Catalogue général
du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

Documents disponibles écrits par cet auteur

Homosexuels, quels sont les droits ? (1993) / Jean-Marc FLORAND

Public ISBD Titre : Homosexuels, quels sont les droits ? : Le premier guide juridique et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc FLORAND, Auteur·e ; Karim ACHOUI, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Préfacier/ère, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1993 Importance : 118 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00474-7 Note générale : La couverture porte en plus : "101 réponses pratiques" et "Les homosexuels et? leurs parents, leur conjoint, leurs enfants, leur partenaire, leurs créanciers, leur bailleur, leur employeur, la police, la justice, le fisc, la Sécurité sociale?" Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]-:Type de documents:Guides pratiques [Documentaires]Droit:Droit et homosexualité ISBN 10 : 2-275-00474-2 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99 Homosexuels, quels sont les droits ? : Le premier guide juridique et pratique [texte imprimé] / Jean-Marc FLORAND, Auteur·e ; Karim ACHOUI, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Préfacier/ère, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 . - 118 p. ISBN : 978-2-275-00474-7 La couverture porte en plus : "101 réponses pratiques" et "Les homosexuels et? leurs parents, leur conjoint, leurs enfants, leur partenaire, leurs créanciers, leur bailleur, leur employeur, la police, la justice, le fisc, la Sécurité sociale?" Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]-:Type de documents:Guides pratiques [Documentaires]Droit:Droit et homosexualité ISBN 10 : 2-275-00474-2 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99

Pour le pacs (1999) / Roselyne BACHELOT

Public ISBD Titre : Pour le pacs Type de document : texte imprimé Auteurs : Roselyne BACHELOT, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Malek BOUTIH, Auteur·e ; Jacques GAILLOT, Auteur·e ; Jean-Luc ROMERO, Auteur·e ; Bernard TEPER, Auteur·e Editeur : Paris : L'Écart Année de publication : 1999 Collection : Manifeste Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84441-004-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]Famille:Couple:Mariage et partenariat enregistré:Pacs ISBN 10 : 2-84441-004-9 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=387 Pour le pacs [texte imprimé] / Roselyne BACHELOT, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Malek BOUTIH, Auteur·e ; Jacques GAILLOT, Auteur·e ; Jean-Luc ROMERO, Auteur·e ; Bernard TEPER, Auteur·e . - L'Écart, 1999 . - 95 p.. - (Manifeste) . ISBN : 978-2-84441-004-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]Famille:Couple:Mariage et partenariat enregistré:Pacs ISBN 10 : 2-84441-004-9 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=387

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport (2013) / Sénat, Commission des lois 

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)  Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1 Titre : Rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome I Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136823-1 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]Droit:Droit et homosexualité [Documentaires]Famille:Couple:Mariage et partenariat enregistré:Mariage [Documentaires]Famille:Homoparentalité En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5850 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)  Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport [texte imprimé] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Sénat, 2013 . - 319 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome I) . ISBN : 978-2-11-136823-1 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]Droit:Droit et homosexualité [Documentaires]Famille:Couple:Mariage et partenariat enregistré:Mariage [Documentaires]Famille:Homoparentalité En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5850

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions (2013) / Sénat, Commission des lois 

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)  Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Auditions Type de document : texte imprimé Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome II Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136824-8 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]Droit:Droit et homosexualité [Documentaires]Famille:Couple:Mariage et partenariat enregistré:Mariage [Documentaires]Famille:Homoparentalité En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5851 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)  Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions [texte imprimé] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Sénat, 2013 . - 241 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome II) . ISBN : 978-2-11-136824-8 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : [Documentaires]Droit:Droit et homosexualité [Documentaires]Famille:Couple:Mariage et partenariat enregistré:Mariage [Documentaires]Famille:Homoparentalité En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5851