Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) . ISBN : 978-2-11-136828-6 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849

Le mariage homosexuel / Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée (2004)  

Public ISBD Titre : Le mariage homosexuel Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2004 Collection : les Documents de travail du Sénat : série Législation comparée, ISSN 1263-1760 num. LC 134 Importance : 29 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-111944-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Mariage et partenariat enregistré Géographie Europe Genre ou forme Études comparatives ISBN 10 : 2-11-111944-X En ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2003/lc134-notice.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=383 Le mariage homosexuel [doc. textuel] / Sénat Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2004 . - 29 p.. - (les Documents de travail du Sénat : série Législation comparée, ISSN 1263-1760; LC 134) . ISBN : 978-2-11-111944-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Mariage et partenariat enregistré Géographie Europe Genre ou forme Études comparatives ISBN 10 : 2-11-111944-X En ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2003/lc134-notice.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=383

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida / Claude JEANNEROT (2010)  

Public ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida Type de document : doc. textuel Auteurs : Claude JEANNEROT, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2010 Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 num. 333 Importance : 147 p. + 33 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-126831-9 Note générale : Titre figurant sur la couverture : Lutte contre le VIH/Sida : Renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique. Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Sida En ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-333-notice.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3010 Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH/Sida [doc. textuel] / Claude JEANNEROT, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2010 . - 147 p. + 33 p.. - (Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356; 333) . ISBN : 978-2-11-126831-9 Titre figurant sur la couverture : Lutte contre le VIH/Sida : Renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique. Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Sida En ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-333-notice.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3010

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel / Maryvonne BLONDIN (2017)  

Public ISBD Titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions Type de document : doc. textuel Auteurs : Maryvonne BLONDIN, Auteur·e ; Corinne BOUCHOUX, Auteur·e ; Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2017 Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 num. 441 Importance : 236 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-147878-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Intersexuation En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html Format de la ressource électronique : vers la notice du rapport sur le site du Sénat Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7027 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions [doc. textuel] / Maryvonne BLONDIN, Auteur·e ; Corinne BOUCHOUX, Auteur·e ; Sénat Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2017 . - 236 p.. - (Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356; 441) . ISBN : 978-2-11-147878-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Intersexuation En ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html Format de la ressource électronique : vers la notice du rapport sur le site du Sénat Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7027

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1 Titre : Rapport Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome I Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136823-1 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport [doc. textuel] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 319 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome I) . ISBN : 978-2-11-136823-1 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)  

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Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle / Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée (2005)  

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