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du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

Détail de l'auteur
Auteur Jean-Pierre MICHEL |
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Titre : Homosexuels, quels sont les droits ? : Le premier guide juridique et pratique Type de document : doc. textuel Auteurs : Jean-Marc FLORAND, Auteur·e ; Karim ACHOUI, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Préfacier/ère, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1993 Importance : 118 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00474-7 Note générale : La couverture porte en plus : "101 réponses pratiques" et "Les homosexuels et? leurs parents, leur conjoint, leurs enfants, leur partenaire, leurs créanciers, leur bailleur, leur employeur, la police, la justice, le fisc, la Sécurité sociale?" Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité
Genre ou forme
Guides pratiquesISBN 10 : 2-275-00474-2 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99 Homosexuels, quels sont les droits ? : Le premier guide juridique et pratique [doc. textuel] / Jean-Marc FLORAND, Auteur·e ; Karim ACHOUI, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Préfacier/ère, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 . - 118 p.
ISBN : 978-2-275-00474-7
La couverture porte en plus : "101 réponses pratiques" et "Les homosexuels et? leurs parents, leur conjoint, leurs enfants, leur partenaire, leurs créanciers, leur bailleur, leur employeur, la police, la justice, le fisc, la Sécurité sociale?"
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité
Genre ou forme
Guides pratiquesISBN 10 : 2-275-00474-2 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99
Titre : L'incroyable histoire du Pacs Type de document : doc. textuel Auteurs : Patrick BLOCHE, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Denis QUINQUETON, Auteur·e Editeur : Paris : Kero Année de publication : 2019 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36658-414-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
20e siècle ; PacsPermalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7443 L'incroyable histoire du Pacs [doc. textuel] / Patrick BLOCHE, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Denis QUINQUETON, Auteur·e . - Paris : Kero, 2019 . - 249 p.
ISBN : 978-2-36658-414-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
20e siècle ; PacsPermalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7443
Titre : Pour le pacs Type de document : doc. textuel Auteurs : Roselyne BACHELOT, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Malek BOUTIH, Auteur·e ; Jacques GAILLOT, Auteur·e ; Jean-Luc ROMERO, Auteur·e ; Bernard TEPER, Auteur·e Editeur : Paris : L'Écart Année de publication : 1999 Collection : Manifeste Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84441-004-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
PacsISBN 10 : 2-84441-004-9 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=387 Pour le pacs [doc. textuel] / Roselyne BACHELOT, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Malek BOUTIH, Auteur·e ; Jacques GAILLOT, Auteur·e ; Jean-Luc ROMERO, Auteur·e ; Bernard TEPER, Auteur·e . - Paris : L'Écart, 1999 . - 95 p.. - (Manifeste) .
ISBN : 978-2-84441-004-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
PacsISBN 10 : 2-84441-004-9 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=387 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Auditions Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome II Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136824-8 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions [doc. textuel] / Sénat Commission des lois
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 241 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome II) .
ISBN : 978-2-11-136824-8
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851