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du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

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Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) .
ISBN : 978-2-11-136828-6
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Le mariage homosexuel / Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée (2004)
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida / Claude JEANNEROT (2010)
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Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida Type de document : doc. textuel Auteurs : Claude JEANNEROT, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2010 Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 num. 333 Importance : 147 p. + 33 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-126831-9 Note générale : Titre figurant sur la couverture : Lutte contre le VIH/Sida : Renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique. Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
SidaEn ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-333-notice.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3010 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida [doc. textuel] / Claude JEANNEROT, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2010 . - 147 p. + 33 p.. - (Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356; 333) .
ISBN : 978-2-11-126831-9
Titre figurant sur la couverture : Lutte contre le VIH/Sida : Renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
SidaEn ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-333-notice.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3010 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel / Maryvonne BLONDIN (2017)
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Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions Type de document : doc. textuel Auteurs : Maryvonne BLONDIN, Auteur·e ; Corinne BOUCHOUX, Auteur·e ; Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2017 Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 num. 441 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-147878-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
IntersexuationEn ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html Format de la ressource électronique : vers la notice du rapport sur le site du Sénat Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7027 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions [doc. textuel] / Maryvonne BLONDIN, Auteur·e ; Corinne BOUCHOUX, Auteur·e ; Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2017 . - 236 p.. - (Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356; 441) .
ISBN : 978-2-11-147878-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
IntersexuationEn ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html Format de la ressource électronique : vers la notice du rapport sur le site du Sénat Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7027 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1 Titre : Rapport Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome I Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136823-1 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport [doc. textuel] / Sénat Commission des lois
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 319 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome I) .
ISBN : 978-2-11-136823-1
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)
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PermalinkLe traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle / Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée (2005)
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