Homosexuels, quels sont les droits ? / Jean-Marc FLORAND (1993)

Public ISBD Titre : Homosexuels, quels sont les droits ? : Le premier guide juridique et pratique Type de document : doc. textuel Auteurs : Jean-Marc FLORAND, Auteur·e ; Karim ACHOUI, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Préfacier/ère, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1993 Importance : 118 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00474-7 Note générale : La couverture porte en plus : "101 réponses pratiques" et "Les homosexuels et? leurs parents, leur conjoint, leurs enfants, leur partenaire, leurs créanciers, leur bailleur, leur employeur, la police, la justice, le fisc, la Sécurité sociale?" Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité Genre ou forme Guides pratiques ISBN 10 : 2-275-00474-2 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99 Homosexuels, quels sont les droits ? : Le premier guide juridique et pratique [doc. textuel] / Jean-Marc FLORAND, Auteur·e ; Karim ACHOUI, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Préfacier/ère, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 . - 118 p. ISBN : 978-2-275-00474-7 La couverture porte en plus : "101 réponses pratiques" et "Les homosexuels et? leurs parents, leur conjoint, leurs enfants, leur partenaire, leurs créanciers, leur bailleur, leur employeur, la police, la justice, le fisc, la Sécurité sociale?" Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité Genre ou forme Guides pratiques ISBN 10 : 2-275-00474-2 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=99

L'incroyable histoire du Pacs / Patrick BLOCHE (2019)

Public ISBD Titre : L'incroyable histoire du Pacs Type de document : doc. textuel Auteurs : Patrick BLOCHE, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Denis QUINQUETON, Auteur·e Editeur : Paris : Kero Année de publication : 2019 Importance : 249 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36658-414-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets 20e siècle ; Pacs Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7443 L'incroyable histoire du Pacs [doc. textuel] / Patrick BLOCHE, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Denis QUINQUETON, Auteur·e . - Paris : Kero, 2019 . - 249 p. ISBN : 978-2-36658-414-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets 20e siècle ; Pacs Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7443

Pour le pacs / Roselyne BACHELOT (1999)

Public ISBD Titre : Pour le pacs Type de document : doc. textuel Auteurs : Roselyne BACHELOT, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Malek BOUTIH, Auteur·e ; Jacques GAILLOT, Auteur·e ; Jean-Luc ROMERO, Auteur·e ; Bernard TEPER, Auteur·e Editeur : Paris : L'Écart Année de publication : 1999 Collection : Manifeste Importance : 95 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84441-004-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Pacs ISBN 10 : 2-84441-004-9 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=387 Pour le pacs [doc. textuel] / Roselyne BACHELOT, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e ; Malek BOUTIH, Auteur·e ; Jacques GAILLOT, Auteur·e ; Jean-Luc ROMERO, Auteur·e ; Bernard TEPER, Auteur·e . - Paris : L'Écart, 1999 . - 95 p.. - (Manifeste) . ISBN : 978-2-84441-004-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Pacs ISBN 10 : 2-84441-004-9 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=387

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1 Titre : Rapport Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome I Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136823-1 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport [doc. textuel] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 319 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome I) . ISBN : 978-2-11-136823-1 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Auditions Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome II Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136824-8 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions [doc. textuel] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 241 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome II) . ISBN : 978-2-11-136824-8 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851

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