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Détail de l'auteur
Auteur Sénat Service des études juridiques, Division des études de législation comparée
Documents disponibles écrits par cet auteur



Le mariage homosexuel (2004) / Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée
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Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (2005) / Sénat, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée
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Titre : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Collection : les Documents de travail du Sénat : série Législation comparée, ISSN 1263-1760 num. LC 151 Importance : 36 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-113861-2 Catégories : [Documentaires]-:Type de documents:Études comparatives
[Documentaires]Santé, psychologie:Sida:Pénalisation de la transmission du VIHISBN 10 : 2-11-113861-4 En ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2004/lc151-notice.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3007 Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle [texte imprimé] / Sénat Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, Auteur·e . - Sénat, 2005 . - 36 p.. - (les Documents de travail du Sénat : série Législation comparée, ISSN 1263-1760; LC 151) .
ISBN : 978-2-11-113861-2
Catégories : [Documentaires]-:Type de documents:Études comparatives
[Documentaires]Santé, psychologie:Sida:Pénalisation de la transmission du VIHISBN 10 : 2-11-113861-4 En ligne : http://www.senat.fr/noticerap/2004/lc151-notice.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3007