le vieillissement de la population et la souffrance des enfants. Le ministre des finances, Cristobal Montero, avait également soutenu que les répercussions sur le système de sécurité sociale seraient dommageables. [...] L'archevêque de Séville, Carlos Amigo Vallejo, a déclaré le 21 avril qu'il fallait "respecter l'identité de chacun"et qu'il était normal qu'il y ait une réglementation civile pour les couples de fait "qui ne sont pas nécessairement formés par un homme et une femme". 70 curés catalans ont signé un document, le 29 avril, où ils affirment qu'exclure de la vie sacramentelle les personnes divorcées ou les couples homosexuels est "injuste et inhumain". Plusieurs d'entre eux ont expliqué qu'ils admettaient "sans complexes" de célébrer dans leurs paroisses des cérémonies alternatives "publiques et solennelles" pour les couples qui en font la demande. |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sur demandes reçues
par mails à : academiegay@yahoo.fr ATTENTION ! prochainement,
nous ne publierons plus Merci de nous aider
à compléter nos collections d'archives papiers
Pour que toutes les opinions
différentes puissent s'exprimer, La reproduction par des tierces personnes de notre courrier est interdite. La publication sur ce site des noms et/ou des photos de personnes, d'organisations, de lieux ou d'oeuvres : n'indique en aucune façon leur appartenance à une quelconque identité et/ou orientation sexuelle ! |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||