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Bulletin : doc. textuel
Courrier hebdomadaire, 1911-1912 - 2006 - L'adoption par les couples de même sexe
Cathy HERBRAND, Auteur·e | 2006doc. textuel
doc. textuel
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (Strasbourg), Auteur·e | 12 septembre 2023"Enlèvement, détention et torture du requérant par des agents de l’État en Tchétchénie au motif de son orientation sexuelle dans le contexte de la « purge anti-gays » de 2017 et absence d’enquête effective: violation"doc. textuel
Cour de cassation, Auteur·e | 30 novembre 2023"Cassation civil - SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant - Ouverture du droit - Conditions - Exclusion - Convention de gestation pour autrui - Portée Il résulte des articles[...]doc. textuel
Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat, Commission des affaires sociales, Auteur·e | Paris : Sénat | Impressions, ISSN 1240-8425 | 2013doc. textuel
doc. textuel
Erwann BINET, Auteur·e ; Charlotte ROTMAN, Auteur·e ; Christiane TAUBIRA, Préfacier/ère, etc. | Paris : Books éditions | 2016doc. textuel
doc. textuel
Amnesty international, Section française. Homosexualités et Droits de l'Homme, Adaptateur/trice ; Amnesty International United Kingdom, Auteur·e | Paris : Amnesty international section française | 1998doc. textuel
doc. textuel
Martin ZELLER, Directeur/trice de publication, rédacteur/trice en chef ; Wandrille, Directeur/trice de publication, rédacteur/trice en chef | Paris : Steinkis | 2013Présentation de l'éditeur : "L’histoire du plus grand débat de société en France depuis l’abolition de la peine de mort. La France, patrie des droits de l’homme, a vu au cours du xxe siècle nombre de débats mettre sa population dans la rue[...]doc. textuel
Kees WAALDIJK, Auteur·e ; Éric FASSIN, Auteur·e ; Marie DIGOIX, Préfacier/ère, etc. ; Patrick FESTY, Préfacier/ère, etc. | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Droit et justice | 2008doc. textuel
Daniel BORRILLO, Editeur/trice scientifique ; Jack LANG, Préfacier/ère, etc. | Paris : Dalloz | À savoir | 2022doc. textuel
Caroline MÉCARY, Auteur·e ; Géraud de LA PRADELLE, Auteur·e ; Roland DUMAS, Préfacier/ère, etc. | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ? | 1998doc. textuel
Caroline MÉCARY, Auteur·e ; Géraud de LA PRADELLE, Auteur·e ; Roland DUMAS, Préfacier/ère, etc. | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ? | 1998